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Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt remplacé par un prêt à taux zéro renforcé

Publié par Documentissime le 04/08/2010 | Lu 6072 fois | 0 réaction

Dans un entretien publié mercredi 4 août dans le journal Les Echos, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde a annoncé souhaiter créer un « prêt à taux zéro renforcé » sans condition de ressource pour compenser la disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Considéré comme une niche fiscale, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera supprimé dès 2011. Dans le même temps, le « prêt à taux zéro renforcé » permettra de « simplifier et rendre plus efficaces les aides fiscales à l'accession à la propriété ».

Fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Créé dans le cadre du « paquet fiscal » de Nicolas Sarkozy en 2007, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt consiste à déduire partiellement des sommes versées au fisc au titre de l'impôt sur le revenu, les intérêts d'un emprunt destiné à l'achat d'une résidence principale.

Sa suppression devrait être effective en 2011.

Les bénéficiaires actuels du crédit d’impôt peuvent se rassurer. La ministre de l'Économie a assuré que les personnes concernées « continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans ».

Création du « prêt à taux zéro renforcé »

Afin de remplacer l’actuel crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le gouvernement souhaite mettre en place un « prêt à taux zéro renforcé ». Cet « outil unique » serait accessible sans condition de ressource. Mais, il serait cependant réservé aux primo-accédants, ce qui n’est pas le cas avec la formule actuelle du crédit d’impôt.

La ministre de l’Économie précise également que l’aide pourrait être « accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d’habitation en forte tension et les achats dans le neuf ».

« Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011 », a indiqué Christine Lagarde.

Une mesure efficace et économique ?

La ministre souhaite améliorer l’accession à la propriété à travers des aides fiscales plus efficaces. Aujourd’hui, seuls 58% de Français sont propriétaires contre 66% en moyenne en Europe.

Le choix est avant tout guidé par la rigueur. Le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt représentent aujourd'hui un coût de 2,8 milliards d'euros, dont 1,6 milliard pour le seul crédit d'impôt. « Le nouveau dispositif coûtera 2,6 milliards par an en régime de croisière », prédit la ministre.


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