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Le plan préretraites Renault : le gouvernement à l'affut d'une faille !

Publié par Documentissime le 08/12/2010 | Lu 6152 fois | 0 réaction

Les entreprises Renault : « un exemple qui intervient à contre-courant » observe avec agacement le Ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand. Alors qu'au sein de Renault, les négociations entre les syndicats et la direction concernant le plan de préretraites se poursuivent, au gouvernement, on affute déjà les armes : « un bataillon de juristes attend Renault au tournant » affirme Xavier Bertrand. Le plan de préretraites Renault a donc été passé au peigne fin par le gouvernement et ce dernier trouve déjà à redire, notamment à propos de « mises à la retraite d'office déguisées ». Pour Renault, l'heure n'est pas à l'affolement. Son plan n'est encore qu'une ébauche et il sera toujours temps de le « bétonner »…

Les maisons Renault Vs Le gouvernement

D’un côté, nous avons un gouvernement qui sort tout récemment victorieux d’un match l’opposant à l’opinion publique, la réforme des retraites. Au cours de cette bataille, les pouvoirs publics ont réussi à imposer la réforme, pourtant décriée par la population.

De l’autre côté, les maisons Renault : un poids lourd en matière de construction automobile, qui possède des usines et filiales à travers le monde entier.

Le match promet d’être attrayant : Renault souhaite imposer à ses salariés son plan de préretraites. Quant au gouvernement, il entend s’assurer que ce plan n’aille pas à l’encontre de la récente loi sur la réforme des retraites, validée le 9 novembre dernier par le Conseil constitutionnel.

Concernant les mesures phares du gouvernement en matière de retraites, elles peuvent être résumées ainsi :

  • Age de départ à la retraite : il passera progressivement de 60 à 62 ans à partir de janvier 2011.
  • Age de départ à taux plein : il sera rehaussé de 65 à 67 ans entre 2016 et 2023.
  • Durée des cotisations : elle passera à 41 ans d’ici à 2012 et à 41 ans et un trimestre en 2013.
  • Cas particuliers : le départ à 60 ans est maintenu pour les métiers pénibles, sous certaines conditions.
  • Le départ à taux plein restera à 65 ans pour certains parents.

Or, le premier coup porté par Renault au visage du gouvernement est rude : dans son plan de préretraites, il proposerait à 3 000 salariés de ses entreprises de partir à la retraite à l’âge de 58 ans…

La riposte du gouvernement est toutefois immédiate. En décelant une faille dans le plan de préretraites Renault, il souhaite y faire échec et éviter cette vague de départs à la retraite anticipée.

Ce projet de plan obligerait en effet le salarié à prendre sa retraite, ce qui est normalement interdit.

Les 3000 salariés éligibles au plan de départ à la retraites, échelonnés sur trois ans, serait associés à des conditions de pénibilité, à savoir :

  • Avoir au moins cinquante-huit ans
  • Avoir au moins quinze ans de travail à la chaîne ou une incapacité permanente de 10 % ou plus.

Alors, véritable dispositif en faveur des salariés ou mise à la retraite forcée ?

Pour le gouvernement, qui aurait découvert dans le plan que les salariés concernés doivent être à 36 mois au maximum de la retraite à taux plein et doivent s'engager à  prendre leur retraite dès que possible, il s’agirait d’une mise à la retraite forcée.

« On ne peut pas obliger un salarié à prendre sa retraite avant 70 ans », s’insurge Xavier Bertrand.

Les mises à la retraites d’office ont en effet été supprimées fin 2008.

Ainsi, selon le gouvernement le plan de préretraites Renault, prévoit des mises à la retraite d’office « déguisées ».

Victoire par chaos de Renault ?

Pour Renault, le « match » avec le gouvernement n’a pas lieu d’être : « ces débats sont prématurés. Les discussions sont en cours et le dispositif final n'est pas arrêté » affirme un chargé de communication du groupe Renault.  

Renault est en cours de négociations pour établir son plan de préretraites, qui ne sera effectif qu’en janvier.

Pour la CFDT Renault, d’ici là le plan de préretraites aura été soigné par la Direction et ne comportera plus de faille juridique : « Le ministère occupe politiquement le terrain mais ne pourra rien faire ».

La prochaine séance prévue par la Direction concernant le plan est fixée au 16 décembre prochain.

Pour l’heure, Renault assure vouloir maintenir à 14 % la part des 55 ans et plus dans les effectifs à fin 2012.


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