Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

L'ouverture d'un testament et ses suites...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 139421 fois | 98 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un notaire ; de façon -authentique reçu par 2 notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins, ou bien -mystique établi sous seing privé, remis cacheté par le testateur au Notaire en présence de 2 témoins soit Soit il a été établi sans la présence du notaire, de manière - olographe ( manuscrit, daté et signé de son auteur) a été remis à un proche, ou trouvé par hasard par un tiers, lequel se devra de le remettre fermé au notaire. Que se passera-t-il ensuite?

I- L’ouverture du testament et l’ information des héritiers et légataires

A) L’ouverture du testament par le notaire

article 1007  alinéa 1 du code civil

Tout testament olographe ou mystique sera, avant d'être mis à exécution, déposé entre les mains d'un notaire. Le testament sera ouvert s'il est cacheté. Le notaire dressera sur-le-champ procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament, en précisant les circonstances du dépôt. Le testament ainsi que le procès-verbal seront conservés au rang des minutes du dépositaire;

1°- L’établissement  d’un PV d’ouverture

Le notaire, une fois informé du décès et muni du testament, l’ouvrira.

Il consignera dans un procès-verbal  plusieurs choses

- les conditions dans lesquelles le testament lui est parvenu

-son contenu exact,

-son apparence

Ce procès-verbal restera dans les archives du notaire avec l’original du testament.

Un héritier même exhérédé ( déshérité de la quotité disponible !) par testament, a la possibilité de demander une copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament.

2°- Une copie du PV sera envoyée au tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession

Article 1007 alinéa 2 du code civil

Dans le mois qui suivra la date du procès-verbal, le notaire adressera une expédition de celui-ci et une copie figurée du testament au greffier du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession, qui lui accusera réception de ces documents et les conservera au rang de ses minutes

B ) L’information des  héritiers et légataires

1°- qui est informé ?

Le notaire avise les héritiers et  légataires universels ( toute la quotité disponible) ou à titre universels ( une partie de la quotité disponible) de l’existence et des dispositions, en leur faveur, contenues dans le testament dont il est dépositaire.

Les légataires universels ou à titre universels, n’ont pas forcément la qualité d’héritier

A contrario, les  personnes qui n’ont pas légalement la qualité d’héritier,  visés en tant que légataires particuliers ( qui se voient attribuer un bien ou une somme d’argent) ne seront pas convoquées.

2°- les deux modalités dans la  convocation

--Soit Il convoquera éventuellement les héritiers et légataires universels, pour faire lecture du testament ,ou bien

--Soit il enverra  une copie du PV, aux héritiers et légataires universels ou à titre universels

A noter qu'une lettre  d'information sera adressée aux légataires particuliers pour les informer uniquement du bien attribué, sans leur dévoiler le reste du testament;

Aricle 1006 code civil

Lorsqu'au décès du testateur il n'y aura pas d'héritiers auxquels une quotité de ses biens soit réservée par la loi, le légataire universel sera saisi de plein droit par la mort du testateur, sans être tenu de demander la délivrance.

Article 1008 du code civil

Dans le cas de l'article 1006, si le testament est olographe ou mystique, le légataire universel sera tenu de se faire envoyer en possession, par une ordonnance du président, mise au bas d'une requête, à laquelle sera joint l'acte de dépôt.

II Le rôle  du notaire

A) Le rôle du notaire  en cas de dispositions  imprécises et irréalisables

Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, au regard de la situation, ou bien, il peut être  mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques,

1°- L’annonce du  testament impossible aux héritiers

imaginons l’attribution d’un bien vendu par le défunt 6 ans avant  son décès, sans avoir annulé son testament  (le bénéficiaire se retrouve ainsi avec un legs inexistant ).

2°- Le rappel des dispositions légales en présence d’ un testament qui exhérède (déshérite) un héritier

Imaginons un testament qui  déshérite un enfant, en violation des dispositions légales. Le notaire en présence d’enfants, devra veiller au respect de la réserve de chacun

B) La convention d’interprétation du testament face à des dispositions peu claires signée à l’unanimité

Il appartient alors au notaire de proposer aux héritiers la rédaction d’une convention (dite convention d’interprétation du testament) aux termes de laquelle ils s’accorderont sur le sens à donner aux dispositions contenues dans le testament afin de les exécuter. Leur décision, si elle est unanime, sera acceptée par l’administration fiscale. "Si les héritiers ne parviennent pas à s’entendre, ils doivent demander au tribunal de grande instance de trancher leur différend.

Tous les héritiers pourraient  décider  de renoncer à faire application d’ un  testament litigieux  et choisir de régler leur succession conformément aux dispositions  légales portées dans le  Code civil

C) L’interprétation ou l’annulation du testament par le Tribunal en cas de désaccord ou de trouble mental avéré

1°- Une analyse des tribunaux  au regard des mentions et de son contenu

l'article 970 du Code civil, un testament olographe n'est  valable que s'il « est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur »

a) au regard des éléments intrinsèques

écriture manuscrite, contenu, date, termes…

b) au regard des éléments extrinsèques pris en compte lorsqu'ils corroborent les éléments intrinsèques

Ils permettront  ainsi de déterminer la date d'un testament, même de façon imprécise.

Ainsi, un testament dont la date ne sera pas apposée, ou mal apposée pourra être valide.

1ère civ 10 mai 2007, Pourvoi n°  05-14.366

en dépit de son absence de date, un testament olographe n'encourt pas la nullité dès lors que des éléments intrinsèques à l'acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent qu'il a été rédigé au cours d'une période déterminée et qu'il n'est pas démontré qu'au cours de cette période, le testateur ait été frappé d'une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible ».

Exemple une enveloppe 1 ère  Civ. . 27 mars 2007, pourvoi n° 05-16.334

2°- Une analyse au regard du  trouble mental

sur ce thème je renvoie le lecteur à deux articles précédents;

La preuve de l'insanité d'esprit dans l'annulation d'un testament

Les acteurs de l'annulation d’un testament pour insanité d'esprit

L'article  414-1du code civil dispose:

« Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.

L’article 901 du Code civil « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ».

La preuve pourra se faire par tous moyens, témoignages, pièces médicales, constatations de médecins relatives à la maladie mentale ex Alzheimer…) incohérence de courriers…

En cas de contestation, c'est au juge de décider si le testateur était ou non en pleine possession de ses facultés mentales.

