La SNCF en croisade : victoire contre un étudiant, début de la guerre contre 360 de ses salariés !
En cette fin d'année 2010, la société nationale des chemins de fer français (SNCF) est au coeur de tous les débats. Suivons donc les rails des dernières affaires qui touchent ces jours-ci la SNCF. Dans une première affaire, dont la SNCF est sortie victorieuse, elle avait assigné le 10 juin dernier l'un de ses anciens stagiaires étudiants devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour avoir déposé le nom de domaine « sncfusa.com ». Or, bien que la SNCF ne pouvait prétendre à aucun droit de propriété sur le nom de domaine litigieux, il a obtenu gain de cause. Concernant la seconde affaire, la société de transport semble être en mauvaise posture. En effet, 360 de ses salariés d'origine marocaine l'ont assignée en justice pour discrimination raciale.
Quant un stagiaire achète le nom de domaine oublié par son maître de stage : la SNCF
L’été 2008, un étudiant de Sciences-po Paris a choisi d’effectuer son stage obligatoire pour valider sa formation, chez « railEurope », filiale de la SNCF, située aux Etats- Unis.
A son retour en France, le 10 décembre 2009, Benoit, le jeune homme, achète les noms de domaine « SNCFUSA.com » et « EutoTGV.org », pour 13.80 euros, afin de diffuser sur la toile les nombreuses photos de son voyage en Amérique.
La SNCF, qui a l’ambition de s’exporter au-delà de nos frontières, avait antérieurement déposé les noms de domaines suivants : « SNCF.us », « SNCF.co.uk », « SNCF.usa.com » …mais le nom de domaine « SNCFUSA.com » lui avait échappé.
C’est donc sans problème et sans se douter un instant que cela puisse lui être reproché, que Benoît s’était emparé du nom de domaine disponible, d’autant qu’il n’entendait pas gagner de l’argent sur son site.
David contre Goliath ?
Le 17 décembre 2009, la direction juridique de la SNCF s’est réveillée…
Elle a alors recontacté l’ancien stagiaire de sa filiale américaine et a tenté de l’intimider en le sommant de lui transférer, à ses frais (coût du transfert environ égal à 50 euros), les deux noms de domaine, que la SNCF avait par mégarde oublié d’acheter.
Par ailleurs, la SNCF avait également exigé du jeune homme, qu’il reporte sur ses sites internet de photos la mention suivante : « Le TGV est une marque déposée de la SNCF. ».
Refusant dans un premier temps le transfert gracieux de ses noms de domaine à la SNCF, l’étudiant a par la suite proposé à la société ferroviaire de lui revendre ses noms de domaine, au prix de départ (13.80 euros) : « J'ai refusé en expliquant que ce que j'avais fait était tout à fait légal. Je savais que j'avais raison, c'est pour ça que j'ai répondu spontanément », affirme-t-il.
« Tu es le canoë face au paquebot, abandonne tout ! », avait alors conseillé la filiale américaine à l’étudiant.
Benoît a consenti à transférer le seul nom de domaine « EuroTGV .org », après une recherche d’antériorité à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), mais a décidé de conserver « SNCFUSA.com ».
La SNCF, qui de toute évidence, tendait à penser que son adversaire ne faisait pas le poids, a refusé catégoriquement toute proposition, et a assigné Benoît devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour parasitisme, pratique commerciale trompeuse, et tromperie envers le consommateur.
Le Tribunal de Grande Instance vient de donner raison à la SNCF, en considérant que l’enregistrement du nom de domaine « SNCFUSA.com » par l’étudiant a porté atteinte à la marque SNCF en reconnaissant l’existence d’un risque de confusion pour le consommateur, qui consulterait le site de Benoît.
L’argument du jeune homme devant le prétoire, selon lequel le site litigieux n’était pas lucratif et ne pouvait donc être assimilé à une activité concurrente déloyale de la SNCF, n’a pas suffi au juge pour ne pas le condamner à transférer le nom de domaine à la société ferroviaire.
L’initiative risque de Benoît lui coûte donc bien cher, puisqu’il a été condamné à payer à la SNCF 10 000 euros de dommages et intérêt au titre de l’atteinte portée à la marque.
Les noms de domaine
Le nom de domaine est un signe distinctif, à côté des marques, des enseignes et noms commerciaux, que tout le monde peut acheter.
Il correspond à l'adresse textuelle permettant d'accéder facilement à un site web sur internet. Au même titre que la marque, le nom de domaine dispose d’un caractère stratégique et distinctif pour une entreprise ou une organisation.
Il a donc une valeur marchande.
Avant d’enregistrer un nom de domaine, il convient de vérifier qu’il soit disponible.
La recherche de disponibilité se fait sur un registre internet, appelé « Whois » (contraction de l'anglais who is ?, signifiant littéralement qui est ?), grâce auquel il est possible également de rechercher l’administrateur d’un site internet.
Nom de domaine Vs marque : Un conflit classique
L’acquisition du nom de domaine est basée sur la règle du « premier arrivé, premier servi », il est de plus en plus courant que des litiges aient lieu entre les propriétaires de marques et des déposants de nom de domaine.
La technique consistant à déposer des noms de domaines, certes disponibles, mais correspondant à des marques notoires, telle que la SNCF, est une technique spéculative, appelée, « cybersquatting » ou « grabbing ».
Ainsi, un cybersquatteur profite de la notoriété d’une marque, pour exploiter un site internet.
Il y a donc clairement un intérêt économique, contre lequel Benoît, dans l’affaire de la SNCF, s’était pourtant défendu.
En tout état de cause, avant de déposer son nom de domaine, Benoît aurait du être conscient qu’il allait s’exposer à des conflits, du fait de l’antériorité de la marque SNCF ou de la dénomination commerciale SNCF.
En effet, un nom de domaine entre en conflit avec une marque dès lors qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
La jurisprudence (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) a considéré que : « les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…) s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau »
Ainsi, un nom de domaine peut être opposable à une marque, s’il a été déposé avant la marque.
360 cheminots salariés Vs SNCF
Un conflit entre 360 cheminots salariés ou retraités de la SNCF et la SNCF, sera porté devant les tribunaux à la rentrée prochaine.
En effet, plusieurs centaines de salariés, d’origine marocaine, ont assigné leur employeur ou ex-employeur en justice, pour discrimination du fait de leur nationalité.
Ces derniers estiment que la SNCF leur a toujours refusé le statut de cadre permanent par le biais d’une clause de nationalité.
La clause de nationalité litigieuse stipulerait que seuls les détenteurs de la nationalité française ont le droit de prétendre au statut de cadre à la SNCF.
Pour les cheminots, non seulement cette clause serait de nature discriminatoire, mais elle ne serait également pas appliquée, de nombreux salariés marocains ayant obtenu en cours de route la nationalité française.
Les 360 salariés ont également déposé plainte pour discrimination raciale.
Le conseil des prud’hommes devra se prononcer sur ce dossier, en mars et en octobre 2011.
Affaire à suivre…