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Les actions et recours contre les atteintes a la reputation sur internet

Publié par Anthony BEM le 09/09/2010 | Lu 6599 fois | 1 réaction

Les « atteintes à la réputation » sur Internet, de plus en plus nombreuses, englobent en réalité divers types d'atteintes comme l'atteinte à la vie privée, celle au droit à l'image, l'abus à la liberté d'expression, la diffamation, l'injure ou le dénigrement.

  • L'atteinte à la vie privée ou au droit à l'image sur Internet

Cette atteinte viole les dispositions de l'article 9 du code civil qui dispose que : « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

En application de ce texte de loi, les juges ont forgé une jurisprudence constance selon laquelle chacun dispose d’un droit absolu de contrôler l’usage de son nom, de son image, mais aussi de protéger sa vie privée.

Ainsi, la révélation ou la publication sur Internet d’un des éléments précités, sans autorisation préalable et expresse de l’intéressé viole le droit au respect de la vie privée ou à l’image de ce dernier.

  • L'atteinte à la liberté d'expression sur Internet

La liberté d'expression a pour limite l’atteinte à la réputation d'une personne qui est sanctionnée par les délits de diffamation, l'injure ou le dénigrement.

Le délit de diffamation sanctionne, « une allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué ».

Le délit d’injure sanctionne « une expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l'imputation d'aucun fait précis ».

Je vous renvoi sur ce point à mon article : « injure et diffamation sur internet » : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/injure-diffamation-internet-819.htm.

Concernant le dénigrement, une jurisprudence constante sanctionne les actes « de nature à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise même en l'absence de toute situation de concurrence, dès lors que la critique est inspirée par le désir de nuire à autrui »

Je vous renvoi sur ce point à mon article : « les moyens d’actions juridiques et judiciaires contre le dénigrement sur l’internet » : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/moyens-actions-juridiques-judiciaires-contre-1654.htm

Ainsi, quelque soit l’atteinte portée à vos droits sur l’Internet, l’Internet n’est pas une zone de non droit… il faut agir pour faire en sorte que le contenu soit retiré et que vous soyez indemnisé de vos préjudices (moral et/ou matériel) !

Les sites, tous les auteurs de la diffusion du contenu litigieux, sont responsables de la diffusion de ce contenu et des préjudices qui en découlent.

Cependant, selon les situations, la mise en jeu de la responsabilité des sites internet varie.

Cette mise en cause est particulièrement technique en matière d'internet.

Que ce soit la preuve de la diffusion du contenu sur Internet ou la particularité des sites internet, diverses formalités doivent être préalablement effectuées avant toute action judiciaire.

S'agissant de la preuve de la diffusion du contenu sur Internet, lire : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/preuve-contenu-litigieux-fait-internet-1644.htm

S'agissant de la responsabilite du fournisseur d’acces à un forum de discussion, lire : ttp://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-fournisseur-acces-forum-discussion-1631.htm

S'agissant de la question de la particularité des sites internet, lire : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/responsabilite-editeurs-hebergeurs-contenus-internet-545.htm

A défaut de respecter ces prérequis juridiques et formalités techniques,  c'est la procédure engagée qui risque d'être perdue avec le risque de ne plus pouvoir la recommencer.

Or, mon expérience professionnelle démontre que les actions menées seul et en dehors des tribunaux par les particuliers sont vaines ou infructueuses.

L’intervention d'un avocat spécialisé est donc essentielle pour intervenir rapidement afin de remédier à ces abus et d'engager les mesures nécessaires à cette fin.

Ainsi, je vous propose de :

- faire retirer sans délai les contenus litigieux, par voie de mise en demeure d’avocat ;

- saisir le tribunal compétent afin d’obtenir une indemnisation de vos préjudices moral, matériel, personnel ou professionnel ;

- faire publier, le cas échéant, la décision de justice rendue en votre faveur ;

- et de manière générale défendre aux mieux vos intérêts.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
14 rue du Pont Neuf - 75001 Paris
Tel / Fax : 01.40.26.25.01 – Email : abem@cabinetbem.com


Les derniers commentaires (1)
nathfac a écrit le 30/03/2012 à 10:14:19
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bonjour,
dans le domaine de l'atteinte à la vie privée, quelles sont les limites? en effet, une personne mal intentionnée a lu mes messages privés sur facebook, pas ceux sur le " mur" mais ceux envoyé en privé, cette personne ne fai pas partie de mes contacts, et je ne sais par quel moyen elle a eu accés à mon compte, elle les a pourtant imprimés et va maintenant s'en servir juridiquement pour appuyer son dossier de divorce avec un proche. y a t il atteinte à ma vie privée? puis je me retourner contre elle juridiquement? quelles sont les démarches à effectuer?
merci d'avance... Cordialement, Nathalie Facen

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