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Licenciement : la convocation à l'entretien préalable par SMS se généraliserait-elle ?

Publié par Documentissime le 05/11/2010 | Lu 8098 fois | 1 réaction

Recrutés pour poser des compteurs électriques « intelligents » chez des particuliers en Indre-et-Loire, une dizaine de salariés a appris qu'ils étaient licenciés quelques heures après la réception d'un SMS de convocation de la part de leur employeur, selon une source syndicale. Anciens chômeurs en difficulté, les salariés licenciés avaient été recrutés par Telima Nancy, sous-traitant d'ERDF, dans un bar d'une cité HLM à Tours, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion (CUI) de six mois ouvrant droit pour l'employeur à des aides publiques, selon un syndicaliste CGT. Après une formation d'une douzaine de jours début juillet, les salariés avaient entamé leur travail avant d'être « arrêtés net dans leur élan le 28 octobre ».

Bien que le fait d’annoncer un licenciement par SMS soit en vogue dans certains pays tels que la Grande-Bretagne ou encore la Corée du Sud, le procédé reste encore illicite en France.

L’affaire présentée soulève donc de nombreuses irrégularités quant à la procédure de licenciement suivie.

Il convient de rappeler les règles applicables en la matière.

En effet, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable.

En vertu de l’article L.1232-2 du Code du Travail, la convocation doit être effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

De plus, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la convocation.

Dans cette affaire, les salariés ont été convoqués par SMS à l’entretien préalable.

L’entreprise nancéienne a en effet envoyé un message le 28 octobre sur les portables de ses employés pour leur fixer un rendez-vous le jour même, à 16 h, dans la banlieue de Tour.

Et c’est durant ledit entretien que leur licenciement leur a été signifié et ce, quelques heures après leur convocation.

« On leur annonce qu’ils sont licenciés et qu’il leur faut signer une lettre », raconte Me Baron, l’avocat chargé du dossier. Il ajoute que ledit document est, en réalité, la convocation à l’entretien préalable à leur licenciement, antidatée au 19 octobre.

Effectivement et selon les témoignages des salariés, la lettre de licenciement comportait une « date erronée ».

En somme, les modalités de convocation ainsi que le délai légal n’ont pas été respectés.

« On nous a simplement expliqué qu'il y avait une baisse d'activité », affirme Jean-Claude, 55 ans, qui comme les autres salariés a refusé de signer sa lettre de licenciement.

Rappelons de plus, et en vertu de l’article L.1232-6 du Code du Travail, que le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette dernière ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la tenue de l’entretien préalable.

L’employeur a encore une fois passé outre les règles applicables.

Le lendemain, les ouvriers ont dû « rendre leur boîte à outils et leur PAD », l’appareil sur lequel s’affichait le nom des clients à équiper d’un compteur nouvelle génération.

Ils n’avaient donc plus l’usage de ce boîtier électronique, Telima Nancy l’ayant neutralisé comme a pu le constater un huissier mandaté par les salariés.

« Le contrat devait aller à son terme. On a été traités comme des chiens, jetés comme des kleenex » témoigna l’un des salariés.

Devant la forme insolite utilisée par l’entreprise pour contacter ses salariés et tenter de régulariser une situation bancale, le Conseil des salariés a déclaré qu’il s’agissait d’une « rupture de fait du contrat de travail ».

Cédric Carro, secrétaire général CGT du secteur énergie Touraine, entend formellement soutenir les salariés licenciés dans leurs démarches notamment devant les juridictions prud'homales. Indigné par cette affaire, ce dernier rappelle que la société française ne vit plus « à l'époque de Germinal. On ne licencie pas comme on envoie un texto à un copain ».

Cette affaire n’est pas isolée. Force est de constater la multiplication des licenciements par SMS. En mai dernier, à Besançon, un cuisinier avait été victime de la même méthode illégale.


Les derniers commentaires (1)
Sébastien a écrit le 05/11/2010 à 11:59:46
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C'est quand même fou de voir à notre époque ce que ose encore faire certains employeurs... qu'est ce qui peut bien passer par la tête de tels responsables ? c'est totalement irresponsable en plus d'être une véritable faute juridique

NB : des compteurs éclectiques ?

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