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Lundi de Pentecôte : jour férié, chômé, travaillé ?

Publié par Documentissime le 26/05/2010 | Lu 6204 fois | 0 réaction

Alors que le lundi de Pentecôte doit théoriquement être travaillé depuis 2005, moins d'un français sur cinq serait au travail ce lundi 24 mai 2010. Selon un sondage réalisé par l'Institut Français d'Opinion Publique (IFOP), l'activité aurait chuté de moitié en cinq ans les lundis de Pentecôte. En effet, seuls 18% des salariés du privé et 16% des salariés du public ont déclaré qu'ils travailleraient en ce jour, contre 43% et 44% en 2005. Le taux d'activité des travailleurs français s'élèverait aujourd'hui à 20% alors qu'il s'était de 44% en 2005 pour le même jour.

Le lundi de Pentecôte a lieu cinquante jours après le dimanche de Pâques. Le Code du travail dispose en son article L. 3133-1, que le lundi de Pentecôte est un jour férié. La chambre sociale de la Cour de cassation indique cependant que « les jours fériés ne sont pas, à l’exception du 1er mai, nécessairement chômés ».

 

Le lundi de Pentecôte devient un jour travaillé en 2005

 

Suite à la canicule de l’été 2003 qui a causé la mort de 15 000 personnes, notamment des personnes âgées, le lundi de Pentecôte est devenu un jour travaillé non rémunéré à l’initiative de Jean-Pierre Raffarin. On parle depuis d’une « journée de solidarité » avec les personnes âgées. Elle consiste, pour le salarié, à travailler une journée entière (7 heures maximum) sans être payé et, pour l’employeur, à payer une contribution dite « solidarité autonomie ». Finalement, c’est l’Etat qui récupère le gain de travail de cette journée. L’article L. 3133-7 du Code du travail justifie cela en indiquant que le but de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

 

Suite aux nombreuses critiques formulées contre la mise en place de cette journée de solidarité, son régime a été assoupli en 2008 par le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand. Tout en maintenant cette journée de solidarité, le week-end prolongé grâce au lundi de Pentecôte a été remis en place.

 

Toutefois, chaque entreprise décide, par voie syndicale, si le lundi de Pentecôte est travaillé ou non. Il faut savoir que les employeurs ont tendance à laisser leurs salariés prendre leur lundi de Pentecôte, leur permettant ainsi de bénéficier d’un plus long week-end. En contrepartie, ces derniers devront travailler un jour férié (autre que le 1ermai), un samedi ou un jour de RTT, au titre de « journée de solidarité ».

 

Qui travaille le lundi de Pentecôte ?

 

Peu de personnes travaillent aujourd’hui. D’après les sondages, moins d’une personne sur cinq ira travailler en ce lundi de Pentecôte. La plupart des commerces seront ouverts, notamment dans la grande distribution. Cependant, les services publics fonctionnent selon leurs horaires « jour férié » et les écoles sont fermées. Les salariés qui ne travaillent pas aujourd’hui doivent donc sept heures de travail à l’Etat, par le biais de leur employeur, s’ils ne les ont pas déjà faites.

 

Une journée de solidarité critiquée

 

Les syndicats contestent par principe le fait que les salariés travaillent sans contrepartie financière. En effet, pour eux, « la prise en charge de la dépendance ne doit pas reposer exclusivement sur les salariés ». La journée de solidarité rapporte plusieurs milliards d’euros à l’Etat. Pourtant, selon Pascal Champvert, président de l’AD-PA, organisme qui rassemble les directeurs de services à domicile et d’établissements pour personnes âgées, « les crédits ne sont pas dépensés intégralement et sont affectés à d’autres fins, alors que cet argent devrait être utilisé dans l’urgence à l’aide aux services à domicile pour les personnes âgées ».

Toujours selon lui, une partie des crédits non utilisés servirait à « financer le déficit de l’Assurance maladie » ou irait « directement dans les caisses de l’Etat ». Il conclut en affirmant que « depuis 2004, deux milliards d’euros cumulés ont été utilisés à d’autres fins. Une partie de notre budget s’évapore, ce n’est pas acceptable ».

 

Un rapport mené conjointement par l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) confirme que l’argent récolté par l’Etat lors de la journée de solidarité ne serait pas toujours utilisé pour financer les établissements et services dédiés aux personnes âgées.

 

L’administration reconnaît que, depuis 2004, plusieurs millions d’euros n’ont pas été consacrés à leur objectif initial qui était celui de l’aide aux personnes âgées, mais « ont été utilisés à la rénovation d'établissements, à la création de places ». L’administration explique que « La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'établissement public qui gère ce budget, a différentes sources de crédit. La plus importante provient de l'Assurance-Maladie, il est logique qu'une partie de ses crédits non utilisés lui reviennent. »


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