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Le nom de l'epouse après le divorce

Publié par Sabine HADDAD le 08/04/2011 | Lu 68363 fois | 67 réactions

L'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, entrée en vigueur le 1er juillet 1986 aborde le nom d'usage. Toutefois, l'article 433-19 du Code pénal dispose : " Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt : 1º De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ; 2º De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil." Qu'en est-il du nom d'usage dans le cadre de la vie maritale et après divorce ? En principe l'épouse reprend l'usage de son nom de jeune fille, qu'elle n'a d'ailleurs jamais perdu dans le mariage. A titre exceptionnel, elle pourra conserver le nom de son mari.

I- Le nom d'usage sur la situation maritale

A) Le nom d'usage marital

Le mariage ne modifie en rien le nom des époux, puisque  chacun d'eux reste libre de continuer à porter son seul nom de famille et d'imposer son choix aux tiers.

De ce fait aucune règle n'impose à l'épouse  de porter le nom de famille de son mari.

Le mariage permet à chaque époux d'user d'un droit d'usage sur le nom de son conjoint contrairement au pacs ou au concubinage.

Ce droit confère:

-au mari l'usage du nom de son épouse ou même ne porter que le nom de cette dernière :

-à l'épouse peut également ajouter à son nom de famille celui de son mari ou le substituer au sien.

article  300 du code civil :

Chacun des époux séparés conserve l'usage du nom de l'autre. Toutefois, le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut, compte tenu des intérêts respectifs des époux, le leur interdire.

B) La séparation de corps et le veuvage

1°-La séparation de corps.

la séparation n'influe en rien sur le droit d'usage du nom de famille du conjoint., puisque le mariage n'est pas dissout

Cependant, dans la décision, ou ultérieurement,le juge aux affaires familiales pourrait la retirer.

2°- Le veuvage

Le décès n'influe en rien sur le port du nom d'usage.

L'autorisation  les héritiers ne sera pas nécéssaire

II- L'autorisation de continuer à user du nom d'usage du conjointaprès divorce

A) Par le conjoint

L'article 264 du code civil dispose:

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.(principe)

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.( exceptions).

La loi envisage ainsi la possibilité de  continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint dans deux cas :

- avec l'atorisation de son conjoint de conserver l'usage de son nom;( mentionnée dans la convention de divorce amiable, ou portée dans le jugement de divorce pour faute , pour rupture irrémédiable du lien conjugal ou sur demande acceptée).

- avec autorisation du Juge aux affaires familiales lorsque  l'épouse qui en fait la demande allégue d'un intérêt particulier. (ce qui suppose  par essence que le mari s'y oppose dans ses écritures).

1°-En principe l'autorisation est  définitive

Un conjoint qui aura autorisé son ex-épouse à conserver l'usage du nom marital ne pourra pas revenir sur son consentement en principe.

La conjointe portera le nom d'usage de son conjoint.

Cela ne signifie absolument pas qu'elle perd son nom de jeune fille.

Il s'agit juste d'une autorisation.

La conjointe pourra a contrario  renoncer à tout instant à son nom d'usage et revenir au nom de famille inscrit sur son acte de naissance.

2° ... les exceptions

-- à titre de sanction

Un motif légitime, lui permettrait de saisir de nouveau le Juge des affaires familiales par requête motivée .

Tel sera le cas si l' ex-épouse en fait un usage abusif qui  lui cause préjudice.

-- ou en cas  de caducité

Toute autorisation sera rendue caduque en cas de remariage du conjoint qui en bénéficie .

B) Par le Juge aux Affaires familiales: La notion d'intérêt particulier


1°- peut résulter de l'exercice de l'activité professionnelle,

exemple pour une activité exercée depuis des années sous le nom marital : avocat, médecin, notaire, architecte, avocat etc...

Cela suppose que le  conjoint est connu et reconnu dans son activité par le nom marital;

Le JAF pourra toujours ordonner une autorisation restrictive uniquement à l'activité professionnelle, ce qui signifie  que dans le domaine privé, la conjointe devra utiliser son nom de jeune fille ou de naissance.

2°- peut résulter dans l'intérêt des enfants, pour le conjoint qui exerce l'autorité parentale conjointe

Le JAF appréciera la situation.

Il peut être temporaire, par exemple jusqu'à la majorité des enfants ou jusqu'au

remariage de l'époux qui en bénéficie.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris


Les derniers commentaires (67)
raslebol a écrit le 12/04/2012 à 13:47:32
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que veux dire précisemment usage abusif? le nom n'est il pas un droit de la personne et donc une propriété de chaque individu? ne plus vouloir que son ex femme porte le nom de ma famille ne suffit pas à en justifier son retrait auprès du JAF ?
mimi a écrit le 21/11/2012 à 08:18:00
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Mes parents sont séparée a leurs torts réciproques en décembre 1966 .De cette union sont nés 4 enfants ,ma mère en aout 1966 a mis au monde un enfant en lui donnant le nom de mon père qui a du faire un désaveu de paternité.
En décembre 1969 elle met au monde un enfant a qui elle donne également le nom de mon père.
Mon père ouvrier n'avait pas les moyens financier pour refaire un désaveu de paternité.
A t'elle abusé du nom de mon père?
Merci de votre réponse
Charlotte77 a écrit le 07/01/2013 à 14:28:13
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Bonjour,
Aprés notre divorce, j'ai gardé le nom de mon ex-mari avec son accord, pour des raisons professionnelles et pour mes enfants.
Mon ex-mari se remarie et me demande de reprendre mon nom de jeune-fille.
En a-t-il le droit ? Je comptais reprendre mon nom de jeune fille à ma retraite ( dans 5 ans). Merci pour votre réponse. Cordialement
Cel41 a écrit le 09/01/2013 à 17:09:30
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Bonjour,
L'ex de mon compagnon a gardé le nom de famille de celui-ci.
Aujourd'hui mon compagnon aimerait qu'on se marie et voudrait que son ex-femme reprenne son nom de jeune fille, mais elle ne veut pas...
En a t'elle le droit? Avons-nous des recours pour faire changer cette situation?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
lilou a écrit le 21/02/2013 à 17:35:04
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bonjour,
j'ai gardée mon nom d'épouse après mon divorce(2 ans et demi),je voudrais maintenant prendre mon nom de jeune fille.est-il possible et comment.
merci d avance pour votre réponse
cordialement
Liberation a écrit le 25/03/2013 à 18:51:08
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Bonjour
Je suis divorcé depuis 4 mois, et mon ex-épouse n'a pas eu le droit de continuer à porter mon nom (d(ailleurs elle n'en a pas fait la demande).
Pourtant, elle continue à l'utiliser (courrier, internet...). Elle ne réagit pas à mes courriers recommandés AR. Si je saisis le juge des référés via un huissier, quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause?
Cordialement
bina78 a écrit le 23/07/2013 à 16:13:19
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Bonjour,
L'ex de mon concubin, divorcé depuis 2008, à garder son nom marital, leurs enfants ont maintenant 16 et 14 ans.
Lors de la mise en place d'une pension alimentaire pour eux deux en 2011, à l' amiable sans avocat son ex l'a "endormi" avec ses arguments et a menti sur ses revenus en déclarant toucher environs 28 000 euros par ans alors qu' aujourd'hui, ils sont en plein procès car mon concubin à demander une révision de pension car son ainé touche minimum 600 euros par mois et qu' en septembre, il va passer à minimum 750 euros par mois bref d' avocat à avocat, on s' aperçoit qu' elle a declaré pour l' année 2012 touchait 38 000 euros, pour 2011 environs 37 500 euros et nous attendons celle de 2010, nous nous doutons bien si on peut dire qu' elle a fraudé ? est ce une cause aussi pour pouvoir demander à ce qu' elle ne porte plus le nom marital ? merci
Cordialement
Eve a écrit le 31/07/2013 à 15:08:09
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hu-hum...légalement les femmes n'ont pas pour obligation de prendre le nom de leur époux. Ainsi on évite tous ces problèmes en cas de divorce. En plus on évite de perpétuer une vieille tradition patriarcale qui remonte à la nuit des temps et qui consiste à faire de la femme la propriété de l'homme (nom de jeune fille = père propriétaire, nom d'épouse = mari propriétaire). Après si les administrations continuent de nous flanquer des noms d'usage, c'est par vieux réflexe administratif, ignorance ou complaisance rétrograde.
nam a écrit le 20/08/2013 à 14:28:24
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je voudrais savoir s'il est possible de faire disparaitre des mention divorce sur un acte de naissance. je me suis marié jeune sur coup de tete est divorcé apres neuf ans. car on ne ce parlais pas mon probleme c'est qu'il etais musulman je vis en israel et je dois faire des demarche avec un acte de naissance comme ca j'ai aucune possibilité de demander un visa long. mon passeport perime bientot et j'ai peur d'aller faire une demande a l'amabassade de france . quelqu'un peut'il m'aider
oromeyovo a écrit le 23/08/2013 à 07:53:08
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Bonjour,
je suis divorcée depuis 6 ans. J'ai continué à porter le nom de mon ex mari avec son consentement. Aujourd'hui, j'ai des papiers à renouveler et l'on me demande le jugement de divorce ou est stipulé que je peux garder ce nom. Cette mention n'a pas été noté dans le jugement. Mon ex mari est OK pour faire une procuration ou tout autre acte mais je ne sais qu'elle papier ou qu'elle tribunal ou avocat saisir. Merci pour la réponse.
lila baila a écrit le 12/09/2013 à 08:11:29
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Après notre divorce j ai conservé mon nom d épouse pour mes enfants. Aujourd hui je souhaite récupérer mon nom de jeune fille qu'elles sont les démarches a suivre administrativement . Cordialement .
Nini55 a écrit le 15/10/2013 à 13:18:33
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Bonjour,

