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Le PTZ + : nouvelle arme du gouvernement pour faciliter l'accès à la propriété

Publié par Documentissime le 18/01/2011 | Lu 6646 fois | 0 réaction

Préoccupation centrale des Français, le logement est devenu un enjeu politique. « Faire de la France un pays de propriétaires » : Tel est l'objectif de la création du prêt à taux zéro plus (PTZ+). Entré en vigueur au début de cette nouvelle année, le successeur du prêt à taux zéro est réservé, sans condition de ressources, aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement. Ce nouveau prêt immobilier qui fusionne l'ancien prêt à taux zéro avec le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt devrait en séduire plus d'un…

Mise en place le 1er janvier dernier, ce nouveau prêt immobilier, dont la principale caractéristique est de ne pas être productif d’intérêts, devrait faciliter l’accès à la propriété, de préférence neuve et écologique, à un plus large public.

Avec la création d’une grande campagne publicitaire, le gouvernement se veut des plus optimistes et entend tabler sur 380 000 PTZ+ d'ici à la fin 2011.

Le souhait de notre Président de la République étant de faire passer le taux de propriétaire de 58% à près de 70% en France.

Les caractéristiques du PTZ+

A la différence de son prédécesseur, le PTZ+ se veut mieux adapté aux réalités immobilières.

Ainsi, ce nouveau prêt bancaire favorisera les logements les plus verts, « écologiquement correct », moins coûteux en énergie.

L’achat d’un logement dans un immeuble neuf, garanti BBC (bâtiment basse consommation), sera particulièrement valorisé.

Considéré par les banques comme un apport personnel, le PTZ+ est obligatoirement souscrit en complément d'un prêt classique. La possibilité étant laissée à l’intéressé de contracter les deux prêts dans deux banques différentes.

Les personnes concernées

Le PTZ+ s’adresse à tous les ménages mais pour pouvoir bénéficier d’un tel prêt, il faut être considéré comme « primo-accédant », c'est-à-dire n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux précédentes années.

Une nouveauté à la différence de l'ancien prêt à taux zéro : le prêt est accordé quelque soit le niveau de revenus. En d’autres termes, aucune condition de ressources n’est requise. En effet, le bénéfice du PTZ+ ne se limite pas à des plafonds de ressources.

Le montant du prêt

Dans la limite d’un plafond, le PTZ+ peut représenter entre 5 % et 40 % du montant de l'opération.

Par ailleurs, le montant du prêt diffère en fonction de différents facteurs tels que :

-          la localisation du logement,

-          sa performance énergétique,

-          son statut (neuf ou ancien),

-          la taille et la composition de la famille,

-          les revenus des futurs propriétaires.

Ainsi, en fonction des revenus des aspirants à la propriété, la durée de remboursement sera différente. Dès lors, les ménages les plus modestes bénéficieront d’une période de remboursement plus longue (30 ans) que les foyers les plus aisés (5 à 8 ans).

Concernant la localisation, les ménages situés dans les régions où les prix sont les plus élevés et la demande de logements plus forte pourront prétendre à des conditions plus favorables.

Le PTZ+ sera donc beaucoup plus intéressant dans les régions dites « tendues », comme l’Ile-de-France, la Côte d’Azur ou aux abords des grandes métropoles.

Un coût budgétaire conséquent…

Selon une étude d’impact publiée à la fin de l’année 2010, le coût budgétaire des PTZ+ versés en 2011 est estimé « à un maximum de 1,95 milliard d'euros ».

Ce coût devrait s'élever à 2,6 milliards d'euros par an, contre 1,2 milliards d'euros pour l'ancien PTZ.

L’Etat prenant en charge les intérêts, c’est la raison pour laquelle le coût est doublé…

Ce sont plus de 380 000 foyers qui devraient bénéficier du PTZ+, selon le ministère du Logement, contre seulement 200 000 pour le PTZ actuel.

Le premier PTZ+ a d’ailleurs été signé hier par une famille de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en présence de François Fillon…

Absence de logique ? Au moment même où il entend encourager l’accession à la propriété, le gouvernement réfléchirait à une taxation des plus-values immobilières réalisées lors de la vente de la résidence principale…


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