La prime pour l'embauche de stagiaire en CDI

Ainsi que Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors de son déplacement sur le Campus de Véolia Environnement dans le Val d'Oise le 24 avril 2009, une prime de 3000 euros a été instaurée, sous conditions, à tout employeur qui embauche en CDI, un ancien stagiaire « étudiant » en entreprise.

L’attribution de cette prime, visant à lutter contre le chômage des jeunes à l’issue de leurs études, est encadrée par le décret 2009-692 du 15 juin 2009 et l’arrêté du 16 juin 2009.

Cette mesure, imaginée par le haut-commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, concerne les employeurs qui embauchent entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines.
Le contrat proposé doit donc être un CDI et le jeune embauché doit être âgé de moins de 26 ans à la date de conclusion de son contrat de travail.

Le stage doit avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009 pour donner droit à la prime pour l’embauche.

En outre, cette prime ne concerne pas les contrats aidés (contrats d’apprentissage, contrat de professionnalisation…), lesquels font actuellement l’objet de mesures nouvelles distinctes (allègement des charges, prime pour l’embauche…).

Afin de bénéficier de la prime pour l’embauche d’un stagiaire, l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique, sur le poste pourvu par le recrutement dans les 6 mois précédant l'embauche.
De plus, il doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, étant précisé que la condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues.

La prime sera versée en deux fois, 1 500 euros à l’embauche puis 1 500 euros six mois après l’embauche, si le salarié a été maintenu dans l’entreprise.

L’arrêté fixe les modalités encadrant la demande de prime pour l’embauche de stagiaire.
La demande de prime pour l'embauche de stagiaires en CDI doit être adressée par l'employeur à l'Agence de service et de paiement, dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
-    la copie de la ou des conventions de stage(s) effectués par le jeune dans les conditions fixées par l'article 1er du décret précité
-    la copie du contrat de travail conclu entre l'employeur et le jeune conformément aux dispositions de l'article 1er du décret précité
-    le formulaire de demande de prime à l'embauche d'un jeune stagiaire, signé par l'employeur et le jeune embauché
-    relevé d'identité bancaire de l'employeur.
La première moitié de la prime (1 500 euros) sera alors versée à l’employeur dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l’Agence de service et de paiement.

La seconde moitié de la prime (1 500 euros) sera versée à l'employeur dès lors que le contrat de travail du jeune aura été maintenu pendant au minimum six mois et après transmission par l'employeur à l'Agence de service et de paiement :
-    de la copie du bulletin de salaire du jeune pour son sixième mois de travail
-    de l'imprimé de demande de versement du solde, signé par l'employeur et le jeune salarié.

L’Agence de service et de paiement aura préalablement envoyé l’imprimé prérempli à l'ensemble des employeurs ayant demandé et bénéficié du premier versement de la prime.

La demande de versement du solde devra être adressée par l'employeur à l'Agence de service et de paiement dans les quatre mois suivant la date marquant les six mois de maintien du contrat de travail du jeune embauché et la seconde moitié de la prime sera alors versée à l’employeur dans le mois suivant la réception des justificatifs requis.

Afin de contrôler au mieux le respect des conditions du décret, l'Agence de service et de paiement pourra demander à l'employeur de lui transmettre l'ensemble des bulletins de salaire du jeune salarié et refuser de verser la seconde moitié de la prime s’il s’avère que le contrat de travail a été interrompu au cours des 6 mois suivant l’embauche.

Selon le gouvernement, cette mesure favorable aux entreprises devrait bénéficier à près de 50 000 stagiaires.

Rappelons que Nicolas Sarkozy avait également annoncé, lors de son discours du 24 avril 2009, qu’une mesure visant à rendre la rémunération des stages obligatoire à partir de deux mois serait adoptée.
Le montant de la gratification obligatoire fixé à environ 30% du SMIC serait donc attribué pour les stages de plus de deux mois au lieu de 3 mois auparavant, pour le secteur privé. Le Président avait demandé l’application sans délai de cette mesure à la Fonction publique.

L'Assemblée nationale a adopté, le 9 Juin 2009, en première lecture, la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois, comportant, en son article 8, la mesure ramenant de trois à deux mois la durée de stage à partir de laquelle un stagiaire doit obligatoirement être rémunéré (au minimum à hauteur de 30% du Smic).

Elle a été transmise au Sénat qui devrait la discuter prochainement.


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