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Le succès mitigé du projet de loi Grenelle II

Publié par Documentissime le 17/05/2010 | Lu 5543 fois | 0 réaction

Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté hier par l'Assemblée nationale. Le texte avait préalablement été examiné par le Sénat le 8 octobre 2009. Il contient près de 300 articles et met en oeuvre les dispositions du Grenelle 1. Une commission mixte paritaire doit encore se prononcer sur le contenu de ce texte alors même qu'il suscite de nombreuses critiques de la Gauche et des écologistes.

Adoption de la loi Grenelle II à 314 voix contre 213

Le projet de loi Grenelle 2 ne suscite pas l’enthousiasme de tous. Le 11 mai 2010, les députés ont en effet voté le texte à 314 voix contre 213.

Comme annoncé, les représentants socialistes, Verts, communistes et du Parti de gauche n’ont pas voté en faveur du texte. Seule la majorité présidentielle ainsi que les élus du Nouveau centre ont émis un avis favorable.

Jean-Paul Huchon et Hélène Gassin ont notamment fait part de leur déception face au second projet de loi sur l’environnement. Ils considèrent que le vote unanime de loi Grenelle 1 avait fait naître de grands espoirs mais force est de constater qu'avec le Grenelle 2, cet espoir est déçu.

L’objectif du Grenelle 2 est de mettre en œuvre les dispositions de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 avec la volonté et l'ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique.

Le projet de loi récemment adopté comporte près de 300 articles et quelque 3000 amendements. Il avait été adopté par les sénateurs le 8 octobre 2009 et doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire (CMP) avant un vote définitif.

Il constitue un outil de simplification, d’accélération et de prévention. Six chantiers majeurs composent ce dispositif.

 

Les transports

Le projet de loi Grenelle 2 a notamment pour ambition d’inciter les français à utiliser les transports collectifs. La circulation des transports en commun devra ainsi être facilitée par les maires qui auront la charge de réguler en conséquence le stationnement dans les zones réservées auxdits moyens de transports. La réalisation de près de 1.500 kilomètres de lignes de transports collectifs urbains est également prévue, sans compter les transports franciliens.

Les poids lourds verront le tarif de leurs péages adapté selon leurs émissions en gaz carbone et les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront développés.

 

Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification

Au regard de l’énergie, l’objectif du Grenelle 2 consiste à favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Afin de mener à bien ce projet, un renforcement du code de l'urbanisme est envisagé, de même qu’une généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et une réforme de la réglementation an matière d'affichage publicitaire.

 

Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production

L’objectif du projet de loi consiste également en une réduction radicale des émissions de gaz à effet de serre grâce à la généralisation de l’affichage des performances énergie-carbone, en un maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d’énergies renouvelables et en un développement de nouveaux carburants issus de végétaux ou de déchets organiques.

 

Préservation de la biodiversité

Dans ce projet de loi sont également prévues des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et retrouver une bonne qualité écologique des eaux.

 

Risques, santé, déchets

La lutte contre les nuisances lumineuses et sonores constitue également une priorité du Grenelle de l’environnement.

Le projet de loi Grenelle II propose, à cette fin, de réformer l’Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires (ACNUSA), notamment en élargissant ses compétences aux nuisances autres que sonores, en rationalisant le processus de contrôle et de sanction et en prévoyant une place plus importante pour les riverains. 

Concernant les autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé, sont envisagés :

  • l’introduction dans le Code de l’environnement du principe de surveillance de la qualité de l’air intérieur, le renforcement de l’encadrement réglementaire, de l’information du public, et de la recherche sur les ondes électromagnétiques ;
  • le recensement, par l’Agence nationale des fréquences au 31 décembre 2012 au plus tard, des points du territoire où les taux d’exposition aux radiofréquences dépassent sensiblement la moyenne nationale.

 

Pour une gestion durable des déchets, la modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement devra être effectuée en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations.

Enfin, sont évoquées une diminution de 15 % des quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération et une réduction de la production d’ordures ménagères conformément aux objectifs fixés dans le Grenelle 1.

 

Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique

L’objectif est de renforcer la gouvernance dans toutes les instances : il faut désormais instaurer les outils nécessaires à son application dans le secteur privé, comme dans la sphère publique.

 

Des cendriers de poche gratuits dans les bureaux de tabac

Afin de lutter contre l'accumulation de mégots de cigarettes sur les trottoirs, l'Assemblée nationale a décidé d’inscrire au projet de loi Grenelle 2 un amendement prévoyant la distribution gratuite de cendriers de poche dans les bureaux de tabac.

Le but de cet amendement proposé par le député Jacques Rémiller est de permettre aux fumeurs de récupérer leurs mégots plutôt que de les jeter sur le trottoir.

Des études mettent en évidence que plus de 18 milliards de mégots sont jetés chaque année dans la nature en France.

Bien que ces cendriers soient recyclables, ils font l’objet de vives critiques, notamment au regard des impératifs écologiques et de la publicité qui y sera apposée. En effet, pour certains, distribuer des cendriers jetables, cela revient à créer des déchets supplémentaires.

Par ailleurs, l’association Droits des non-fumeurs (DNF) émet des réserves quant à l’idée de faire figurer de la publicité sur les cendriers jetables dans la mesure où cela permettrait aux industriels du tabac de se présenter comme une industrie citoyenne… Alors le cendrier jetable, une fausse bonne idée ? 


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