Rappelons pour conclure qu’un testament découvert postérieurement au  règlement d’une succession ,  avant l’expiration du délai de prescription de  5 ans à l’issue du partage permettra de  rouvrir la succession et de revoir ledit partage pour respecter la volonté du défunt.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris


Les derniers commentaires (98)
Valérie a écrit le 29/05/2011 à 23:07:46
Signaler un abus
Un légataire d'une partie (à partager en parts égales avec d'autres) d'un lot de biens mobiliers est-il un légataire à titre universel ?
A-t-il qualité pour contester (saisir le TGI) l'interprétation du testament au cas où la définition du lot à partager est mal rédigée ?
A-t-il la possibilité de retirer éventuellement sa demande au tribunal si un accord avec les autres légataires est trouvé ?
A-t-il la possibilité de contester les évaluations faites? Comment faire?
daniel jallet a écrit le 07/10/2011 à 15:29:11
Signaler un abus
Maître, tout d'abord soyez remerciée pour la qualité des notes et commentaires que vous mettez à notre disposition concernant la possibilité de contestation de testaments olographes ou non. En ce qui me concerne j'étais légataire universel d'une personne mise 6 mois après dépot de son testament olog. chez un notaire (enregistré à Venelles).J'apprends après dècès de la personne qu'elle aurait 5 mois après rédigé un codicille m'écartant de la succession.La personne décédée était selon moi (car gravement malade)incapable de rédiger quoique ce soit de censé sans qu'on la traine chez le notaire et sous dictée téléquidée...le notaire ne pouvait ne pas s'en apercevoir si cela a été fait en son étude , ou il a fourni le document à des héritiers soudain pris d'affection! , sans aucun controle de sa part pour modif.avec peut être l'appui de la curatrice désignée.Comment peut on obtenir le PV du psy qui a contribué à prendre par le TI une décision de mise sous curatelle?Peut on exiger du notaire les conditions de rédaction du codicille?Comment et par quelles pièces peut on prouver l'insanité de la personne ayant modifié le testament?Peut on mettre en cause le notaire, la curatrice,les autres légataires? Chances de succès? Je vous remercie par avance. Cordialement. D J
chantal1 a écrit le 06/12/2011 à 11:46:16
Signaler un abus
bonjour ,ma petite cousine à toujours fait part de sa volonté de faire un testament en ma faveur,elle n'avait ni descendant ni ascendant je suis donc héritier collaterale.Après avoir appris son déces nous nous sommes tournés vers le notaire de la famille ,ce notaire nous explique qu'il y a un testament mais qu'il n'est plus chargé de la succession,un autre notaire en est chargé.nous entrons en contact avec ce notaire, Retour de courrier de ce notaire"il y a un testament designant 2 personnes comme légataires universels .Voiçi mes questions:ou se trouve le testament
le notaire 1 ecrit avoir eu le testament dans son coffre,l'avoir rangé au rang des minutes le 7.11.2011 mais le 4.11.2011 il n'y avait rien au fichie central des dernieres volontés que nous avons intérrogé,est ce possible?
ces deux dernieres années ma petite cousine était gravement malade(refus de se nourrir,voulant mourrir,un glissement selon l'un de ses medeçins,les 2 medeçins s'étant occupé d'elle ces derniers temps le confirme par telephone mais ne veulent pas faire d'attestation sauf devant un juge.Que peut-on faire?
A t' on droit à la communication du PV d'ouverture?.cordialement.Chantal .
roco a écrit le 02/05/2012 à 12:31:14
Signaler un abus
Maître,

Juste une petite question, je suis héritière de ma tante, nous sommes plusieurs frères et soeurs, et il paraît que le testament a été ouvert, mais nous n'en savons pas plus . Est ce normal????
Kikioui1 a écrit le 29/07/2012 à 22:53:37
Signaler un abus
J aurai voulu savoir si on peut annuler une clause pour un légataire à titre universel quand la date de naissance de la personne n est pas bonne ?
En demandant un act de naissance, bien sur la personne n existe pas?
Merci
kiki88 a écrit le 03/09/2012 à 11:26:09
Signaler un abus
Bonjour,
Nous sommes mariés et avons 4 enfants en commun. Après avoir fait donation au dernier vivant, nous voulions rédiger un testament pour partager nos bien entre nos 4 enfants en cas de disparition simultanée. Nous avions envisagé ce partage de manière que les 4 lots aient même valeur. La notaire nous dit que c'est inutile, car n'importe lequel des 4 peut contester la part d'un frère ou d'une soeur en disant par exemple :"non, ce terrain-là, c'est moi qui le veux plutôt que la maison" etc. Le testament ne serait QUE l'expression de nos dernières volontés et non une obligation de partage. J'ai regardé tous les articles que j'ai pu trouver sur le sujet et n'ai trouvé cette possibilité nulle part.
Cordialement, JB
jacques a écrit le 25/09/2012 à 18:32:09
Signaler un abus
Maitre
suite au décès de mon oncle au mois de janvier 2012 un héritier a été désigné par le biais d un testament olographe
je désirerais en avoir la copie
quelle est la démarche a suivre ?
je vous remercie par avance
Mr CHIOLDI
Stanley a écrit le 11/10/2012 à 12:30:53
Signaler un abus
Je viens d'obtenir dans une Ambassade étrangère, la transcription de ma naissance qui à présent figure à Nantes.
Mon père était bigame et je ne le savais pas raison pour laquelle j'aimerai à présent prospecter dans les divers dossiers de succession de sa famille afin de savoir si je figure sur une quelconque succession.
J'ajoute que je n'ai appris sa bigamie qu'à l'occasion du décès de ma mère et que le fait à été soigneusement caché par un livret de famille qui s'est avéré être un faux et ma naissance sous un faux numéro.
Que me conseilleriez-vous ? mon père est décédé en 1986, son oncle en 1978, sa mère en 1978.
Serait-il intéressant d'entreprendre des recherches ?
La famille de mon père était fortunée.
Par avance merci
;
girondins a écrit le 20/10/2012 à 08:45:51
Signaler un abus
bonjour maitre ma grand mere est dcd ce mois ci , je viens d apprendre qu'elle a fait 2 testaments ( 1 en 2008 et 1 en 2011 ) apparement different chez 2 notaires . lequel des 2 testaments est valable ? et a t'elle le droit de le faire ?
cricri49 a écrit le 12/01/2013 à 22:17:00
Signaler un abus
Bonjour Maître,
Pourais-je savoir,à votre avis, quel est le tribunal compétent pour recevoir une demande d'annulation d'un testament authentique.
Un de vos confrères consulté près de notre domicile (Angers) nous invite à nous adresser à un avocat inscrit auprès du barreau de la région de dépôt du testament(Nievre) qui se trouve aussi être la région du décès.
Un avocat consulté dans la nièvre nous renvoie vers un avocat rattaché au tribunal de Nanterre du fait que le domicile principal du défunt était établi à Asnières sur Seine.
Qui croire ?
Sans compter que, bien que nous disposions de pièces incontestables, vos confères se montrent très peu entousiastes à l'idée d'engager une procédure pouvant porter préjudice à un officier ministériel de leur juridiction - car nous pouvons prouver plusieurs irrégularités dans la procédure de rédaction du testament authentique.
Vous remerciant.
demonlork62 a écrit le 26/02/2013 à 07:46:49
Signaler un abus
maitre
en date du 12 aout1993 ma marraine m envoie un courrier me stipulant qu elle a adresse son testament chez maitre Patrick Bridoux a lille,ma marraine etant de lille,m indiquant legs particulier pour joel(mon prenom)a titre de filleul unique
et leg particulier pour marie line(petite niece)mon epouse,mon parrain decede
bien avant ma marraine etait son mari
ma question est:depuis plus de nouvelles a t elle pu me desheriter
bonne reception et merci d avance
anne-jo a écrit le 27/02/2013 à 11:29:48
Signaler un abus
bonjour Maître, votre site est remarquable. Merci.
Je voudrais savoir quand on conteste un testament, si les 5 ans impartis concernent tous biens confondus ou si la partie immobilier peut courir pendant 30 ans, et si cette durée de 5 ans part bien du décès ou de l'ouverture dudit testament, voire de l'envoi en possession et si ,au-delà de ce délai, il n'y a plus possiblité de contestation. Merci. Courtoisement vôtre.
christ a écrit le 21/03/2013 à 14:21:26
Signaler un abus
y a quelques années avons rédigés chez notaire mon épousx et moi meme un testament pour favoriser 2 enfants par rapport au 3éme devant 2 témoins, j'ai des regrets aujourdhui et voudrais l'annuler, est ce que sans la signature de mon époux je peux intervenir chez le notaire pour résilier, mon époux est en fin de vie; merci de me répondre
nelsax a écrit le 04/04/2013 à 16:07:08
Signaler un abus
bonjour maitre,
mon mari se trouve dans une succession "compliquée" du fait qu'il soit le seul héritier avec quatre associations. L'une d'elle n'a toujours pas daigné répondre au courrier de notre notaire,depuis 8 mois,au courrier l'informant du leg à hériter. Donc maître, voici ma question : est-ce que l'association légataire dispose d'un délai pour répondre au notaire?
vous remerciant par avance
bien respectueusement maitre nelsax
anddes a écrit le 10/04/2013 à 12:00:21
Signaler un abus
Est-ce obligatoirement le notaire qui a le testament qui doit assurer
la succession ?
Merci de répondre.
matlous a écrit le 17/04/2013 à 10:16:20
Signaler un abus
Bonjour Maître,

Je viens vers vous dans le cadre de la succession de mon oncle qui était célibataire avec 1 frère, 1 soeur et des neveux et nièces venant par représentation de deux autres soeur décédée.
Mon oncle a fait un testament dans lequel il dit "j'institue comme légataire universel mon frère Monsieur X de tous mes biens à charge pour lui de léguer à ma nièce "moi" les terres cadastrées .... (8 parcelles de terres dont une contenant une maison) .
Ma question est la suivante : Peut on dire que le testament n'est pas valable sous prétexte qu'il parle de terres alors qu'il y a la maison dessus. Peut on dire qu'il s'est trompé et qu'il ne voulait pas me donner la maison aussi?
Concrétement quel sont mes droits dans cette succession?
Et si je renonce à cette succession est ce que mes deux enfants devront renoncer également? ou est ce que ca reviendra à mon autre oncle présumé légataire universelle dans le testament.
En vous remerciant.
Veuillez agréer, Maître,mes sincères salutations.
Charlotte58 a écrit le 30/04/2013 à 11:14:42
Signaler un abus
Maître,
ma maman a fait 2testaments,le 1er en me laissant des legs pour me favoriser par rapport à ma soeur qui lui avait tourné le dos et le 2ème disant qu'elle me laisse la quotité disponible et en indiquant qu'elle souhaite qu'un terrain me soit attribué(mais sans demander l'annulation du 1er testament).Le notaire dit que les 2testaments sont complémentaires et que si on applique les 2 je me retrouve lésée(il n'y a plus 1/3 2/3)Il me propose de laisser tomber le 2ème et de ce fait on se retrouve à 1/2 chacune. Est-ce la bonne solution afin que je ne sois pas trop pénalisée au lieu d'être favorisée ?Doit-on aller devant le tribunal sachant qu'il y a conflit entre les 2 héritiers et que chacun à son notaire.
Merci par avance de votre réponse pour y voir un peu plus clair
edwie a écrit le 08/05/2013 à 22:15:05
Signaler un abus
Maître,
je viens vers vous suite au décès de mon oncle dont je me suis occupé pendant une période de deux ans et en Juin 2012 j'ai dû prendre des mesures en mettant une aide à domicile ainsi que faire ses courses.
Suite à ça il y a un frère et deux sœurs qui se retournent contre moi en m'accusant de l'avoir volé alors que j'ai transmis tout les relevés bancaires des trois dernières années (Chq, comptes épargnes...) au notaire s'occupant de la succession.
Cela ne leur suffit pas je reçois des messages de menace avec des accusations (tribunal).
Quels sont mes recours? Que puis-je faire?
Je vous remercie pour l'attention que vous aurez en lisant ce message.
Je vous en remercie d'avance en attente de votre réponse.
nine a écrit le 09/05/2013 à 16:04:57
Signaler un abus
bonjour maitre,mon papa est tres malade il m a fait un testament ecrit ou il dit que quand il ne dera plus la je partagerai ses biens avec ma soeur comme je le deciderai toute seule.le probleme n est pas le puisque je m entend tres bien avec ma soeur et que je lui donnerai la moitie c est surtout sa compagne(il n est ni marie,ni pacse qui veut commencer a prendre des choses maintenant pour son nouveau logement et au deces de mon papa elle veut que l on donne des choses a ses propres enfants qui ne s ont rien pour mon pere.puis je l interdire.merci.
marie a écrit le 18/05/2013 à 16:37:49
Signaler un abus
Une personne sans enfant que je connais depuis ma naissance m'a toujours considérée comme sa fille.Je vivais loin d'elle mais j'étais la personne la plus chère à son coeur. Sur place, s'occupait d'elle des voisins, moyennant un contrat salarial. Cette chère amie, assimilée à ma grand mère vient de décéder. Les voisins m'ont informée être légataire universel, et plus recemment que j'étais bénéficiare d'un leg particulier en espèces. Le notaire ne m'a toujours pas contactée et je ne connais pas son nom. Dans quel délai doit t'il le faire ? Cette amie a toujours souhaité verbalement me transmettre à minima mais sans pouvoir le faire, un bijou, un meuble, un bien mobilier..Elle le disait toujours... Les voisins vident son appartement et m'ont appris qu'elle n'avait pris aucune disposition en ce sens. Je ne peux le croire, car elle était très futée... Le notaire selon ce dont elle m'avait parlée est un ami des voisins. J'ai cru comprendre dans vos articles que le notaire ne me communiquera que la teneur du testament visant le leg particulier me concernant. Comment s'assurer que dans le testament, il n'y a pas une autre partie qui concerne la répartition de quelques biens mobiliers, en fonction des volontés qu'elle a toujours manifestées oralment..ou éventuellment un autre testament portant sur les biens et que le notaire, ami des voisins, n'aurait pas dévoilé... J'ai bien peur que ses dernières volontés ne soient jamais respectées... par avance je vous remercie.
PIKACHETTE a écrit le 01/06/2013 à 17:39:39
Signaler un abus
Un testament olographe a été rédigé en 2010 en ma faveur déposé chez un notaire la personne sans lien de parenté qui était sous curatelle renforcée est décédée en Novembre 2012 le notaire qui détenait le testament a adressé en mars 2013 les pièces nécessaires j'étais censée recevoir mon héritage fin avril
mais mon notaire repousse continuellement après m'avoir annoncé que c'était fin mai maintenant il me dit que ce sera fin juin qu'il manquait un certificat de dépôt. Je suis assez surprise de cette situation et ne sais pas comment réagir. Je vous remercie de me venir en aide.
tytyty a écrit le 07/06/2013 à 22:54:35
Signaler un abus
Bonjour Maître,Suite au décès d'un ami en 1998 m'ayant mise légataire Universelle,j'ai reçu un courrier provenant d'une banque me précisant cela.Depuis 1987,je n'ai jamais revu cet ami lorsque j'ai appelé la banque, je lui est précisé que si cet ami avait des dettes je ne pourrai les rembourser étant moi-même dans une passe très difficile,la personne m'a précisé qu'il était plus débiteur que créditeur et pour me conseiller m'a demandé de faire un courrier refusant cet héritage.Par la suite plus de nouvelle, et aujourd'hui j'ai l'impression de m'être fait avoir. Qu'en pensez-vous? Je vous remercie pour la réponse que vous me donnerez sachant que je ne peux plus rien faire, malgré tout.
didine a écrit le 18/07/2013 à 16:34:50
Signaler un abus
un notaire a t il le droit de donner à un héritier cité dans une succession la photocopie du testament écrit de la main du défunt et déposé chez ce même notaire de plus pouvons nous changer de notaire pendant les démarches de la succession merci d'avance
voisine a écrit le 26/07/2013 à 04:16:53
Signaler un abus
Bonjour Maître,
J'ai été témoin d'un détournement d'héritage d'une personne sans héritier direct.
Une procédure de sauvegarde de justice avait été engagée par l’hôpital où elle avait été soignée mais je pense qu'elle a été abandonnée. J'avais essayé de prévenir son médecin qui s'est laissé embobinée par les héritiers désignés dans le testament. Je pense que l'on peut invoquer un abus de faiblesse.
Sans m'en rendre compte sur le moment j'ai été utilisée par les héritiers comme protection vis à vis de la police lors du décès de cette personne (qui par ailleurs m'a paru suspect).
Que puis-je faire pour témoigner et essayer d'empêcher ces personnes d'hériter ?
Merci d'avance pour votre réponse
microbe a écrit le 08/08/2013 à 20:54:23
Signaler un abus
ma mère est morte voilà deux semaines et de son vivant nous a remis une copie de son testament enregistré chez le notaire. Ma sœur ainée avait une procuration des comptes de maman et elle m'a dit que le notaire chargerait 1,500$ pour la lecture du testament et qu'on n'avait pas besoin de le voir. Est-ce vrai? comment savoir?
Janette a écrit le 03/09/2013 à 21:48:27
Signaler un abus
Je suis légataire universelle sur le testament hébraïque de mon mari rédigé en 2007 que mes enfants contestent et sous menace voudraient me faire annuler en leur faveur. En 2008 mon mari a écrit de sa main un testament olographe semblable au premier toujours en mon nom . Quels sont mes droits aujourd'hui ?
Gerard a écrit le 12/09/2013 à 11:03:33
Signaler un abus
Bonjour Maitre,
Y a t il un délai d'ouverture d'un testament ? Ayant 2 notaires dans l'affaire, ils se renvoient la balle (le testament n'a pas été envoyé à l'autre, il ne l'a pas encore fait enregistré...)
Merci de votre aide
ljubisic milan a écrit le 09/10/2013 à 21:11:53
Signaler un abus
Bonjour maitre,ma mere est decede elle a laisse un testament en précisent que mes deux filles héritent la maison avec le mobillier, et moi come usurfruitier du bien.A ma seur elle à laisse les comptes en banque et epargne de son vivant question à t'elle le droit de me reclamer quelque chose elle me reclame le 1/4 de la valeur de la maison je subis meme les harcellement de toute nature.Invalide à80% deux infarctus un AVC 38% capacitet cardiaque je vous prie répondes moi.Sinceres salutations merci.
MAHALI a écrit le 20/10/2013 à 18:25:34
Signaler un abus
BONJOUR MA TANTE QUI ETAIT SOUS TUTELLE VIENT DE DECEDER QUE DEVONS NS FAIRE POUR LES PAPIERS CAR IL RESTE MON PERE COMME HERITIER DU PATRIMOINE ET IL SEMBLERAIT QU IL Y AIT UN TESTAMENT OLOGRAPHE POUR UN DE SES COMPAGNONS AVEC LEQUEL ELLE NE S EST JAMAIS MARIEE DEVONS NS PRENDRE UN NOTAIRE ET AUSSI UN AVOCAT POUR REGLER TOUT CELA MERCI DE VOTRE REPONSE EV
lord a écrit le 23/10/2013 à 21:11:00
Signaler un abus
Maitre, Merci pour le grand travail
je voudrais savoir s'il est possible de demander devant le tribunal, l'annulation d'un testament authentique pour partage inégal entre les héritiers.
Merci
youyou a écrit le 31/10/2013 à 19:15:19
Signaler un abus
Bonjour Maître
Maman âgée de 94 ans doit rentrer en Maison de Retraite prochainement à cause de sa maladie
n'ayant qu'un petit revenu d'épouse de cultivateur (réversion de son mari DCD)elle ne pourra payer ses frais de séjour que sur une courte période
mon souci est que lorsque nous allons rendre son logement HLM, qu'allons nous faire de ses meubles (peu) - elle ne possède que cela - et elle n'a pas les moyens financiers de les mettre en garde meuble. Elle a fait un testament olographe enregistré chez un Notaire - Nous sommes une famille de 9 enfants - Je vous remercie Maître pour votre réponse - merci également pour tous les messages explicitement exprimés.
michele a écrit le 12/11/2013 à 12:22:34
Signaler un abus
Bonjour Maitre, merci pour votre rubrique.
Mon père "aurait" (hospitalise pour une grave maladie) fait un testament dans lequel il nomme héritières de ses biens mes deux demi soeurs et sa femme avec qui il a fait un contrat au dernier vivant.Bien que je sois sa fille aînée, que je porte son nom, je suis une "batarde" ma mère et lui ne s étant pas mariés. Quand j ai pris connaissance de ce testament (auquel je ne crois guère) le notaire m a dit de ne pas contester puisqu'il y a donation au dernier vivant mais que je pourrai faire valoir mes droits au décès de son épouse. Problème j ignore si cette dame est toujours en vie, quant à ses filles..... Le notaire est il OBLIGE de me convoquer ? Merci
Brenord50 a écrit le 22/11/2013 à 10:04:21
Signaler un abus
Bonjour Maître Mon frère est décédé en Aout je ne sais s'il était marié ou pacsé apparament sans enfants vivant avec une compagne. Comment savoir ma position et que dois-je faire? Faut nil attendre que sa compagne bouge? Ou bien dois-je faire
une démarche? Ils ont constitué une S.C.I. pour leur habitation.
Merci par avance de votre attention.
m07 a écrit le 01/12/2013 à 21:08:06
Signaler un abus
bonsoir, apres fais faire une étude graphologique d'un testament olographe, il s'avère que la signature n'est pas celle du défunt, nous avons fait une demande d'annulation du testament par un avocat, une telle action peut demander combien de temps et que risque le fraudeur
Charlie a écrit le 21/12/2013 à 04:59:39
Signaler un abus
Si je ne me présente pas a la lecture du testament de ma mère, aurai-je droit
a mon héritage. Il y a beaucoup de chicanes dans la famille et je n'ai pas le
gôut de les revoir.
Merci
Chagrine a écrit le 25/12/2013 à 23:25:20
Signaler un abus
Bonsoir Maître,
C’est avec soulagement que je viens de découvrir votre site.
Mon père veuf est décédé il y a 11 ans et a laissé un testament olographe à ma sœur qui l’a dissimulé. C’est pourquoi un partage équitable entre moi, ma soeur et mon frère a été effectué. Ce dernier concernait principalement un bien immobilier qui a été vendu assez rapidement suite au décès. Nous venons de retrouver le testament rédigé par mon père suite au décès de notre sœur. Notre sœur nous a totalement évincés puisque d’après le testament de mon père je devais reprendre la maison. Que faire ?
Quelle est la durée de validité d’un testament olographe qui ne concerne uniquement qu’un bien immobilier? Peut-on revenir sur la succession sachant que la personne qui a dissimulé ce document est décédée depuis peu?
Chagrine a écrit le 30/12/2013 à 14:38:51
Signaler un abus
Bonsoir Maître,
C’est avec soulagement que je viens de découvrir votre site.
Mon père veuf est décédé il y a 11 ans et a laissé un testament olographe à ma sœur qui l’a dissimulé. C’est pourquoi un partage équitable entre moi, ma soeur et mon frère a été effectué. Ce dernier concernait principalement un bien immobilier qui a été vendu assez rapidement suite au décès. Nous venons de retrouver le testament rédigé par mon père suite au décès de notre sœur. Notre sœur nous a totalement évincés puisque d’après le testament de mon père je devais reprendre la maison. Que faire ?
Quelle est la durée de validité d’un testament olographe qui ne concerne uniquement qu’un bien immobilier? Peut-on revenir sur la succession sachant que la personne qui a dissimulé ce document est décédée depuis peu?
soleil a écrit le 31/12/2013 à 08:04:34
Signaler un abus
Bonjour Maître,
Mon oncle est décédé il y a 5mois(sa femmme aussi et pas d enfans).iL a laissé un testement olographe chez un autre oncle;mon père figure sur le testament mais il est décéde.
Ma tente ma dit que puisque mon pére est décéde je n ai pas le droit de sa part
Merci de votre réponse
nanar a écrit le 05/02/2014 à 06:31:38
Signaler un abus
bonjour maitre.mes parents sont décédés et ils ont fait un testament chez le notaire.je n'ai pas été convoque pour la lecture du testament.est ce normal et quel recours puis je avoir pour savoir le contenu de ce testament merci
orpheline a écrit le 07/02/2014 à 15:07:30
Signaler un abus
Bonjour Maître,
mon papa est décédé au mois de décembre, nous sommes 3 enfants, de la première noce il a eu 1 enfant (décède de sa femme), il s'est remarier et a eu 2 enfants. Cela fait presque 2 mois que mon papa est décédé et je ne sais pas si une succession a été ouverte. Que faire ? sachant que je ne souhaite pas disputer avec mes fères. pas de nouvelles ni de mes freres ni de sa femme.
Emma a écrit le 11/02/2014 à 15:33:12
Signaler un abus
Bonjour Maitre,
L'executeur testamentaire et les heritiers ont ils besoin d'etre tous presents a la lecture d'un testament?
Je vous remercie, cordialement
e
lilou a écrit le 13/02/2014 à 10:04:09
Signaler un abus
Mon oncle veuf et sans enfant a déposé en 1999 un testament chez son notaire donnant mon frère comme héritier de son patrimoine m'écartant de sa succession. En rangeant des papiers avec mon frère nous avons trouvé un testament manuscrit datant de 2008 et nous désignant comme ses héritiers mais non déposé chez son notaire. Ce testament efface t il le précedent enregistré ? merci de votre reponse
Durdur a écrit le 15/02/2014 à 14:15:13
Signaler un abus
Bonjour Maitre,
Mon oncle est décédé il y a peu veuf et sans enfants,, il avait fait un testament ou apparait ma mére, elle même décédé aprés la rédaction de ce testament, ainsi que d'autres frere et soeur.
Le notaire ma dit que je n'apparait pas et donc n'est pas droit a la part de ma mére, est-ce excate?
mrscathy a écrit le 17/02/2014 à 20:35:58
Signaler un abus
Bonjour maitre voilà je suis héritière de l assurance vie de cette dame donc je m occupais depuis plusieurs années mais voilà elle a un petit cousin que je connais mais ce monsieur me dit au il faut au moins 6 mois pour ouvrir et finaliser un testament je suis un peu perdu je vous demande de l aide et surtout une réponse merci d avavance
Gabriel a écrit le 20/02/2014 à 21:43:16
Signaler un abus
Bonjour Maître,

