Les 2 103 plaintes contre la Base Elèves ont été classées sans suite

La création du fichier « base élèves » par le Ministère de l'éducation nationale n'est pas passée inaperçue. En effet, dès son lancement, elle a créé la polémique. Un collectif de résistance à ce fichier a ainsi été créé et 2 103 plaintes ont été déposées. Le contenu du fichier a été modifié et le Procureur de la République de Paris a classé sans suite ces nombreuses plaintes, estimant que le Ministère de l'éducation nationale a fait l'effort de se conformer aux demandes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Une « base élève » contestée dès son lancement

En 2002, la décision a été prise de réaliser un fichier appelé « base élèves premier degré ». Officiellement, cette application informatique était créée pour suivre les parcours scolaires des élèves de la maternelle au C.M.2. Dès décembre 2004, l’expérimentation démarrait dans cent écoles de cinq départements.

Mais, dès son lancement, la création d’une « base élève » a déclenché la polémique. En effet, de nombreuses associations craignaient qu’elle soit utilisée pour rechercher les sans-papiers.

Son contenu a alors été modifié et, le 1er novembre 2008, un arrêté ministériel en date du 20 octobre 2007 a été publié au Journal Officiel. Ainsi, dès la rentrée 2009, l’application était généralisée à l’ensemble des écoles publiques.

Néanmoins, 2 103 parents ont porté plainte contre ce fichier, estimant qu’il était en infraction aux règles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et au Code pénal, notamment en vertu de « l'obligation de préserver la sécurité et l'intégrité des données », de la « durée de conservation des données » et de « l'obligation d'information incombant au responsable du traitement ».

Les informations actuellement enregistrées dans la base

Désormais, la « base élèves » contient l’identification et les coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux, les informations sur sa scolarité et ses activités périscolaires. Elle ne comporte plus d’informations sur la nationalité et l’origine des élèves, ni sur leurs responsables légaux, leur situation familiale, leur profession et leur catégorie sociale, sur l’absentéisme, les besoins éducatifs particuliers, la santé et les notes et acquis de l’élève.

Concernant les fondements des plaintes qui ont été déposées, il faut savoir que la CNIL peut contrôler à tout moment la sécurité et la confidentialité des informations. Par ailleurs, ces données ne sont pas conservées au-delà de l’année de fin de scolarité de l’élève dans le premier degré. Enfin, les parents sont informés de l'existence de « Base élèves premier degré » par note d'information ou affichage dans l'école et lorsqu'ils remplissent la fiche de renseignements.

Plusieurs associations estiment cependant que les conditions de protection et de conservation des données ne sont pas satisfaisantes.

Un collectif de résistance qui ne compte pas en rester là

Le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les 2 103 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire « Base élèves ». Il a affirmé, dans sa décision avoir « procédé au classement de la totalité de la procédure, après avoir adressé à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale un rappel à la loi ». Il a en effet estimé que le ministère de l'Education a fait des efforts pour se conformer aux demandes de la CNIL.

Le collectif de résistance au fichier « base élèves » a jugé cette décision « quelque peu contradictoire » et a annoncé, jeudi qu'il ne comptait pas « en rester là » et qu'« il étudiait la possibilité de saisir un juge d'instruction ».

Il faut savoir qu’en plus des plaintes déposées au pénal, le fichier « base élèves » a également fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat. En effet, deux particuliers demandent son annulation devant la haute juridiction.