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Mal logement : une riche propriétaire réclame 460 000 euros à de jeunes squatteurs étudiants

Publié par Documentissime le 30/11/2010 | Lu 6313 fois | 0 réaction

Une riche propriétaire d'un immeuble sis 69 rue de Sèvres dans le VIe arrondissement de Paris a demandé, devant le tribunal de grande instance, plus de 460.000 euros à huit étudiants qui l'ont occupé sans payer durant 15 mois entre 2008 et 2009. Le procès s'est tenu hier. Le collectif militant Jeudi noir, association spécialisée dans la dénonciation du mal-logement et des appartements vacants à Paris, estime que la propriétaire ne peut réclamer d'indemnités puisque l'immeuble est vide depuis plus de dix ans.

Huit étudiants ont occupé ledit immeuble de cinq étages situé près du Bon marché entre le mois de mars 2008 et le mois de juin 2009, soit durant quinze mois.

 

Ces premiers avait déjà été condamnés en référé à verser 80 000 euros à la propriétaire, au titre de l’occupation illégale du bien.  Depuis, cette dernière a saisi les juges du fond et entend réclamer des sommes supplémentaires.

 

Le montant des indemnités réclamées

 

La propriétaire réclame dans un premier temps la somme de 311 500 euros, au titre de l’indemnité d'occupation.

 

Elle exige, par ailleurs, 150 000 euros afin de remettre les locaux en état. En effet, cette première affirme que les « squatteurs » ont dégradé l'immeuble.

 

Les « squatteurs » soutenus par le collectif Jeudi noir et des élus parisiens

 

Le collectif Jeudi noir estime que la propriétaire ne peut réclamer d'indemnités dans la mesure où l'immeuble demeure vide depuis plus de dix ans.

 

Dans un combat permanent pour l’accès au logement, le collectif dénonce dans un communiqué que « quand la propriétaire des lieux le laisse vide plus de dix ans et possède également d'autres logements, dont une villa à Neuilly-sur-Seine, vide depuis 25 ans, et qu'elle n'avance aucun projet sur ces bâtiments, c'est une aberration ».

 

Il va même jusqu’à dire que « quand cette propriétaire est multi-millionnaire et domiciliée fiscalement en Belgique, alors qu'elle réside en France, c'est une caricature ».

 

Les jeunes étudiants, quant à eux, dénoncent l’attitude de la propriétaire. Ils estiment d’ailleurs ne lui avoir causé aucun préjudice.

D'autant que, depuis leur départ il y a un an et demi, la propriétaire n'a ni loué ni vendu les lieux.

 

Au sujet des dégradations, ils affirment qu’il s’agit d’une « invention de la propriétaire qui espère faire payer aux mal-logés la remise à neuf de son bien ».

Néanmoins, les étudiants consentent à payer une indemnité au titre du préjudice moral subi par la propriétaire.

Aussi, selon leur avocat, « si le tribunal punit ceux qui ont préféré occuper des logements à l'abandon plutôt que de mettre fin à leurs études, ce sont tous les mal-logés qui recevront le signal que les riches peuvent les priver de logement si tel est leur bon plaisir ».

 

Une médiation préalable

 

La présidente de la 4ème chambre civile, soucieuse d’éviter la voie judiciaire, a proposé hier aux deux parties une médiation préalable.

Dès lors, un délai de dix jours leur a été octroyé, délai durant lequel les parties devront tenter de s’entendre. Toutefois, si aucune médiation n’est engagée le 8 décembre prochain, le litige sera tranché par la présidente elle-même.

 

L’association Jeudi Noir a par ailleurs été invitée par le TGI de Paris, pour la deuxième fois, à participer à la médiation.

 

La fois précédente, c’était au sujet du squat de la place des Vosges mais les représentants de la propriétaire avaient formellement refusé la participation du collectif militant.

 

A défaut de conciliation, le jugement sera mis en délibéré et prononcé le 31 janvier 2011…

 

Les chances d’un dialogue restent tout de même infimes…

 

 

Un goût de déjà vu…

 

Depuis quelques mois, les dossiers de ce type se multiplient à Paris.

 

On se rappelle notamment du cas des squatteurs de la place des Vosges.

Le lieu était inoccupé depuis 1965, soit plus de quarante cinq ans.

Après un an d'occupation, les squatteurs été condamnés à payer environ 80 000 euros au titre des réparations.

 

N’existe pas un abus de droit dans le fait de ne pas utiliser un immeuble en plein milieu d’une ville où le logement est un problème pour de nombreuses personnes ?

 

Un sport de combat

 

Dans une ville telle que Paris où trouver un logement devient un vrai sport, et tout particulièrement pour les jeunes souhaitent faire des études, la vacance totale d’un lieu habitable apparaît comme une provocation.

 

Actuellement, pour espérer obtenir un appartement, il faut pouvoir fournir au minimum ses trois dernières fiches de paye, la déclaration d'impôts de l'année en cours et un solide garant qui se porte caution.

 

Face à de telles exigences, de plus en plus d'aspirants à la location fabriquent leur dossier de toutes pièces, s'inventent un concubin ou, plus fréquemment, modifient des informations.

 

Les difficultés d'accès au logement que rencontrent les personnes aux revenus modestes et précaires ne sont pas nouvelles. Mais avec la hausse des loyers et le manque criant de logements sociaux, même les plus aisés sont désormais touchés.


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