Mon mari a demandé a son ex épouse de reprendre son nom de jf elle est d'accord mais dit qu'il faut repassé devant le jaf alors que il n'est inscrit nul part que mon époux a autorisé a porte notre nom. Pouvez vous me dire quelle démarche nous devons faire merci.
LOLA a écrit le 28/10/2013 à 11:41:38
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Bonjour,
Mon ami est divorcé depuis JANVIER 2013 et son ex femme continue a porte son NOM et non son nom jeune fille, sachant que dans le jugement de divorce il est stipulé qu'elle récupère son nom de jeune fille.
Que peut il faire? car il n'est pas d'accord et qu'il n'a aucune confiance en elle
Brynda a écrit le 07/11/2013 à 18:28:57
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Bonjour ,
Divorcé depuis 1974 , j'ai toujours conserver mon nom d'épouse sans avoir de précision sur mon acte de divorce . Mon ex-mari étant décédé et remarié à une semaine de son décès . Je voulais refaire ma pièce d'identité mais cela refuse que je garde le nom de mon ex mari alors qu'il n'as jamais fait de demande pour cela .
Mon ex mari a toujours souhaiter que je garde son nom . Comment faire ?

lilla a écrit le 01/02/2014 à 17:35:06
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Bonjour !!
Veuve depuis 1990 , je portais jusqu'à aujourd'hui le nom de mon défunt mari( père de mes enfants).Je viens de me remarier ,j'aimerais savoir s'il m'est possible de porter comme nom celui de mon nouveau mari accolé à celui que je portais auparavant ( celui du père de mes enfants )???
fost31 a écrit le 01/03/2014 à 16:11:11
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Bonjour,
veuve puis remariée, je suis actuellement en instance de divorce. Une fois divorcée, puis-je reprendre le nom de mon mari défunt
merci
08041986 a écrit le 10/03/2014 à 13:40:43
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bonjour j'ai trouvée le nom de l ex femme de mon mari sur notre l act de mariage que faire pour enlever
langedudemon666 a écrit le 20/03/2014 à 13:20:14
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Bonjour
Sur le jugement de divorce de mon futur mari et de son ex femme il est notifié qu'elle portera encore son nom sans que se soit spécifié quoi que se soit.
Est ce que mon futur mari (on se marie le 19/04/2014) peut faire la demande au JAF pour qu'elle reprenne son nom de jeune fille ??
Merci de votre retour.
steffy14 a écrit le 25/03/2014 à 13:22:47
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Bonjour,

J'ai divorcé il y a plus de 10 ans et à l'époque, j'avais souhaité conserver mon nom d'épouse (avec l'accord de mon ex-mari) car ma fille était très jeune. Il est stipulé dans mon ordonnance de divorce le souhait de conserver mon nom d'épouse. Désormais, je souhaite récupérer mon nom de jeune fille. Comment le faire en toute légalité ? Merci par avance

sissi a écrit le 22/04/2014 à 18:17:55
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bonjour;je viens de divorcée ;comment je peux récupérer mon nom de jeune fille sur mon état civil? merci
Documentissime a écrit le 23/04/2014 à 11:24:53
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Bonjour Sissi,

Tout changement dans votre état civil ou votre situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille. De plus, la mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Il conviendra donc de se rendre à la Mairie de votre lieu de résidence.

Cordialement
Véro a écrit le 20/06/2014 à 16:34:29
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Bonjour
L'ex femme de mon conjoint devait reprendre après décision de justice son nom de fille à la majorité du dernier enfant. Cela va faire bientôt 1 an le 8 juillet qu'elle aurait dû le faire mais toujours rien. Elle refuse de le faire. Cela 10 ans avec mon conjoint que nous voudrions nous marier mais je ne veux que moi pour porter son nom. S'il vous dites moi si nous sommes vraiment obliger d'en passer par la justice ou si un Huissier peut l'obiger
manon a écrit le 01/07/2014 à 19:21:20
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Bonjour,
Aprés mon divorce ,j'ai conservé mon nom d'épouse pour mon fils !
Aujourd'hui je souhaite récupérer mon nom de jeune fille.
Quelles sont les démarches à suivre administrativent ..
Merci d'avance pour la réponse ,
CORDIALEMENT
mimie a écrit le 09/07/2014 à 08:17:34
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bonjour divorce en 2010 javais demander à reprendre mon nom de jeune fille mais pour des raisons pratique à cause de mon travail et avec l'autorisation de mon ex conjoint je voudrais reprendre son nom quelles sont les démarches à suivre merci d'avance pour votre réponse cordialement
Koko a écrit le 05/12/2015 à 05:30:27
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Bonjour de nationalité français vivant en Suisse depuis plus de 15ans apres mon divorce 10 ans de cela j'ai conserv mon nom de Marieé avec l'accord de mon ex et c'est légal en Suisse.
Je dois renouveler mon passeport français es que. Je peux faire mettre le deux nom?
Merci d'avance
alisoum8 a écrit le 10/12/2015 à 23:57:08
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Un homme après son mariage est il en droit de refuser à son épouse que celle ci porte son nom ?
beber a écrit le 19/12/2015 à 18:58:15
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comment faire pour que mon ex ne porte plus mon nom
bermon a écrit le 26/12/2015 à 15:36:39
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au moment de mon divorce ,ayant en commun des enfants mineurs, j'ai accepté que mon ex épouse enseignante conserve mon nom. Puis elle s'est remariée et a pris le nom de son 2eme époux avant de divorcé de lui. Entre temps, mes enfants sont devenus majeurs,je me suis aussi remarié et ma nouvelle épouse est devenue elle aussi enseignante dans la même ville dans un autre établissement scolaire .Depuis quelques temps mon ex première épouse réutilise mon nom,afin de compliquer notre situation auprès des administrations de la mgen, de l'éducation nationale , et de notre mairie (carte électorale). Pensez vous qu'un recours auprès du juge des affaires familiales peut être utile pour qu'elle ne porte plus mon nom.
Nadou a écrit le 04/01/2016 à 22:58:16
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Même question que oromeyovo du 23 août 2013. Je suis divorcée depuis 1 an. Mon mari était d accord pour que je garde mon nom d épouse car j y tenais pour mes enfants. Mon souhait fut mentionné dans l assignation. Je conserve depuis le nom de mon ex mari Au moment de renouveler CNI et passeport je vois que le jugement de divorce rappelle que chacun perd l usage du nom marital. Une simple attestation de mon ex mari suffit elle maintenant ou il y a t il un autre document.
Sissijaja a écrit le 21/01/2016 à 11:49:57
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bjr mon ex a gardé mon non après le divorce bien sûr avec mon accord maintenant j'ai refaits ma vie et ma nouvelle compagne souhaiterait que mon ex ne porte plus mon quelles sont les demarches a faire .

