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Liquidation judiciaire de Capdevielle : les salariés licenciés saisissent le Conseil des prud'hommes

Publié par Documentissime le 12/01/2011 | Lu 8126 fois | 0 réaction

Lundi 19 avril 2010, l'entreprise familiale Capdevielle d'Hagetmau, fleuron de l'industrie du meuble depuis 80 ans, spécialisée dans la fabrication de canapés et de sièges, a été mise en liquidation judiciaire. Prononcée par le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, la mesure a été déclarée sans poursuite d'activité. Un liquidateur judiciaire a dès lors été désigné et a procédé au licenciement de l'ensemble des salariés. Ces derniers ont saisi le conseil des prud'hommes afin de demander la condamnation du liquidateur judiciaire pour « résistance abusive », ainsi que celle du repreneur…

Une bien triste histoire….

L'entreprise landaise, qui employait encore 1 200 salariés en 2005, avait été rachetée en 2008 par GMS Investissements à la famille Capdevielle mais, en mai 2009, elle a été placée en redressement judiciaire.

Travaillant principalement pour deux grandes enseignes (But et Conforama), les salariés espéraient encore, il y a quelques semaines, conserver leur emploi.

Que de désillusions ! Les salariés du fabricant de meubles ont été licenciés, dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’entreprise en 2010, suite à la désignation d’un liquidateur judiciaire.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là…

Qui dit licenciement dit souvent recours…

Les 558 anciens salariés du fabricant de meubles Capdevielle ont déposé un recours devant le conseil des prud’hommes de Mont-de-Marsan.

En effet, suite au prononcé de leur licenciement, les requérants ont demandé la condamnation du liquidateur et des administrateurs judiciaires sur le fondement de « résistance abusive ».

Par cette action, les requérants entendent faire condamner le refus qui leur a été opposé de « communiquer les documents nécessaires pour prouver que leurs licenciements étaient abusifs », indique l'AFP Me Pierre Santi, l'avocat palois des salariés.

Ces premiers réclament, à ce titre, 7 500 euros de dommages et intérêts par salarié.

C’est ce matin même que se tiendra l’audience en référé au cours de laquelle les conseillers prud’homaux vont s’atteler à l’examen du dossier.

Le repreneur aussi sur la sellette !

Intervenus en deux vagues lors des Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) successifs de 2009 et 2010, les salariés entendent également contester leurs licenciements par le repreneur, GMS Investissements, un fonds d'investissement luxembourgeois.

« Les salariés ont décidé d'attaquer le repreneur car la responsabilité des licenciements abusifs pèse sur ses épaules », a souligné Me Santi.

Lors de deux audiences au fond, qui devront se tenir les 26 mai et 23 juin prochains, les requérants entendent réclamer, au liquidateur et aux administrateurs judiciaires, la somme de 115 000 euros par salarié, ainsi qu’un mois de salaire, par année d'ancienneté, avec un minimum de 45 000 euros par salarié.

On se trouve face à l’un des plus importants procès jamais intenté en France, devant une telle instance, de par notamment le nombre de requérants.

Sans compter qu’il s’agit du plus gros procès pour le conseil des prud'hommes de Mont-de-Marsan, qui a dû pour l’occasion se délocaliser et louer une salle pouvant contenir les centaines de salariés attendus ce jour.

Affaire à suivre…


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