Les plafonds 2010 de réduction d'impôt pour les investissements outre-mer :

Par une instruction en date du 25 février 2010 (BOI 4 A-3-10), l'administration a publié les nouveaux plafonds 2010 dans le cadre de la réduction d'impôt accordé au titre des investissements réalisés outre-mer.

Par une instruction en date du 25 février 2010 (BOI 4 A-3-10), l’administration a publié les nouveaux plafonds 2010 dans le cadre de la réduction d’impôt accordé au titre des investissements réalisés outre-mer.

Ainsi, Les plafonds d'investissement applicables dans le cadre des dispositifs des articles 199 undecies A et 199 undecies C du CGI et les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables dans le cadre des dispositifs des articles 199 undecies A et 217 undecies et 217 duodecies du CGI ont été actualisés :

Plafond par mètre carré de surface habitable : 2247 €

Plafonds de loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises pour les baux conclus en 2010 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2010 d'un renouvellement exprès :

• 152 € dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte ;
• 192 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises.

Plafonds annuels de ressources du locataire :