SVP merci de votre réponse cordialement
Safia a écrit le 21/01/2016 à 13:32:57
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Bonjour, asque en peux récuperer le non marital apree un divorce svp CDT.
Bess a écrit le 21/01/2016 à 21:14:28
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Mon frère est en plein divorce par consentement mutuel. Après avoir donné son accord devant les avocats et devant le juge, son ex. remet tout en cause et entre autre l'abandon de son nom d'épouse. Elle n'a pas souhaité la garde des enfants et utilise son nom d'épouse uniquement pour commettre des actes frauduleux (impayés, endettement...), mon frère reçoit régulièrement des courriers d'huissier à l'ancien domicile conjugal. Mariée pendant 7 ans, elle n'a jamais modifié ses papiers d'identité et n'a utilisé son nom d'épouse que tardivement. Pour toutes ces raisons mon frère ne souhaite plus qu'elle conserve le nom d'usage (elle déshonore son nom de famille) ; il l'avait stipulé dans l'acte de conciliation. Maintenant qu'elle sait que le juge peut "écraser" le souhait de mon frère, elle demande à conserver le nom. Quels recours peut il avoir ? Comment peut-il justifier sa décision devant le juge ?
Houbi 89 a écrit le 03/02/2016 à 22:25:03
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Bonsoir , depuis mon divorce je n'ai pas refait ma carte d'identité , donc il y a toujours marqué le nom de jeune fille et d'épouse , je souhaite me pacser faut il que je la refasse avant ? Sachant que je suis bien divorcé , il y a juste ma carte d'identité qui n'est pas à jour.
Merci pour vos reponse .
fredo a écrit le 12/03/2016 à 17:42:04
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PLUS QU’UN TEMOIGNAGE DU Retour de l’être aimé
Après une multitude de consultations Voyants Marabouts ect…. je me suis décidé a consulter le voyant lepoint car je lisais pleins de commentaires sur lui j’ai eu la chance d’obtenir des résultats probants -une efficacité sans faille ce que je n’avais trouver nul part ailleurs je vous remercie aujourd’hui j’ai retrouvé l’amour de celle qui un jour décida de mettre fin à notre relation et vie un parfait bonheur -j exprime au voyant Lepoint tous mes remerciements et j’invite les personnes qui pourraient connaitre la même mésaventure que moi à lui faire confiance
Mille fois Merci je vous le dirais jamais assez LEPOINT, merci d’avoir fait de moi un homme heureux.
n’hésitez pas a lui confier vos problémes,et comme moi soyez heureuses et heureux.
Son e-mail : lepointeric@yahoo.fr ,milles merciiiiiiiiis
wido a écrit le 25/03/2016 à 23:16:53
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Bonjour,je suis en activité libérale et mon ex épouse aussi.Nous travaillons à la même adresse,porte à porte.Avec des plaques pro affichées côte à côte.Lors du divorce,mon ex avait 2ans d'activité.En cours du consentement mutuel,j'ai donné mon accord pour qu'elle utilise mon nom;explication de l'avocat qu'elle a ce droit vu son activité.Aussi car si je refuse "elle ne voudra pas divorcer",un peu de chantage comme plusieurs points de notre convention.Depuis je regrette.Surtout qu'elle l'utilise aussi dans sa vie privée.
je me marie bientôt, et ma future épouse portera mon nom, et je vis mal le fait que mon ex épouse porte aussi le nom. Je ressens vraiment un préjudice moral et psychologique. (Ma future épouse aussi d'ailleurs).

D'un autre côté, j'ai appris que mon ex épouse se remarie bientôt, mais je n'ai pas le moyen de savoir le jour où elle sera mariée qu'elle ne continuera pas à utiliser à tort mon nom dans son activité professionnelle.

