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Le Conseil National de l'enseignement supérieur demande une interdiction totale des stages hors-cursus

Publié par Documentissime le 22/06/2010 | Lu 6306 fois | 0 réaction

Suite à la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle, le gouvernement souhaite faire adopter un décret visant à faire appliquer la mesure d'interdiction des stages hors cursus de formation. Le projet proposé vise donc à empêcher les employeurs d'abuser de la précarité des jeunes diplômés, en supprimant les stages effectués en dehors d'un cursus pédagogique, mais il prévoit également trois exceptions à ce principe d'interdiction. C'est précisément ce que le Conseil National de l'enseignement supérieur (CNESER) reproche à ce texte et la raison pour laquelle il a rejeté hier la deuxième monture du projet de ce décret.

Les exceptions de la discorde

 

Hier, le Conseil National de l'enseignement supérieur (CNESER) a rejeté la deuxième monture du projet de décret relatif à l'interdiction des stages hors cursus par 12 voix contre et 2 pour.

Le CNESER a également adopté l'amendement déposé par l'UNEF (12 voix pour et 2 abstentions) prévoyant la suppression de l'ensemble des exceptions prévues à l'interdiction des stages hors cursus dans le projet de décret.

 

Le décret prévoit en effet que, malgré le principe d’interdiction des stages effectués hors cursus de formation, resteraient autorisés :

les stages menés dans le cadre des « formations organisées pour permettre une réorientation et proposées aux étudiants » par des universités,

les stages menés dans le cadre de « formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle »

les stages réalisés durant les périodes de césure pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement pour exercer d’autres activités lui permettant d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.

 

Ces trois exceptions sont critiquées par les organisations étudiantes et professionnelles et le collectif de stagiaires Génération précaire. Pour l’UNEF, le décret ne doit autoriser les stages que pour les formations diplômantes et prévoir des dispositions pour éviter que des conventions de stages de complaisances soient passées entre des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises.

 

De son côté, la Fage dénonce la permissivité de ce décret qui permettrait, selon elle, la création de diplômes universitaires (DU) visant uniquement à délivrer des conventions de stages ou encore la délivrance des conventions de stage durant des années de césure. Les inscriptions fictives en faculté dans le seul but d’obtenir des stages sont également redoutées.

 

 

Protéger les étudiants de la précarité

 

Pour le gouvernement, cette mesure permet de lutter contre la précarité des étudiants. « La convention de stage constituera un moyen de combattre les pratiques abusives » avait indiqué Gérard Larcher, lors de la signature de la Charte des stages en Entreprise, en 2006.

La convention de stage est, selon lui, l'arme qui permettra d'éviter désormais le détournement de la pratique des stages. « Il est indigne d'une entreprise responsable de confier à des stagiaires, qui lui coûtent évidemment moins cher, les charges d'un salarié de plein droit. Un stage est fait pour associer la pratique à l'étude, pour déboucher sur un emploi, pas pour se substituer à un emploi » avait indiqué François Fillon lors de l’examen de la loi l’année dernière.

 

 

Les stages ont la cote

 

Effet indéniable de la crise, les stagiaires n’ont jamais été aussi nombreux. Selon l’UNEF, on estime que 100.000 emplois seraient ainsi occupés indûment par des stagiaires qui se substituent à l’embauche de salariés en CDD ou CDI. Le collectif Génération Précaire propose ainsi un encadrement plus strict avec un pourcentage maximum de stagiaires dans chaque entreprise, des sanctions pour les entreprises qui abusent, et l’augmentation de la rémunération des stagiaires.


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