Dans le cadre de la succession de mon père décédé en janvier dernier.
Nous sommes 7 enfants, 3 filles et 4 garçons. Le notaire nous a fait parvenir un testament écrit par mon père rédigé ainsi:
"Je lègue la quotité de mes biens soit le quart des biens composant de ma succession à mes trois filles ou les ayants droit"
Nom Prénom de la première fille
Nom Prénom de la deuxième fille
Nom Prénom de la troisième fille

N'ayant jamais eu de problème particulier avec mon père, je suis étonné par ce qu'il a écrit.
Je souhaiterai contester ce testament sur l'interprétation de sa première phrase, je m'explique:

Mon interprétation de cette phrase est la suivante:
Sachant que tous les héritiers sont par défaut des ayants droit
Définition du dictionnaire:
En droit civil (le droit «de tous les jours»), l’ayant droit est, comme son nom l’indique, celui qui dispose d’un droit.
Par exemple : un héritier est l’ayant droit de la personne décédée

"Je lègue la quotité de mes biens à mes trois filles" (il a nommé les filles)
ou
"les ayants droit" (on peut comprendre > Les autres ayants droit, les frères, …).
Dans ce cas, on peut se poser la question : qui détermine le choix du lègue entre les filles ou les autres ayants droit ?
Je soupçonne une "manipulation" de mes sœurs qui étaient plus proches de lui. Cette éventuelle contestation vous semble t-elle possible?

En vous remerciant.
Veuillez agréer, Maître, mes sincères salutations.
poisson a écrit le 31/03/2014 à 16:10:35
Signaler un abus
Bonjour

Mon grand-pere à inscrit dans son testament qu'il leguait les immeubles à ma mère et une somme d'argent précise à ses 4 petits-enfants. Or il y aurait supposé entente avec un notaire comme quoi elle pouvait garder l'argent et nous laissait cette somme sur la valeur de l'immeuble. Par contre, suite aux ennuis financiers de ma mère, la maison à été completement rehypothequé et le seul proprietaire est ma mère selon tous les dossiers aucune mention de fiducie. Nous avions à l'époque entre 15 et 19 ans et aucune n'a été invité à une lecture de testatment

Que puis-je faire ? Ai-je des recours?
mymylyly a écrit le 17/04/2014 à 23:18:49
Signaler un abus
bonjour mon père est décédé en 1992 a l'époque moi et mon frère étions majeur mais en m'avais avec notre mère et nous avons jamais que le testament a été ouvert j'aurais aimer savoir si il avais une possibilités d'avoir excès au testament parce que je suis sur que mon père nous a laisser quelque chose ces impossible qu'il ne nous a rien laisser et je ne peux demander a ma mère elle refuse de nous le dire ou de nous montrer le testament je sais que j'ai de l'argent en fiducie car la société qui l'argent ne peux me dire ses quoi et d'où elle vient est ce que j'ai des recours pour avoir une copie du testament merci de me repondre
fanfan a écrit le 12/05/2014 à 16:05:51
Signaler un abus
mon frère est décédé il y a quinze jours d un cancer généralisé il a fait un testament cela il y a peine un mois en lèguent une voiture a ma belle sœur qui il lui faisait son ménage depuis peu valeur du véhicule 16000euros alors qui elle était payée a t il le droit que puise faire merci de me répondre
corinevar83 a écrit le 18/05/2014 à 20:09:40
Signaler un abus
Bonjour maitre , ma mère est décédée le 15/12/2011 au Canada .Nous sommes une fratrie de 5 enfants dont une sœur décédée avec 4 garçons(Canada) . cette été" 2014 " ma sœur" est venu en coup de vent pour des " vacances en France"( je vie dans le sud de la France) m'a remis un chèque sois disant des économies de ma mère qu'elle avait partagé entre mes frères et moi quant 'aux enfants de ma sœur décédée elle m'a dit que ma mère ne voulait rien laisser a ses petits enfants j'ai trouver ça injuste mais elle a coupée court a toutes conversations sur se sujet. Donc après son passage et avec le talon du chèque j'ai appris par le banquier au Canada que ma sœur avait voulu fermer le compte mais qu'elle n'avait pu le faire ,car seul un notaire est mandaté pour le faire .DSL Mais j'ai menacer ma sœur de tout balancer a son entourage . Elle a donc contacté un notaire que j'ai contacté a mon tour et qui m'a appris qu'il y a un testament .Que risque ma sœur pour toutes ces dissimulations depuis 3 ans .
Patty a écrit le 19/05/2014 à 09:51:06
Signaler un abus
Bonjour Maître,
Merci pour toutes ces informations précieuses.
Mon frère est décédé en juin 2013. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Ma soeur et moi sommes donc les seules héritières de ses biens. La succession a été déposée chez un notaire. Mon frère était quelqu'un assez original, et rédigeait régulièrement des testaments (sans annuler les précédents)et les conservait à son domicile. Lors du tri de ses papiers personnels, nous avons trouvé 2 testaments, rédigés à des années d'écart, l'un étant signé mais comportant des passages raturés, et l'autre n'étant pas signé. Les legs sont un peu différents. Nous avons déposé ces testaments chez le notaire, qui les a enregistrés puis qui les a confiés à un avocat afin qu'ils soient examinés par un magistrat au TGI.Voilà 8 mois que nous attendons la réponse du TGI. Les pénalités de retard sont maintenant assez lourdes, et nous arrivons bientôt à 1 an du décès...
Ma question est la suivante : pouvons-nous arrêter la procédure au TGI et procéder ainsi au partage de la succession, et stopper ces pénalités énormes.Nous sommes bien sûr d'accord toutes les deux.
Le notaire nous parle de faire intervenir un généalogiste pour une vérification de la dévolution successorale, afin de stopper les pénalités de retard sur les droits de succession. Cela nous inquiète un peu.
Que nous conseillez-vous ?
Merci de votre réponse
ninette a écrit le 12/06/2014 à 00:02:37
Signaler un abus
par testament, nous apprenons que le frère de mon époux est légataire particulier
de la nue propriété de la maison de leur mère.
Le testament n'a pas été écrit par leur mère mais comment le prouver. Impossible de trouver un courrier avec son écriture puisqu'elle savait à peine écrire et de plus elle était malade de la maladie d'alzeimer mais son dernier médecin traitant n'est pas celui qui la suivait à la date de la signature du testament.Comment peux on prouver que ce testament n'a pas été écrit par elle; merci pour votre aide. Ninette