Sans évoquer les problèmes de courriers professionnels qui se mélangent souvent dans les boîtes aux lettres, les colis aussi, des fois elle ouvre mon courrier sans faire attention! et dernièrement mon ex épouse a fait, suite à ma demande , un suivi de son courrier à notre ex foyer conjugal (que j'ai gardé) vu qu'elle recevait encore du courrier à la maison, du coup mon courrier aussi partait dans sa boîte à lettres à son domicile!
Quels moyens ai je pour annuler son droit d'usage de mon nom?
Merci
Jasmin a écrit le 05/04/2016 à 18:11:28
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Bonjour,cela fait 6 ans que je suis divorcé,et j aimerai que mon ex femme ne porte plus mon nom.Malheureusement je l y avait autorisé lors du divorce par consentement mutuel.De plus elle exerce une profession liberale (infirmière).Que puis je faire?
Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil.
bachin a écrit le 05/04/2016 à 20:13:56
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Salut à tous et à toutes

Grand Maître en travaux occultes formé, grand voyant , grand para-psychologue-voyant ,Praticien de la haute magie , Grand prête Vaudou avec action dans l’immédiat : Problèmes de couples , retour affectif. J'aimerais porter secours à toutes personnes qui désires trouver satisfaction dans n'importe quel domaine
voici mon adresse mail sur lequel vous pouvez me contacter directement

bachinninsesourou@gmail.com

Je suis joignable par téléphone mais je donne mon numéro au sérieux. N.B : Vos données seront bien garder avec moi donc soyez très confiant
caramel a écrit le 10/06/2016 à 12:21:14
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Bonjour
divorcé depuis quelques temps, j'ai autorisé mon ex femme à conserver mon nom à cette époque, je ne souhaite plus que cela le soit, comment puis-je faire pour quelle reprenne son nom de jeune fille comme nom d'usage ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Roselyne a écrit le 14/06/2016 à 11:48:41
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Bonjour,

Je porte le nom de mon ex mari en nom d'usage, depuis mon divorce et avec son accord et l'accord du juge de l'époque.
Aujourd'hui, je compte me pacser, est-ce que je pourrais garder ce nom d'usage durant ce pacse ?

Merci pour votre réponse.
maria a écrit le 15/06/2016 à 13:23:21
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Je suis maria johnson des Etats-Unis, j'entends comment les gens parlent
Le lanceur de sorts puissant appelé DR Goko en ce qui concerne la façon dont il
ramener ex amant, gagner loterie, tomber enceinte et d'obtenir
marié à leur rêve véritable amant et je le contacte aussi pour me aider
jeter un sort à l'égard de mon ex amant que j'aime tellement que gauche
il y a 2ans moi, mais aujourd'hui mon ex est de retour pour moi et nous sommes heureux
marié avec 3kids et je suis tellement heureux pour l'aide i trouvé dans
vous DR Goko. Moi et ma famille sont très heureux et nous sommes
grand vivant maintenant, je suis reconnaissant et vous remercie de votre bon travail de
coulée sort, je vous remercie et peut vous laisser de temps pour aider les gens dans
problèmes de son email est dr.gokosspiritualcaster@gmail.com
lamia a écrit le 04/07/2016 à 15:10:03
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Bonjour ,

Je vais refaire mon passeport bientôt , et comme ma carte de séjour est toujours sue le nom de mon ex (nom épouse) j'ai peur qu'on me fasse le passeport aussi sur le nom de mon ex.
Que dois-je faire pour éviter cela?je veux que mon nom de jeune fille.

Merci d'avance
Lamia
titine_520 a écrit le 05/07/2016 à 15:53:26
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Bonjour,

Je dois renouveler ma carte d'identité sur laquelle est inscrit mon nom martial bien que divorcée depuis 12 ans. A l'époque, étant donné que le fait de pouvoir garder ou pas ce nom n'a pas été évoqué, mon avocat m'avait dit qu'il n'y avait pas de souci pour que je garde le nom de mon ex_mari. seulement la mairie ne veut pas accepter cet état de fait puisque rien n'est notifié sur l'acte de jugement de divorce. Que puis-je faire ? car dans la région ou je trouve je ne suis connue qu'étant Madame D et non Madame C.

Merci pour vos renseignements.
Calista a écrit le 24/07/2016 à 00:05:39
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L'ex femme de mon concubin à continuer d'utiliser son nom malgré le refus de mon compagnon (le fait qu'elle ne porterai plus le nom marital était stipulé dans le divorce) mais elle a continuer à son inssu donc dans son travail elle s'est fait reconnaître sous ce nom qu'elle utilisait déjà avant de divorcer mais cela faisait peu de temps qu'elle y travailler.
Est-ce de l'abus. Mon compagnon lui a demandé plusieurs fois et devant témoins à son travail de ne plus utiliser son nom comme prévu par le divorce?
richarddubois a écrit le 26/07/2016 à 12:28:20
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frederickbichon00 a écrit le 28/07/2016 à 18:37:49
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RHODE a écrit le 02/08/2016 à 13:39:24
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BONJOUR

