Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

La violation des droits des personnes (particuliers et sociétés) sur l'internet

Publié par Anthony BEM le 11/09/2010 | Lu 6070 fois | 0 réaction

De plus en plus souvent, des clients me contactent concernant des questions de la violation de leurs droits sur l'Internet. Ayant était l'un des avocats à l'origine d'une série d'importantes décisions jurisprudentielles en matière d'atteintes au droit à l'image et à la vie privée sur l'Internet, je suis devenu par la force des choses un expert dans un domaine qui se veut à la fois technique et complexe. En effet, ce fabuleux mode de communication et d'information est devenu le lieu privilégié de tous les débordements d'expression et le siège d'une multitude d'atteintes aux droits de la personnalité. Cependant, il convient de rappeler que l'Internet n'est pas une zone de non droit et que des moyens juridiques et judiciaires permettent de « faire le ménage » sur la toile et de sanctionner lourdement les auteurs de ces fautes.

La diffamation (http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/injure-diffamation-publique-819.htm), les atteintes au droit à l’image ou à la vie privée (http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/protection-privee-1139.htm), les injures, la contrefaçon d’œuvre d’auteurs ou le dénigrement de sociétés commerciales qu’ils soient réalisés sur des forum, des sites dits participatifs ou des sites traditionnels sont légalement et judiciairement condamnés.

A cet égard, les particuliers comme les sociétés comemerciales disposent de la même protection concernant l'atteinte qui pourrait être faite à leur honneur, leur image, leur considération, leur nom, etc ...

Concernant les sociétés commerciales, la question du sytème Adwords de Google est actuellement en cours devant la CJCE, j'attendrais donc la décision de la Cour pour faire un article sur ce point plus précisément, bien que je suis actuellement confronté à diverses procédures devant les juridictions nationales à ce titre... en sursis.

De manière générale, outre l’auteur de l’atteinte, les sites Internet mettent en jeu leur responsabilité du fait de la diffusion d’un contenu fautif et préjudiciable aux droits de tiers.

Mon article sur le présent blog titré « Internet : éditeurs / hébergeurs » avait pour objet de rappeler le distinguo jurisprudentiel entre les deux notions d’"éditeurs" et d’"hébergeurs" . (http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/internet-editeurs-hebergeurs-545.htm)

En effet, les différents sites internet ne mettent pas en jeu leur responsabilité de la même manière. Le distinguo procède d’une interprétation jurisprudentielle de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

 Selon cette loi :

  • certains sites seront considérés comme éditeur du contenu et donc responsables de la violation du droit en cause ;
  • d’autres sites seront considérés comme hébergeurs du contenu de sorte que leur responsabilité ne pourra être engagée qu’en respectant un certain formalisme.

Ainsi, quelque soit l’atteinte portée à vos droits sur l’Internet, l’Internet n’est pas une zone de non droit… il faut agir pour faire en sorte que le contenu soit retiré et que vous soyez indemnisez de vos préjudices (moral et/ou matériel) !

Par ailleurs, la preuve Internet est à ce point technique qu’encore aujourd’hui des procédures judiciaires sont faites sur la base de documents nuls.

A cet égard, en confiance, il est fréquent que des personnes s’adressent à un avocat et/ou à un huissier aux fins de faire constater l’infraction les concernant sur la toile.

Or, d’une part, le constat d’huissier n’est pas une condition de preuve sine qua non en la matière et, d’autre part, et certains constats d’huissier ne sont pas valables à défaut de respecter les consignes jurisprudentielles de la preuve Internet.

Ceci démontre à quel point la nécessité de recourir aux services d’un avocat spécialisé est plus que nécessaire … indispensable, surtout lorsque des délais doivent être respectés.

Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
14 rue du Pont Neuf - 75001 Paris
Tel / Fax : 01.40.26.25.01 – Email : abem@cabinetbem.com


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK