La residence alternee : reflexion sur les chiffres
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'article 373-2-9 du Code Civil admet la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses deux parents.
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’article 373-2-9 du Code Civil admet la possibilité de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses deux parents.
Cet article prévoit également qu’à la demande de l’un des deux parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de cette période probatoire, il est statué définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux.
Le Code Civil ne précise ni les critères, ni les conditions d’application de la résidence alternée.
C’est aux tribunaux de les fixer, en fonction du contexte de chaque dossier.
L’article 373-2-10 du Code Civil prévoit, en outre, la possibilité pour le juge de proposer aux époux une mesure de médiation familiale.
La résidence alternée est subordonnée à l’intérêt de l’enfant, et n’est en aucun cas un droit des parents.
Une enquête du Ministère de la Justice publiée dans Infostat justice 2009 fait apparaître que sur les divorces par consentement mutuel prononcés de 1996 à 2007, la résidence des enfants est fixée chez la mère pour 71,8 % d’entre eux, pour 21,5 % en alternance, et chez le père pour 6,5 %.
Par ailleurs, plus le divorce est contentieux, plus la résidence alternée diminue : dans les divorces pour faute, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère dans 84 % des cas, l’alternance n’étant décidée que pour 4,4 % des enfants.
La décision de fixation de la résidence alternée repose sur de multiples critères jurisprudentiels : la proximité des lieux de résidence, la disponibilité des parents, leur possibilité de dialogue, l’âge des enfants, leur avis éventuel, leur équilibre psychologique, la pratique antérieure etc…
L’absence d’éloignement géographique : la contre-indication principale à la résidence alternée est l’éloignement géographique, notamment par rapport à l’école, et aux activités de l’enfant. La durée du trajet scolaire ne doit pas induire une fatigue supplémentaire pour l’enfant.
- L’âge de l’enfant : il influence très nettement le choix des juges. Les adolescents résident plus souvent chez leur père que les enfants plus jeunes, ou en alternance chez leurs deux parents
- Le dialogue entre les parents : outre qu’ils doivent avoir une convergence de vue concernant la manière de concevoir l’éducation de leur enfant, l’alternance ne peut pas constituer un moyen de continuer le combat conjugal, et nécessite une communication réelle du couple parental. Le conflit conjugal doit être dépassé.
Le Juge aux Affaires Familiales n’hésite pas à entériner un accord des deux parents concernant la résidence alternée de leur enfant ; en revanche, il sera beaucoup plus réticent à la mettre en œuvre s’il existe un désaccord entre les époux : seuls 5 à 6 % des cas de résidence alternée sont décidés sans l’accord d’un ou des deux parents.
En effet, l’impact de la résidence alternée sur l’enfant n’est pas encore bien connu, et prendre une décision de ce type sans l’accord des parties constitue, sans doute, un risque.
Les avis des pédopsychiatres et des psychologues de l’enfance sont souvent très divers et contradictoires sur le sujet.
L’inscription de la notion de résidence alternée doit permettre la mise en place d’une solution convenable pour des parents qui se séparent en bonne intelligence, et qui pensent que c’est le mode de fonctionnement qui correspond le mieux à l’intérêt de leur enfant.
Le besoin principal de l’enfant est d’avoir des parents qui dialoguent entre eux et qui soient capables de parler de lui, de son quotidien, de son avenir, sans se culpabiliser l’un l’autre.
L’intérêt de l’enfant doit demeurer le fil conducteur d’une décision de résidence.
Une résidence alternée « réussie » suppose, à tout le moins, une absence d’opposition entre les parents et une volonté commune de « réorganiser » la famille dans les meilleures conditions possibles pour leur enfant.
La médiation familiale, elle aussi prévue par la loi, permet, parfois, d’accompagner cette réorganisation familiale.
Caroline YADAN PESAH
Avocat à la Cour
levarois a écrit le 27/10/2010 à 19:28:22
"Selon la recherche la plus récente, il est fortement recommandé de passer du cadre de la garde exclusive « universelle » ou du « tout au vainqueur » à la notion de responsabilité parentale partagée.Dans ce cas-là, les enfants doivent passer au moins 40 pour cent de leur temps avec chacun de leurs parents, et le régime ne peut être remis en cause que si l'enfant a besoin d'être protégé contre un parent."
Quelques chiffres pour illustrer les risques de la garde exclusive imposée à un parent contre le gré de l'autre parent:
En France, parmi les enfants de parents séparés vivant avec leur mère, soit 85 % de l'ensemble de ces enfants:
42% voient leur père plus d'une fois par mois
19 % moins d'une fois par mois
34 % ne le voient jamais
Plus de trois millions d'enfants vivent avec un seul parent
Source Rapport parlementaire N 2832 du 25 janvier 2006 relatif a la famille et aux droits des enfants
Page 212
Lien internet.
url-ok.com/290cca
levarois a écrit le 27/10/2010 à 19:30:37"56% des enfants jeunes qui ne dorment pas chez leur père perdent ensuite tout contact avec lui contre 1,6% chez ceux qui y dormaient (étude sur un suivi longitudinal de 3 ans, Mackoby et Mnookin, 1992)"
Les grandes études américaines confirment au contraire que les enfants en résidence alternée présentent de meilleurs scores que les enfants en garde exclusive, ceci même en cas de grave conflit parental:
"Les enfants visés par des conditions de garde partagée avaient moins de troubles de comportement et de problèmes psychologiques, une plus grande estime de soi et de meilleurs résultats scolaires et relations familiales que les enfants visés par des conditions de garde exclusive ». Les résultats positifs de la garde partagée étaient également évidents parmi les couples vivant de graves conflits."
levarois a écrit le 27/10/2010 à 19:31:42"Les enfants du divorce désirent passer autant de temps avec leur mère qu'avec leur père et ils croient que le partage des responsabilités parentales est dans leur intérêt supérieur. De l'avis de soixante-dix pour cent des enfants du divorce, une durée égale de temps passé avec chaque parent constitue la meilleure entente pour la vie courante, et les enfants qui ont été soumis à une entente de temps partagé ont les meilleures relations avec leur mère et leur père après le divorce (Fabricius, 2003)."
Liens internet:
url-ok.com/8b6411 (résumé en français, 9 pages)
url-ok.com/f58f52 (rapport intégral en version originale,101 pages)
aufildesjours a écrit le 29/10/2010 à 19:48:53.
aufildesjours a écrit le 29/10/2010 à 19:50:06.
aufildesjours a écrit le 29/10/2010 à 19:50:54Je vous rappelle que les femmes sont les principales désignées dans les affaires de maltraitance (à ce titre voir les statistiques du 119).
Réponse à la lumière du plus récent rapport de recherche(Edward Kruk 2008)qui a été publié en 2009 sur le site de la prestigieuse Université de Guelph au Canada:
"Du point de vue des enfants , les ententes qui accordent de fait à un parent la garde exclusive sont tout à fait inadaptées, car elles ont souvent pour effet que les enfants perdent un de leurs fournisseurs de soins principaux"
liens internet:
url-ok.com/8b6411 (résumé en français, 9 pages)
url-ok.com/f58f52 (rapport intégral en version originale,101 pages)
Quelles sont les conséquences négatives pour les enfants de l'octroi par un juge d'une garde exclusive contre le gré d'un parent:
"Le cadre actuel de la garde physique exclusive dans les cas contestés est synonyme de taux élevés d'absence du père (et parfois de la mère), de durcissement du conflit entre les parents et d'une réduction marquée du niveau de vie des enfants."