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La fin de la tourmente pour Eric Woerth ?

Publié par Documentissime le 12/07/2010 | Lu 6329 fois | 0 réaction

Hier soir, le ministère du budget a mis en ligne, sur son site Internet, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) concernant le rôle d'Eric Woerth dans la situation fiscale de Liliane Bettencourt. Selon le rapport, le ministre du Travail « n'est pas intervenu pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier ou de Maistre ». Après la publication du document, l'intéressé s'est dit « énormément soulagé ». Alors que Nicolas Sarkozy interviendra ce soir à la télévision sur l'affaire, l'opposition dénonce l'objectivité du rapport de l'IGF, un corps d'Etat lié directement au gouvernement.

Eric Woerth « énormément soulagé »

Le rapport, demandé par l'actuel ministre du budget François Baroin, devait répondre à la question de savoir si Eric Woerth, lorsqu’il était ministre du budget, est intervenu dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt.

D’une part, le rapport établit avec certitude que « M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, n'est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier et de Maistre, ainsi que sur les sociétés Téthys et Clymène ». Les informations reçues par Eric Woerth auraient donc fait l’objet d’un traitement normal.

D’autre part, le rapport devait déterminer si les informations en la possession d’Eric Woerth sur la situation financière de François-Marie Bannier étaient de nature à justifier l’ouverture d’un contrôle fiscal de la situation de Mme Bettencourt. Le rapport indique précisément que « les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt ».

Le rapport lève donc tout doute sur la culpabilité d’Eric Woerth dans le traitement fiscal des protagonistes de l’affaire Bettencourt. Il précise cependant qu’ « il conviendrait de s'interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles, dont l'existence même nourrit la suspicion ». Il s’agit là de la seule remarque négative du rapport.

Après la publication de ce rapport, le ministre du Travail s’est dit « énormément soulagé ». Il a également indiqué que « l'inspection générale des finances a fait ce rapport de manière extraordinairement détaillée, très sérieuse (...) ». Mis hors de cause par ce rapport, le ministre estime les choses désormais claires.

Sur Europe 1, Eric Woerth a cependant laissé entendre qu’il pourrait démissionner de son poste de trésorier de l'UMP, jugé incompatible par l'opposition avec sa fonction de ministre du Travail. Le but est aujourd’hui de lever tout doute sur un éventuel conflit d’intérêt.

Certains doutent cependant toujours de l’impartialité de l’Inspection Générale des Finances et remettent en cause le rapport.

Polémiques autour du rapport de l’IGF

L’opposition, avant même la publication du rapport, dénonçait la partialité de l’Inspection Générale des Finances. Jean-Marc Ayrault, porte-parole des députés PS, a précisé que « l'Inspection générale travaille sur les ordres du gouvernement et c'est le directeur de l'IGF qui fait ce rapport ». Bruno le Roux a également dénoncé un « rapport partiel et partial ».

Afin de faire toute la lumière sur cette affaire, la gauche demande la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire.

En dehors de la sphère politique, l’association Transparence International avait également indiqué avant la publication du rapport que « l'IGF opère sous l'autorité directe » du ministère des finances et « ne dispose d'aucun des attributs d'une autorité d'enquête indépendante ».

En effet, l’IGF est placée sous l’autorité directe des ministres chargés de l’Économie et du Budget. Cependant dans sa brochure de présentation, l’inspection vante son indépendance en précisant que « les faits indiqués dans les rapports doivent être incontestables, vérifiés et vérifiables ».

Les enquêtes se poursuivent

Les enquêtes se poursuivent dans l’affaire Bettencourt, et pourrait éventuellement mettre en cause Eric Woerth. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a ouvert trois enquêtes préliminaires. L'une porte sur les enregistrements pirates, une deuxième sur le financement illégal de partis politiques. Et une troisème, ouverte vendredi,  sur un éventuel blanchiment de fraude fiscal de la part de Liliane Bettencourt.

Nicolas Sarkozy, ce soir sur France 2

Nicolas Sarkozy s’exprimera ce soir sur France 2 à 20H15 pour tenter de relativiser l'affaire Bettencourt/Woerth et préciser le contenu de la réforme des retraites qui sera présentée mardi en Conseil des ministres.

Le Président avait été également pris dans la tourmente, lorsque l'ex-comptable de Liliane Bettencourt avait affirmé que Patrice de Maistre lui avait demandé, lors de la campagne présidentielle de 2007, de retirer 150 000 euros pour qu'il les remette à Eric Woerth. Des propos qui l’accusaient de financement illégal de parti politique.

Au plus bas dans les sondages, le président devra tenter ce soir de clore le chapitre de l'affaire Bettencourt-Wœrth et tracer des perspectives au terme d'une période confuse.


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