Je suis venir vous raconter un petit histoire de mon EX.
J'ai fais 5 ans avec mon petit ami, et nous nous entendons très bien et le 04 avril 2015 il m’envoie un message soit disant " JE NE POURRAI PLUS CONTINUER AVEC TOI " Ce fut le début de ma détresse . Je me pose la question de savoir COMMENT IL POURRA CHANGER BRUSQUEMENT SANS AUCUNE RAISON, toutes mes tentatives à le ramener sur la bonne voie sont vaines puisqu'il est ferme sur sa décision de ne plus me revoir ni entendre parler de moi . J'ai essayé par tous les moyens sans résultat . Le 16 avril 2015 par hasard j'ai consulté un s maître voyant AZETO qui me parait convaincant et je me suis confiée à lui et au bout de 7 jours environs il m'est revenu et il y a l'harmonie dans notre couple .Il a fait et mon commerce se prospère et un essor considérable Je voudrais partager ceci avec vous les internautes vous qui vivez ou avez des proches qui sont dans de telles situations pour vous dire que c'est possible de récupérer son ex ou de consolider le couple alors veuillez le contacter sur l'adresse
Maitreazeto93@gmail.com
NB: c'est pas pour rien on cris sont nom sur le site c'est à cause de sont savoir faire vraiment il est bon. Maitreazeto93@gmail.com
+22962414330
Grace a écrit le 17/08/2016 à 00:06:27
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Bonjour a vous...

Voila mon histoire, mon ex m'a quitté pour regagner une autre fille il y a de cela 6mois , tellement que je l'aime encore j'ai dû attendre jusqu'à ce qu'il me revienne un jour mais hélas.
Une amie très chers a moi m'a conseillé de le récupérer par le biais d'un certain maître marabout très puissant béninois. Au départ je pensais que j'avais affaire avec un charlatant car je me suis déjà faire avoir par les médiums et voyants à plusieurs reprises mais j'ai eu tors, j'avoue qu'il est très efficace et très puissant.
Ce grand maître a rompu le lien qui existait entre mon ex et ma rivale et m'a fait revenir mon mon ex,après 5 jours consécutifs de travail.A présent je suis très heureuse de revivre l'amour de ma vie avec lui et il est devenu plus sérieux qu'avant,il me suit comme un chien et mes désirs sont devenus des ordres qu'il exécutent sans faille.
Je ne sais de quel pouvoir la nature lui est doté mais je témoigne que ce maître marabout africain est efficace et on peut lui fait confiance pour son travail. Je vous laisse son mail et son adresse complète.voici son adresse

maitreazeto93@gmail.com

Tél: +22998246939
vainou a écrit le 20/09/2016 à 08:03:12
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Bonjour,
mon mari m'a trompé 03 fois(en 08 mois de mariage) Il veut divorcer sur consentement mutuel. Je suis d'accord , mais suis JE obligée de prendre un avocat? De participer aux frais du divorce? je suis déja en souffrance, dois je en plus payer pour quelque chose dont je ne suis pas responsable...
rapianette a écrit le 21/09/2016 à 09:18:31
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Bonjour Une question : divorcée depuis 35 ans mon ex mari a signé une autorisation auprès d'une mairie girondine afin que je garde son nom. depuis il est décédé, je ne me suis pas remariée, j'ai eu des cartes d'identité et des passeports,sans difficulté, aujourd'hui je me heurte à l'administration, et dois le prouver Je ne vois pas comment faire? AVEZ VOUS UNE SOLUTION POUR MOI?
J'en suis très affectée BIEN CORDIALEMENT ET MERCI D'AVANCE
jjacouil a écrit le 21/12/2016 à 15:01:35
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quand j'ai divorcé j'ai laisser mon nom a mon ex f ,car au moment du divorce (c'est elle qui est partie en me laissant les enfants) je voulais me couvrir en cas de crédit etc .... mais ne savais pas qu'un jours ,je rencontrerais l'amour et que l'autre f n 'accepte pas qu'il y est deux madame au mème nom donc comment faire pour lui faire enlever j'ai divorcer depuis 10 ans
si possible car je suis coincer de part mon ex qui ne veux pas enlever le nom et ma futur qui ne veux pas m’épouser comment faire merci jack
margot a écrit le 03/01/2017 à 12:52:14
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Bonjour a mon divorce puis je reprendre le nom de mon premier mari dont j etais la veuve?
virgule a écrit le 16/02/2017 à 21:08:01
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bonjour,
je viens de divorcer, mon ex femme àla garde de mes deux enfants qui portent mon nom. suite au jugement elle garde mon nom pourtant ce n est pas pour une raison professionnelle. comment dois je m'y prendre pour qu'elle ne garde mon nom. quelle procédure s'il vous plaît?
merci
Marcelle a écrit le 17/02/2017 à 01:19:08
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J'ai gardé le nom de mon mari après mon divorce, je veux reprendre mon nom de jeune fille comment procéder pour retrouver l'usage de se nom ,je vous remercie d'avance
Léa a écrit le 02/06/2017 à 11:27:42
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Bonjour,

