Le CV anonyme remis à l'ordre du jour
Publié par Documentissime le 18/04/2010 | Lu 6760 fois | 0 réaction
Rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés en 2006, le CV anonyme n'a cependant pas trouvé application depuis cette date : tout d'abord parce qu'il n'a pas fait l'objet d'un décret d'application, mais également parce que l'expérimentation prévue par l'accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 n'a jamais eu lieu. Aujourd'hui, le constat est sans appel, seules quelques grandes sociétés ont adopté le CV anonyme. Plus de 3 années après son adoption, la question du CV anonyme est remise à l'ordre du jour.
Dans son rapport de 2004 intitulé « Des entreprises aux couleurs de la France », l’idée lancée par Claude Bébéar, alors président du conseil de surveillance de l'assureur Axa et fondateur de l'Institut Montaigne, était simple : permettre aux demandeurs d’emplois de franchir la barrière liée aux préjugés sur la couleur de peau, la consonance d'un nom étranger, le lieu de résidence, le sexe ou l'âge et leur donner la chance d’être convoqués à un premier entretien.
En optant pour l’anonymisation du Curriculum Vitae, on favorisait ainsi la diversité des recrutements et on endiguait la discrimination à l’embauche. Le CV anonyme ne mentionnait plus que les éléments pertinents pour le recrutement, à savoir la formation du candidat et son parcours professionnel.
Malgré l’opposition farouche des organisations patronales, hostiles à un cadre obligatoire et sceptiques quant à la faisabilité technique d’un tel système, le CV anonyme a été adopté par la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, et donc rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Toutefois, cette opposition aura eu raison du CV anonyme : en effet, malgré son adoption, le CV anonyme a rapidement été oublié, faute de cadre réglementaire. En septembre 2006, le décret d’application avait été reporté, de même que l’expérimentation prévue par l’accord national interprofessionnel signé le 11 octobre 2006 par les partenaires sociaux.
C’est ainsi qu’au cours des 3 dernières années, le CV anonyme était tombé dans l’oubli…
La mise en place d’une expérimentation du CV anonyme à l’échelle nationale
Sur fond de combat pour la diversité, Nicolas Sarkozy, dans son discours du 17 décembre 2008 à l’Ecole Polytechnique, réouvre le débat sur le CV anonyme, souhaitant que le « CV anonyme devienne un réflexe pour tous les employeurs ».
A cette fin, il propose alors que le CV anonyme soit expérimenté dans 100 entreprises volontaires.
Ouverte à toute entreprise volontaire, quelle que soit sa taille (société du CAC 40 ou PME), l’expérimentation a donc été lancée, début novembre, dans une cinquantaine d'entreprises volontaires (Accor, Eurodisney, Total,...), et ce, dans sept départements (Seine-Saint-Denis, le Nord, le Rhône, les Bouches du Rhône, le Bas-Rhin, la Loire-Altantique et Paris).
Ces entreprises pourront être rejointes par d'autres en cours d’expérimentation.
Durant six mois, elles s'engagent à recruter au moins partiellement sur CV anonyme, et à adopter pour ce faire un cadre unique, selon un cahier des charges déterminé au préalable.
Pôle emploi participe à cette expérimentation mais joue également un rôle de coordinateur de l'opération.
L’accord prévoit que le CV ne doit pas comporter le nom, le prénom, l’âge, le sexe, les date et lieu de naissance, la nationalité, la situation familiale, ni la photographie du candidat, et ce quelque soit le type de contrat envisagé (hormis les contrats en alternance) : contrats d'intérim, contrat à durée déterminée (CDD) ou encore contrat à durée indéterminée (CDI).
Le candidat spontané ou répondant à une offre d’emploi aura toujours le choix de soumettre son CV de façon anonyme ou non.
Afin de dissiper les réticences des employeurs, des pôles techniques, visant à aider les entreprises dans la mise en place et la gestion de l'outil, ont été mis en place. Ces pôles techniques seront chargés, tout au long de l’étude, d'anonymiser les CV reçus par les entreprises participantes, au moyen de logiciels adaptés.
Un premier bilan sera réalisé dans six mois, dans le but de fournir une base pour engager une nouvelle négociation sociale entre patronat et syndicats en 2010.
Un Européen sur six estime avoir été victime de discriminations à l’embauche en 2009
Cette expérimentation tombe à pic, alors qu’Eurobaromètre vient de révéler, suite à une enquête réalisée au niveau communautaire à la demande de la Commission européenne, que près d'un Européen sur six (16% des Européens) affirme avoir personnellement fait l'objet de discriminations au cours des 12 derniers mois.
Et 64% des Européens s’inquièterait d'une possible augmentation de la discrimination liée à l'âge sur le marché du travail, du fait de la récession.
Le nombre de personnes estimant avoir fait l’objet de discrimination à l’embauche reste sensiblement le même que l’an dernier, mais 6% des personnes interrogées donnent désormais l’âge comme motif premier de discrimination.
Le commissaire à l'égalité des chances, Vladimir Spidla a jugé « préoccupant que les discriminations liées à l'âge soient perçues comme augmentant sous l'effet de la récession ».
« Ces résultats montrent qu'en dépit des progrès réalisés, il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que la population soit consciente de ses droits en matière d'égalité de traitement, notamment à l'échelon national, et pour que l'égalité ne reste pas simplement un vain mot, mais devienne une réalité » a-t-il ajouté.
Face au constat de la récession actuelle, l’expérimentation du CV anonyme, premier pas vers une application homogène par toutes les entreprises, pourrait apparaître comme une solution à la discrimination fondée sur l’âge, motif prépondérant d’inégalité en matière d’embauche.
Le premier bilan de l’expérimentation du CV anonyme sera dressé début mai 2010: Reste à savoir quel en sera l'impact effectif sur la promotion de l'égalité des chances.
En effet, si, aujourd’hui quelques entreprises se positionnent en faveur de cette mesure en participant à l’expérimentation ou en l’appliquant volontairement depuis 2006 dans leurs recrutements, peu d'éléments permettent à ce jour de déterminer l’efficacité du CV anonyme en matière de discrimination à l'embauche.