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Loppsi 2 : Le Sénat dit « stop » à la dérive sécuritaire

Publié par Documentissime le 09/09/2010 | Lu 5512 fois | 0 réaction

Le Sénat a entamé hier l'examen du projet de loi Loppsi 2, et rejeté les amendements proposés par le gouvernement sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers. Les mesures sécuritaires souhaitées par le Président de la République ont été repoussées en commission. Nicolas Sarkozy avait pourtant expliqué mardi qu'il ne reculerait pas sur les mesures annoncées à Grenoble le 30 juillet. Loppsi 2 est le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et fixe les grandes orientations des forces de l'ordre de 2009 à 2013.

La mutilation : le rejet des amendements

Ont ainsi été rejetés au Sénat :

-          par la commission à l’unanimité : l'amendement 390 qui prévoyait d’étendre les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence,

 

-          à l’unanimité toujours : l'amendement 388 prévoyant la comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par un juge des enfants,

-          par 17 voix contre 15, avec quatre abstentions : l'amendement 389 qui mettait en place "une peine de sûreté de 30 ans ou une peine incompressible"  pour les crimes contre un représentant des forces de l'ordre.

Tour de table : ce qu’ils en disent

Gérard Larcher, président UMP du Sénat, a recommandé sur ces mesures sécuritaires de « faire attention » et de « garder raison ».

Jean-Pierre Raffarin s'est quant à lui ému d'une "dérive droitière" de l'UMP.

« Nous adhérons totalement au texte d'origine de la Loppsi mais nous sommes opposés à une surenchère dans les sanctions qui se réduit à un effet d'annonce et qui est d'aucune efficacité sur le terrain » a déclaré François Zocchetto de l'Union Centriste (UC).

Pour Alain Anziani (PS), de manière générale « Plus de lois ne font pas moins de délinquants, l'insécurité ne diminue pas en dépit de toutes les mesures adoptées ces dernières années ».

Alima Boumediene-Thiery (Verts) a dénoncé lui un « acharnement sécuritaire ».

Enfin, Eliane Assasi (CRC-SPG, communistes et parti de gauche) a conclu « cette politique ne sert à rien ».

L’autopsie : ce qu’il reste du projet de loi

Après le rejet par le Sénat des trois principales mesures de Loppsi 2, que reste t-il du projet de loi ?

Quatre cent amendements ! Que les sénateurs vont avoir quatre jours pour étudier.

Au programme donc, et tous azimuts : la lutte contre la cybercriminalité, l’élargissement des fichiers policiers, les écoutes téléphoniques, la vidéosurveillance, la visioconférence, le couvre-feu pour les moins de 13 ans, le contrat de responsabilité parentale, la police municipale et la sécurité privée, ou encore (et toujours) la sécurité routière.


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