J'ai divorcé en 2006 et mon ex-mari m'a laissé son nom écrit sur le jugement de divorce .
En 2011 j'ai perdu mon deuxième enfant brutalement qui était né de mon premier mariage. Quand il a emmené les papiers de mon fils (vivant dans le Sud et moi dans la Haute-Vienne)pour la succession ; il a donné mon nom de jeune fille au notaire qui s'occupait de cette dite succession.
L
Ritou a écrit le 02/01/2018 à 17:14:59
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Bonjour, après un divorce à mes tords prononcé en 1994, mon ex utilise tjs mon nom de famille, étant remarié depuis 1996 mon nom est porté 2 fois, cela devient insupportable pour notre couple du fait que ns habitons le même village. Ma femme actuelle de ce fait préfère reprendre son nom de fille, cela n'est pas logique ! Puis je faire la démarche afin d'annuler mon consentement vis à vis de mon ex épouse? Merci



markfire a écrit le 31/01/2018 à 04:09:43
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S'il vous plaît mon cher ami, je suis désolé que vous lisez ce message comme ça, je vois juste une façon d'aider qui aura besoin de l'aide que j'ai. assurez-vous de lire ceci mon témoignage à la fin c'est une histoire de vie car c'est un témoignage que je dirai à tout le monde d'entendre. Je suis marié depuis 3ans et la 4ème année de mon mariage, une autre femme m'a enlevé mon amant et mon mari m'a quitté ainsi que les enfants et nous avons souffert pendant 2ans jusqu'à ce que je rencontre un poste où un homme appelé le grand prêtre Dr Chamberc J'ai aidé quelqu'un et j'ai décidé de lui donner un essai pour m'aider à ramener mon amant à la maison et croyez-moi, je viens de lui envoyer ma photo et mes coordonnées et celle de mon mari et après 2 jours comme il m'a dit, j'ai vu une voiture conduit dans la maison et regarde c'était mon mari et il est venu à moi et les enfants et c'est pourquoi je suis heureux de rendre chacun d'entre vous en semblable à rencontrer cet homme parce que je peux jurer de ma vie l'homme est un très fort lanceur de sorts et son sort fonctionne très bien sans aucun effet secondaire y si vous voulez plus de détails sur le prêtre Dr Chamberc Souffrez-vous vraiment dans votre relation en ce moment? voulez-vous que le grand prêtre Dr Chamberc intervienne dans votre relation pour vous aider à réparer votre relation? alors contactez-le aujourd'hui via son email: chamberc564@yahoo.com
Victoria a écrit le 01/02/2018 à 16:08:43
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COMMENT OBTENIR VOTRE EX LOVER RETOUR
Je veux partager mon témoignage avec tout le monde, je m'appelle Victoria Desmond
des Etats-Unis, après 4 ans de mariage avec mon mari, il m'a quitté pour
une autre femme qui m'a conduit dans la frustration. J'ai fait tout ce que je pouvais pour l'obtenir
mais personne n'en a profité, jusqu'à ce qu'un vieil ami à moi parle d'un sort
caster Drjaja sur Internet qui l'a aidé dans un problème similaire, à
d'abord j'ai douté mais j'ai décidé de l'essayer. J'ai contacté le docteur
(jajaspellcastertemple@gmail.com.com) il m'a aidé à jeter un sort sur mon
mari et dans les 48 heures mon mari est revenu à la maison à moi encore. Je ne peux pas
arrête de donner merci à JAJA. Contactez cette grande lanceuse de sorts sur n'importe quel
de vos problèmes, il est capable de fournir une solution durable à tous
tes problèmes:
(1) Sortilèges et sorts d'amour
(2) Ramenez votre Ex ou votre amour perdu
(3) Arrêtez le sort de divorce ou de divorce
(4) Sorts de mariage
(5) Grossesse et enfant porteur de sorts
(6) Sort d'affaires
(7) Enlever la maladie de votre sort corporel
(8) vous voulez que les femmes / hommes courent après vous
(9) Numéros gagnants de loterie
10) vous voulez être riche et célèbre
11) Vous voulez être promu dans votre bureau
Contactez ce grand homme via: jajaspellcastertemple@gmail.com
leblanc a écrit le 06/02/2018 à 23:29:37
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Bonjour
Si vous cherchez à obtenir un vrai permis enregistré avec possibilité de
paiement après preuve d’enregistrement en préfecture et dès activation des 6 points probatoire du client, vous êtes à la bonne adresse car vous pourriez obtenir votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d'identité et votre certificat de nationalité grâce à nombreux contacts en préfecture, en mairie et notre collaboration avec l'agence nationale des titres sécurisés(ANTS) du territoire français. En effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les nécessiteux à obtenir des documents officiels qui les font défauts. Nous sommes présents depuis bientôt 07 ans dans le secteur et dans l'ensemble du territoire français et à l’international. Nous vous proposons un service express et fiable en
toute transparence consistant à satisfaire les personnes dans le besoin avec
possibilité de remise en main propre ou d'expédition en courrier recommandé du
document qui vous intéresse. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : francisbourgoin1@gmail.com Sur ce, nous restons en attente de vos inquisitions
en espérant que votre satisfaction renforcera notre fiabilité auprès des
sceptiques.
dede a écrit le 23/02/2018 à 13:23:44
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Bonjour,

