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Le pantalon : un attribut exclusivement masculin ?

Publié par Documentissime le 16/05/2010 | Lu 5583 fois | 0 réaction

Une ancienne loi française a récemment fait le buzz : la loi du 26 Brumaire an IX, qui interdit le port d'un pantalon par les femmes. Cette loi n'ayant pas été abrogée, elle serait théoriquement toujours en vigueur. Toutefois, le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon avait demandé en 2003 à ce que la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline y remédie. Une question un brin obsolète sur le devant de l'actualité…

"Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation...", "Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé..." : ce sont les termes de la loi du 26 Brumaire an IX. Cette législation qui date du XIXème siècle interdit en effet le port par les femmes du pantalon, sauf après autorisation expresse et pour des raisons de santé. Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent tout de même le port féminin du pantalon à vélo ou à cheval. Le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon avait réagi à cette interdiction il y a quelques années pour demander son abrogation logique, et souhaite aujourd’hui renouveler sa requête auprès de Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle.

Toutefois, la ministre ne souhaite pas revenir sur cette loi. L’adaptation des législations à l’évolution des mœurs pourraient se faire par le biais de la désuétude (c’est-à-dire la cessation par l’effet du temps d’utiliser une loi), a-t-elle expliqué.

Cependant, il faut préciser qu’une loi est applicable sans limitation de temps à moins qu’elle n’ait fait l’objet d’une abrogation ; bien que certains auteurs considèrent la désuétude comme suffisante. L’abrogation de la loi permet de faire cesser la force obligatoire de la loi. Cette cessation peut consister en une abrogation expresse, ou encore être tacite par l’adoption de nouvelles lois venant mettre fin aux effets d’une loi plus ancienne. Alors une loi viendra-t-elle enfin consacrer le droit, pour les femmes, de porter le pantalon ou faudra-t-il se contenter d’un droit acquis par l’évolution des mentalités ?


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