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Logements de fonction : Les Ministres devront-ils mettre la main au portefeuille ?

Publié par Documentissime le 17/06/2010 | Lu 5845 fois | 0 réaction

Après Christian Estrosi, accusé par le journal « Le Canard Enchaîné » de cumuler deux logements de fonction, c'était au tour de Fadela Amara de se justifier la semaine dernière au sujet de l'occupation d'un appartement de 120m² mis à sa disposition par l'Etat. Face aux polémiques engendrées par la problématique des logements de fonction des ministres, certaines voix, tant de droite que de gauche, se sont élevées pour engager le débat concernant la suppression des logements de fonction des ministres.

Estrosi et Amara : Retour sur la polémique des logements de fonction

On se rappelle de l’Affaire Estrosi, initiée par le « Canard Enchainé » mi-mai : Epinglé par le journal, Christian Estrosi n’avait pas nié occuper deux appartements de fonction. Il s’était défendu en précisant, d’une part que ces appartements ne coutent rien à l’Etat dans la mesure où ils font partie du patrimoine du Ministère auquel il appartient, et d’autre part qu’il occupe à titre personnel les deux logements, l’un n’étant « qu’un bureau pourvu d’un lit » d’environ 55 mètres carrés qu’il n’utilise que pour dormir sur place lorsqu’il travaille tard.

Afin de dissiper toute polémique, il avait invité la presse à venir visiter son appartement de fonction, et vérifier ainsi qu’il était bien en conformité avec les textes (Lire notre article).

A son tour, c’est Fadela Amara qui a fait l’objet d’accusations de la part du journal « Le canard enchainé » la semaine dernière : Affirmant que la secrétaire d’Etat n’occupait pas son logement de fonction de 120 m² en plein centre de Paris, le journal a révélé en outre qu’elle invitait des membres de sa famille à en profiter. Contactée par le Journal, Fadela Amara n’a pas démenti et a justifié son choix de ne pas occuper ce logement de fonction par sa volonté de «défendre la mixité sociale». Elle préfère occuper un appartement du XIIIème arrondissement dont elle paie elle-même le loyer.

Elle avait alors confirmé héberger occasionnellement des proches dans son logement de fonction du VIIème arrondissement.

La loi ne dit rien sur la question du logement des ministres. C’est une circulaire de 2005 qui fixe les règles en la matière. Ainsi, il est prévu que, si le ministre dispose déjà d’un appartement sur Paris avant de prendre la fonction de ministre, il devra habiter dans son propre appartement. Dans ce cas, il n’a donc pas droit à un logement de fonction, contrairement à un Ministre qui arriverait de province.

Une règle qui n’est semble-t-il pas appliquée dans la mesure où, bien qu’habitant depuis plusieurs années dans un appartement parisien, Fadela Amara bénéficie d’un logement de fonction de 120 m², qu’elle a fait le choix de ne pas occuper…

La question de la surface n’est pas abordée dans la circulaire, ce qui laisse le champ libre aux Ministères.

Néanmoins, si aucun appartement n’est disponible alors qu’un ministre a le droit d’en occuper un, du fait de ses fonctions, ce dernier peut en louer un aux frais de l’Etat. Dans ce cas, la règle est la suivante : l’appartement loué par le ministre ne peut pas excéder 80 mètres carrés, plus 20 mètres carrés par enfant à charge.

Un appel à la suppression des logements de Ministres

Suite à ces polémiques, certaines personnalités politiques, tant de Droite que de Gauche, ont pris la parole pour dénoncer l’octroi de logements de fonction aux Ministres. En effet, dans un entretien à La Croix, la députée UMP Marie-Anne Montchamp (villepiniste et secrétaire d'Etat sous la précédente législature) a estimé qu' « en dehors de trois fonctions régaliennes (Matignon, Intérieur, Défense) qui nécessitent une présence in situ 24 heures sur 24, il n'y a aucune justification aux logements de fonction des ministres ».

Elle prône donc une suppression des logements de fonction, sauf pour le Premier Ministre, le Ministre de la Défense et le Ministre de l’Intérieur, position qu’approuve le député socialiste René Dosière, qui souhaite voir supprimés les logements de fonction des ministres, sauf pour les quatre postes de Premier ministre, Affaires étrangères, Intérieur et Défense.

Récemment, c’était au tour de Martin Hirsh, ancien haut-commissaire à la Jeunesse et aux Solidarités actives, de se déclarer en faveur de la suppression des logements de fonction, en affirmant trouver normal que les Ministres paient eux-mêmes leur loyer.

Comme le fait remarquer Marie-Anne Montchamp, lorsque l’on sait que la rémunération d’un Ministre s’élève à plus de 14 000 euros bruts par mois, on doute que le paiement d’un loyer représente une charge inabordable dans le budget personnel de nos chers Ministres…


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