j'ai gardé mon nom marital après mon divorce
je veux reprendre mon nom de jeune fille
comment procéder pour retrouver l'usage de mon nom de jeune fille
merci d'avance
Nanou a écrit le 04/03/2018 à 09:25:32
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Je vais divorcer et je souhaiterai reprendre le non de mon défunt 1er mari, en ai je le droit et quelles sont les démarches. Merci
rosebalde a écrit le 16/03/2018 à 10:29:49
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Bonjour

je suis divorcé depuis 1999 j'ai autorisé mon ex/femme a garder mon nom.
mais aujourd'hui je voudrait lui enlever car depuis quelque temps elle prend des crédit a la consommation souvent alors qu'elle a un salaire confortable, qu'elle est la procédure ou peut 'elle le conserver sans que cela me porte préjudice car j'ai un pb d'handicap .
nathache a écrit le 26/03/2018 à 10:01:30
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je suis divorcée depuis 1984 , j'ai repris mon nom de jeune fille malheureusement avec mon ex époux nous avons perdu accidentellement dans un dramatique accident notre fils unique en mémoire à mon fils j'aimerai porter les deux nom JF ET le nom épouse est possible y a t il des démarches à faire particulièrement mon ex mari est d'accord merci de votre réponse mes nathacha
massai51 a écrit le 29/03/2018 à 11:48:09
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Bonjour,
Divorcé depuis 2005, j'avais autorisé mon ex-épouse à garder mon nom de famille.
Surement pour notre fille, bien qu'elle ne m'ait jamais donnè la vraie raison.
Aujourd'hui ma fille étant majeure et n'ayant plus aucun contacts avec ni l'une, ni l'autre j'aimerais que mon ex-femme restitue mon nom de famille.
Cela est-t-il possible et si oui quelles sont les démarches à suivre ?

Cordialement.
nanardurhone07 a écrit le 07/05/2018 à 11:01:40
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BJ, mon divorce a été prononcé il y a 3 mois (un divorce très tendu), aujourd'hui mon ex ne doit plus porter mon nom: combien de temps a t'elle pour faire pour faire modifier ses documents.
Si vous pouviez m'apporter une réponse, si par exemple elle l'utilise toujours ai-je le droit de déposer une plainte.
Merci
Florence a écrit le 11/05/2018 à 20:00:43
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REMERCIEMENT AUX ADMINISTRATEURS DU SITE ET MAÎTRE GBOMIO

Bonsoir tous le monde
permettez moi de fait se témoignage très important
J’ai pris mon temps avant de vous écrire, car je voulais être sûre que le rituel de retour de l'être aimé marche vraiment
Les choses sont revenue dans l’ordre petit à petit, et aujourd’hui je peux dire que ma vie va mieux grâce à ce site et grâce à FLORENCE qui ma conduit vers maitre GBOMIO
J’ai fais appelle à ce Maître car j’étais dans une grande détresse et vous m’avez répondu très vite, et vous m’avez redonner confiance ; Je souhaite aujourd’hui remercié les administrateurs de ce site, Florence celle qui à déposé le témoignage et enfin le grand maître gbomio . Vraiment grand merci à vous merci pour ce bonheur retrouvé grâce à vous , merci pour tous ces moments magiques que je vis, je ne pensais pas que c’était possible le retour de l’être aimé, et je me dis tous les jours « pourvu que cela dure » !
Je suis conscient que c’est grâce à vous et vos rituels de magie Blanche que j'ai la paix du cœur Maitre GBOMIO, je tenais à vous le faire savoir puisque tout ce qu’il m’arrive je vous le dois
Merci beaucoup pour ce que vous avez fait pour moi et mon ami
Merci…je vous permet de vous laisser ces coordonner Adresse Email: maitregbomio76@gmail.com

Whatsapp:0022965917931
Juliette a écrit le 14/05/2018 à 21:13:40
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Bonjour,
Comme la situation de beaucoup de personnes précédemment, mon conjoint actuel a permis à son ex femme de garder son nom dans la convention de divorce, sans condition aucune. Nous souhaitons maintenant nous marier et cela me dérange d'avoir le même nom que cette femme, tout en sachant qu'elle habite à seulement 100m de chez nous (je pense que cela est suffisant). Mon conjoint est d'accord pour débuter les procédures afin de lui demander de ne plus garder son nom (jusqu'à la majorité du dernier enfant si besoin), mais comment faire? Merci de votre aide
riri62 a écrit le 23/06/2018 à 14:49:46
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Bonjour,
divorcé à mes tords en 2007,j'ai accepté moralement que mon ex épouse garde mon nom .Aujourd'hui je suis pacsé depuis 2007 et père de ma fille de 11 ans.Nous envisageons de nous marier ,comment puis-je faire pour annuler mon accord de 2007 et que mon amie puisse prendre le nom de notre fille?
Merci

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