Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

L'USM alerte le gouvernement sur la situation alarmante des tribunaux français

Publié par Documentissime le 16/11/2010 | Lu 6098 fois | 0 réaction

Les juges de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) ont remis aujourd'hui même, au ministère de la Justice, un rapport dit « livre blanc » qui analyse la situation de la justice en France. Il fait ainsi état de la situation au sein des tribunaux français : manque de chauffage, d'hygiène, d'argent, d'accès handicapés, de sécurité dans les locaux, aucun détail n'est oublié…

Un bilan désastreux

Les magistrats de l'USM ont ainsi sillonné la France entière et visité précisément 165 juridictions allant des grands TGI jusqu’aux petits tribunaux.

Ledit rapport fait donc un point sur les principaux problèmes constatés sur le terrain.

Bien qu’il soit dénommé « livre blanc », force est de constater que la situation des tribunaux français connait une période noire !

Le constat est simple : malgré une augmentation du budget de la justice, grand nombre de tribunaux sont en état de « quasi-faillite ».

C’est justement ce que dénonçait la profession, lundi 20 septembre 2010, par une mobilisation au sein des tribunaux.

Les professions de justice avaient en effet appelé à des actions pour dénoncer le manque de moyens des juridictions. Les professionnels étaient notamment invités à boycotter les audiences à rallonge, sans greffier ou à juge unique.

Manque de moyens

Les magistrats de l'USM soulignent essentiellement les difficultés financières que rencontrent la majorité des tribunaux.

Les tribunaux n’ont concrètement plus d’argent pour fonctionner.

Le problème résulte essentiellement de la gestion des factures. Ces dernières,  grevées dès le début de l'exercice en cours, sont systématiquement reportées sur le budget de l'année suivante.

A titre d’exemple, en septembre 2009, le tribunal de Beauvais ne disposait plus que de vingt-sept euros pour finir l'année.

Ce manque de budget engendre de lourdes conséquences en termes de fonctionnement.

« Il y a des crimes qui ne peuvent pas être jugés dans certaines cours d'assises car on n'a pas les moyens de payer les jurés », explique Virginie Valton, juge d'instruction à Arras.

Certains experts refusent même des dossiers criminels « pour ne pas prendre le risque de devoir aller aux assises en sachant qu'ils seront payés neuf mois plus tard... si toutefois ils sont payés », ajoute la magistrate.

On arrive à un point où les procès sont sans cesse reportés.

C’est donc sans grande surprise que la Commission européenne pour l'efficacité de la justice a classé la France 37ème sur 43 pays, derrière l'Azerbaïdjan et l'Arménie, par rapport au montant du budget alloué au système judiciaire rapporté au PIB par habitant.

Un classement qui apparaît donc nettement justifié.

Et même si le budget consacré au système judiciaire progresse régulièrement depuis une dizaine années, la comparaison avec nos voisins n'est guère favorable à la France.

Manque de sécurité

En-dehors de ces soucis financiers, d'autres problèmes tout aussi importants persistent.

Le Livre blanc s'attarde donc tout particulièrement sur le problème de la sécurité dans les tribunaux.

Malgré une enveloppe débloquée en 2007, grand nombre de tribunaux sont encore mal sécurisés.

Ce dernier point est l'un des plus prégnants: à titre d’exemple, à Saverne (dans l'est de la France), le vice-procureur, Jean-François Assal, a déjà procédé, depuis le début de l’année, à la saisie de trente-cinq armes. un chiffre qui a de quoi effrayer…

Le magistrat raconte en outre que le personnel de sécurité du tribunal « termine leur service à 17h30 ». Ce qui est aberrant dans la mesure où certaines audiences peuvent se tenir ou terminer après cette heure. Les juges, les avocats ainsi que les justiciables ne sont donc pas véritablement en sécurité.

Manque d’hygiène et d’accessibilité par les personnes handicapées

Le manque d’hygiène est aussi largement dénoncé notamment en prenant exemple du constat fait dans la salle des scellés à Marseille où demeurent des blattes par dizaines.

Autre point noir pointé par le « livre blanc » : le manque d'accès pour handicapés dans la plupart des tribunaux d'instance.

« C'est le parcours du combattant », résume Jean-François Zedda, Juge des tutelles à Saint-Nazaire.

« Quand on entend que tout s'améliore, qu'on dramatise la situation, il faut venir dans les tribunaux pour se rendre compte de la réalité », conclue-t-il.

Après le blocage des prisons hier, c’est un nouveau dossier qui arrive sur le bureau du tout nouveau ministre de la Justice, Michel Mercier.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK