OGM : 86 faucheurs volontaires devant les tribunaux
Le procès des 86 faucheurs volontaires s'est ouvert aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marmande. C'est le plus important procès de « faucheurs ». Les prévenus seront jugés pour « destruction de bien d'autrui commise en réunion », ils risquent cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. La culture du maïs MON 810 fauchée a depuis les faits été suspendue en France, suite à l'activation de la « clause de sauvegarde ». La défense plaidera l'état de nécessité face à un danger sanitaire et demandera la relaxe des prévenus.
Le plus important procès de faucheurs volontaires
Ils étaient plus de 300, le 2 septembre 2006, être venus pour faucher une parcelle de 15 hectares de maïs OGM MON810 à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne).
Une fois la parcelle nue, José Bové avait remis aux gendarmes la liste comprenant les noms et adresses de plusieurs dizaines de faucheurs volontaires.
Claude Ménara, propriétaire du champ, avait déposé plainte contre « tout auteur, coauteur ou complice » du fauchage.
87 personnes avaient été mises en examen. L’une d’entre elles est depuis décédée.
Le procès des 86 faucheurs volontaires, dont José Bové, s’est ouvert aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Marmande.
Le maïs MON 810 fauché, était en 2006 le seul mais transgénique dont la culture était autorisée en Europe. Depuis les faits sa culture a été suspendue en France suite à l’activation en 2008 par le gouvernement de la « clause de sauvegarde ».
Pour Maître Marie-Christine Etelin, l’une des trois avocates des faucheurs, ceux-ci auraient agit « en état de nécessité » face à un « danger sanitaire », les parcelles de M. Ménara « contaminant » les champs voisins (déclaration faite à l’AFP). Elle plaidera donc la relaxe.
Pour les parties civiles en revanche, aucun fait ne permet d'excuser « le fauchage de parcelles légales et autorisées ». Maître Maï Le Prat, avocat de Monsieur Ménéra représentera également l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM).
Un rassemblement en musique a été organisé hier après-midi à Marmande en soutien aux 86 faucheurs. Débats et projections étaient au programme de la manifestation.
Maïs MON 810 et « clause de sauvegarde »
Le maïs MON810 est un OGM capable de résister à des insectes ravageurs (pyrale du maïs, lépidoptère) par la sécrétion d'un insecticide.
Il était le seul maïs transgénique dont la culture à des fins commerciales était autorisée en France.
Sa culture a été suspendue le 11 janvier 2008 suite à l’activation par le gouvernement français de la « clause de sauvegarde ».
Cette décision, prise en application du principe de précaution, s'appuyait sur les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM .
Le comité a présenté des « éléments scientifiques nouveaux » négatifs et a demandé des « expertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux ».
La clause de sauvegarde permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement. Elle est l’application du principe de précaution. Elle est actuellement utilisée par six pays de l'UE.
Elle était prévue à l’origine dans une loi européenne de 1990, qui a été remplacée par un nouveau texte en 2001.
Les Etats membres qui souhaitent l’utiliser doivent présenter à Bruxelles des éléments scientifiques « nouveaux » pour justifier leurs interdictions de produits autorisés dans l'UE.
Cette clause a été invoquée : trois fois par l'Autriche, deux fois par la France (en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie.
Faucheurs volontaires : ce qu’ils risquent
Les prévenus seront jugés pour « destruction de bien d'autrui commise en réunion », des faits passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
Article 322-1 du code pénal :
« La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger (…).»
Article 322-3 du code pénal :
« L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende(…):
1° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice (…). »
L'état de nécessité permet d'écarter la responsabilité d'une personne qui « face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien » accomplit un acte normalement répréhensible sur le plan pénal.