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La protection juridique du contenu d'un site internet

Publié par Anthony BEM le 10/09/2010 | Lu 5646 fois | 0 réaction

Avec les années, l'internet a cessé d'être une zone de non droit où tout est permis. Les juges et le législateur ont établi un arsenal de règles strictes exclusivement dédié à la toile et connu par un cercle restreint d'initiés. Chaque jour, l'Internet s'organise … se légalise. Un exemple jurisprudentiel récent est particulièrement intéressant concernant les fondements de l'action et de la sanction du vol du contenu d'un site Internet par un concurrent.

Les faits de l'espèce sont simples : un site internet avait cru pouvoir reproduire en toute impunité le contenu du site internet de son concurrent.

Plus précisément, il s’agit d’un site de vente en ligne de produits de charme homosexuels qui a reproduit quasiment à l’identique les noms et contenu d’un site internet proposant les mêmes services mais pour les hétérosexuels.

Le site à destination de la clientèle homosexuelle avait tout de même pris le soin de changer le nom de la rubrique « sexy doctor » pour le nom « doctor love .

Le tribunal de commerce de Paris a jugé le 3 octobre 2009, qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur.

Le tribunal s’est d’abord assuré de l’antériorité incontestable du site internet cible pour ensuite comparer les sites.

Les juges ont apprécié les similitudes appréhendables par un consommateur d’attention moyenne entre les deux sites.

Le tribunal a jugé qu’il existait une ressemblance manifeste entre le contenu des deux sites internet« tant générale que dans les éléments les composants de telle sorte que la quasi-totalité des textes de la rubrique doctor love sont strictement identiques à ceux de la rubrique sexy doctor ».

Le tribunal a considéré que les clientèles des deux sites internet se recoupaient et condamné le site copieur au titre de la contrefaçon, du parasitisme et de la concurrence déloyale.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire ou défense de vos intérêts.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
14 rue du Pont Neuf - 75001 Paris
Tel / Fax : 01.40.26.25.01 - Email : abem@cabinetbem.com


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