marhy a écrit le 12/06/2014 à 12:24:41
Signaler un abus
Bonjour,
Ma mère est décédée en mars 2014, 5 des enfants ont participé aux frais d'enterrement et pas les 2 autres. Cette année nous avons reçu un courrier d'un notaire nous précisant que notre frère a ouvert le testament de notre mère alors qu'il ne lui parlait plus depuis 7 ans au moins. Nous devons la semaine prochaine assister à l'ouverture du testament. Nos parents avaient une maison et un petit terrain, mon père est encore en vie et loue une chambre chez mon frère. Récemment il a envoyé un courrier à ma petite sœur pour lui dire de quitter la maison familiale. Peut-il le faire ? Ma mère dans son testament n'a pas voulu transmettre d'héritage aux 2 enfants qui l'ont rejeté. Comment cela se passera-t-il car ils veulent récupérer la maison et le terrain, ainsi que mon père peut être pour la vendre ? Peuvent-ils le faire sans nos accords ?
castries88 a écrit le 03/07/2014 à 12:50:13
Signaler un abus
bonjour
La tante de mon mari est décéde en avril 2014 en Angleterre et nous savons qu elle a fait un testament déposé chez un notaire. et elle nous a tjrs dit qu elle nous laisserez quelques choses sur son testament. Serais-je contacté par le notaire ou est ce mon mari qui doit se renseigner. Avec tout mes remerciments.
vonette a écrit le 17/09/2014 à 16:00:16
Signaler un abus
maitre combien de temps faut t'il a un notaire pour ouvrir un testament et prevenir les personnes ayant droit pour un décès survenue fin avril 2014 merci
Jonny a écrit le 18/09/2014 à 02:43:08
Signaler un abus
Bonjour,
Est-il possible d'être nommé seul légataire universelle alors que j'ai aucun lien de parenté avec le testateur qui est sans enfant. Sa famille, soeur, frère, neveux et nièces, peuvent-ils me poursuivre en justice alors que je n'ai rien demandé ? Merci infiniment.
jacqueline a écrit le 23/05/2015 à 13:02:10
Signaler un abus
Bonjour Maître,
Mon père est décédé il y a moins d'un an, a l'age de 99 ans, il a établit un testament olographe il y a 8 ans (à notre insu), en oubliant incontestablement de mentionner un de ses enfants décédé (mon frère) il y a 15 ans, quel est le recours pour que les héritiers de mon frère (descendants)puisent avoir la part,entant qu'héritiers direct,qui leur reviennent de droit et ne pas être lésés. Je vous remercie par avance
angel a écrit le 30/06/2015 à 10:46:37
Signaler un abus
Bonjour, mon père est décédé en 1992,ma mère à vendu la maison en 2007, nous sommes deux enfants de cette union, en 92 j'avais 1 ans et mon frère 10ans pour la vente de la maison j 'ai demandée à voir le testament que sois disant mon père avait fait et le notaire et ma mère m 'ont répondu que ça ne me regarde pas. Es ce vrai et que puis je faire au cas où car j 'aimerai savoir ce qu'il était écrit sur ce testament. Cordialement
Laurier a écrit le 24/08/2015 à 22:23:29
Signaler un abus
Je suis divorcé 2 enfants. Sans aucune relation avec eux, je suppose avoir des petits enfants pour lesquels je peux attribuer 1/3 de mon patrimoine.
Puis je incorporer dans mon testament le souhait (car mes enfants n'y seront pas obligés) que mes enfants fassent donation de suite à leurs enfants, donc mes petits enfants, de la totalité de ce qu'ils auront eux mêmes hérité de moi ?
Merci de votre conseil.
boyita a écrit le 14/12/2015 à 00:14:58
Signaler un abus
bonjour, je suis dans l'attente de l'achat d'un terrain;le vendeur étant décédé 1 semaine avant la vente définitive;il a désigné 2 cousins comme successeur par testament.le notaire m'explique qu'une procédure d'envoi en possession est en cours mais elle est incapable de me donner un délai approximatif pour pouvoir signer.1 mois,6 mois,1 an???? pourriez vous me donner un délai approximatif car actuellement je commence à payer les assurances de mon prêt immobilier et tout cela me mets dans une situation délicate.puis-attendre ou dois-je renoncer à cet achat?merci d'avance
IRIS a écrit le 18/01/2016 à 11:00:21
Signaler un abus
Bonjour Maitre,
j'ai déjà signer pour le partage d'une succession d'une tante par alliance avec un testament déposer chez le notaire pour un partage équitable entre 6 personne.il y a un deuxième testament(trouver au domicile) olographe daté et signé avec les pourcentage pour chaque personne ,mais les chiffres ont été raturer avec un autre stylos .ce 2ieme testament est plus favorable a 2 pers.
dont moi .le notaire peut-il encore le rajouter?
si je fais un recours au tribunal quel sont les délais et quel sont mes chances d'avoir gains de cause et éventuellement le montant des frais?
tout les ayant droit sont des cousins par alliance.
merci d'avance de votre réponse.
FMecheri a écrit le 24/01/2016 à 02:26:04
Signaler un abus
Ma mère est décédée le 17 décembre 2015 et j'ai retrouvée à son domicile des documents aux termes desquels elle serait légataire universelle de sa cousine germaine, elle même décédée le 25 mai 2009.
Le notaire chargée de la succession convoque ma mère en pleine période estivale, le 16 juillet 2009 et elle lui demande de bien vouloir reporter ce RDV à la rentrée.
Elle se rendra à ce RDV où le clerc sera absent, puis suivra un autre RDV avec un autre clerc et à une autre adresse, lequel très curieusement lui aurait indiqué au téléphone tout en annulant ledit RDV que ... le testament en sa faveur aurait été annulé !
Ceci étant ma mère vivant avec ce doute, ce au mois de janvier 2013 je demande à un notaire qui, par petite annonce m'avait loué un gîte et avec qui j'avais pu sympathiser sur ce lieu de vacances, de bien vouloir interrogé le fichier des testaments. Il m'enverra sans plus d'explications un papier émanant de l'ASDN selon lequel il n'y aurait eu ... "aucune inscription au Fichier central en date du 13/03/2013" ...
Or, je viens de retrouver chez ma mère un document indiquant bien qu'un testament airait été déposé chez un notaire !
En définitive, que faire pour enfin donner exécution de la personne qui a fait don de ses biens à ma mère, d'autant qu'elle n'avait pas d'enfants et que ma mère s'est occupée d'elle durant des années et ce jusqu'à la fin de sa vie ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
joss a écrit le 05/02/2016 à 21:28:52
Signaler un abus
je voudrai savoir si je d'heriter ma fille qui ne me parle plus depuis 10 ans en plus elle dis quelle na plus de mere comment je dois faire
Marie2016 a écrit le 27/02/2016 à 21:46:19
Signaler un abus
Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter pour aider ma maman face à un notaire un peu réticent.

Voici l’histoire:

Mon oncle (frère de ma mère) est décédé . Il est célibataire, il n’a pas d’enfants, ses parents sont décédés également; il vivait avec une femme depuis plusieurs années, mais jamais marié ni pacsé ni concubinage.
Donc sa soeur (ma mère) est la seule personne qui « reste » de la famille.

APPAREMMENT (car aucunes preuves pour le moment) il a fait un testament.

Donc ma mère a contacté le notaire, pour avoir quelques informations concernant ce testament, mais ce dernier a refusé de lui dévoiler le testament car elle n’est pas le bénéficiaire du testament. CERTES!
Ma mère a donc demandé une copie, ce qu’il a CATEGORIQUEMENT refusé!!!



Voici ma question:

Pourquoi ma mère, seule « héritière » et soeur du défunt, ne peut avoir accès à ce testament? Car, ma mère a un doute (et c’est normal!!!) de l’origine de ce testament, de sa valeur…etc
Le notaire peut lui avoir dit qu’il y avait un testament alors que ce n’est pas vrai…il veut rien dire!!!! Comment peut procéder ma mère pour en avoir une copie? (si elle en a le droit bien sûr!)

Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Anne94 a écrit le 10/03/2016 à 14:38:59
Signaler un abus
Bonjour.
Peut on contester la validité d'un leg particulier lorsque le nom du bénéficiaire est erroné, que sa qualité est partiellement erronée et que seule son adresse est exacte ?
en vous remerciant
galidéa a écrit le 17/03/2016 à 10:27:19
Signaler un abus
bonjour Maître,
ma mère, 83 ans, décédée en 2007 n'avait pas fait de testament, et je suis enfant unique.La maison n'a pas été vendue et les fonds monétaires répartis sur plusieurs comptes et livrets , 4 au nom de mon père, 4 au nom de ma mère.Nous étions mon père et moi en indivision sur les comptes de ma mère que j'avais fait bloqué. Mon père , 90 ans, vient de décéder.Nous étions fâchés, donc, de bonne guerre, il a fait un testament au profit de sa sœur.
Ma question :sur un actif, qui s'élevait en 2007 à 230000€ environ (maison comprise), je voudrais savoir si , sur la partie qui me venait de ma mère, je serais flouée de la moitié?
sur cet exemple , pouvez vous me donner le décompte pour que je comprenne?
pas d'autre enfant, pas de remariage.
merci de vos précieux renseignements.
galidéa
Monoï a écrit le 31/03/2016 à 06:11:49
Signaler un abus
Bonjour,
Y a t-il un délai d'exécution après l'ouverture d'un testament avec un légataire universel.
Je vis à Tahiti en Polynésie Française.
Je vous remercie. A bientôt. Heureuse de vous lire
chagrin a écrit le 09/04/2016 à 14:19:42
Signaler un abus
étant exhérédé , par le biais d'un testament d'un frère célibataire et sans enfants, peut-on obtenir de son notaire une copie authentique du dit testament , vous remerciant vivement de votre réponse ,agréer à mes sincères salutations.
Catios a écrit le 12/04/2016 à 21:56:52
Signaler un abus
Mon frère est tuteur de notre papa et maman co tutrice notre mère a dit au tuteur qui est notre frère quel a faite fait avec notre père (sous sauve garde de justice) un papier chez son avocat indiquant qu'ils souhaiter rester dans le sud jusqu'à la fin de leur vie alors que l'on veut qu'ils reviennent près des enfants en lorraine qui est le souhait de notre mère elle le manipule étant vulnérable merci pour votre réponse









Labaronne a écrit le 29/04/2016 à 18:55:46
Signaler un abus
Bonjour
Ma mère 94ans est en train de dilapider son patrimoine au profit de la SPA et ONE VOICE. Déjà plus de 100 000€ envolés. Elle est envahie de revues plus hardes les unes que les autres, avec des photos d'une horreur insoutenable sur les expériences animales. Je ne sais pas quoi faire pour arrêter l'hémorragie.
Je suis fille unique et dernièrement, elle a dit avoir désigné la SPA comme légataire universel dans un testament authentique. Merci de me répondre.(curatelle impossible, elle a encore, apparemment toute sa tête)
Mr Jones a écrit le 08/05/2016 à 10:41:45
Signaler un abus
Bonjour, Je suis M. Jones CHRIS, prêteur de prêt privé qui donne crédit à la possibilité de temps de vie. Avez-vous besoin d'un prêt d'urgence pour payer ses dettes, ou vous avez besoin d'un prêt pour améliorer votre entreprise? Vous avez été rejeté par les banques et autres institutions financières? Avez-vous besoin d'un prêt de consolidation ou d'une hypothèque? la recherche de plus parce que nous sommes ici pour faire tous vos problèmes financiers une chose du passé. Nous prêtons aux personnes ayant besoin d'une aide financière, qui ont un mauvais crédit ou besoin d'argent pour payer les factures, à investir sur les entreprises au taux de 2%. Je veux utiliser ce moyen pour vous informer que nous rendons une assistance fiable et bénéficiaire et serions prêts à offrir le prêt. Alors contactez-nous aujourd'hui par e-mail à l'adresse: joneschrisloan@gmail.com)
Voly a écrit le 25/05/2016 à 18:13:04
Signaler un abus
Madame, monsieur,
Dans un testament holographe voire dicté chez un notaire, si les termes "légataire universel" ne sont pas mentionnés, l'héritier désigné dans ce testament hérite-t-il du testateur comme héritier légataire universel ?
A vous lire,
Cordialement,
an a écrit le 29/05/2016 à 11:31:06
Signaler un abus
Maître es ce obligatoire de prendre un avocat pour ouvrir un testament , le notaire peut il le lire en présence des héritiers celui ci ma demander de contacter un avocat
A vous lire
Cordialement.
CECE a écrit le 08/06/2016 à 11:57:19
Signaler un abus
Bonjour Maitre,

Tout d'abord merci à vous pour cet article.
Ma mère a une amie de la famille qui est décédée en septembre 2014. Elles étaient comme mère est fille depuis de longues années. Visiblement elle a mis ma mère sur son testament ainsi que différentes associations. Je dis « visiblement » car c’est ce que lui a dit son amie un peu avant de partir. Testament fait chez un notaire.
Elle n’avait pas d’enfant, juste une cousine (aujourd’hui décédée) ayant un enfant et un cousin avec qui elle ne s’entendait pas du tout. Elle leur a laisser très peu (d’après ses dires).
Elle a différents biens immobiliers mais ils ne sont toujours pas en vente. Ma mère passe tous les jours devant sa maison familiale et elle ne voit rien bouger. Même sa voiture est toujours garée devant.

A ce jour, nous n’avons toujours aucune nouvelle. Doit-on considérer qu’elle n’est pas sur son testament ?
A-t-on un moyen de savoir si elle est sur son testament sachant que nous ne connaissons pas le nom du notaire ?
Pourquoi la maison n’est toujours pas en vente ?
Pourquoi ce délai est si long ?

Merci pour votre réponse Maitre,

Bien à vous
CECE a écrit le 08/06/2016 à 12:07:08
Signaler un abus
"Comme mère et fille". Veuillez m'excuser pour cette faute d'orthographe.
Mirza a écrit le 09/06/2016 à 23:31:56
Signaler un abus
Bonjour Maître haddad
Un testament olographe envoyé à un notaire par la poste donc cacheté , peut il être annulé si le notaire n'a pas effectué le procès verbal d'ouverture du testament ( article 1007 du code civile) ? Mais simplement le PV de dépôts de documents des mois plus tard
Je vous remercie de me répondre et de votre aide
Bien Cordialement
Jojo59 a écrit le 19/07/2016 à 13:58:32
Signaler un abus
Bonjour Maître,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père est décédée en Octobre 2012, ma mère,en 2016. Mes parents avaient rédigé un testament olographe enregistré chez leur notaire. Nous sommes deux héritières majeures(lien de parenté soeur).
Le notaire en charge de la succession me demande de régler l'intégralité seule des frais d’acte de dépôt du testament. Est-ce normal ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
tikus a écrit le 13/08/2016 à 01:20:01
Signaler un abus
Bonjour Maître,
Mon père à daté son testament le 23 juin 2009. Il écrit qu'il est veuf or à cette date ma mère était encore vivante puisqu'elle est décédée le 12 août 2009.
ma question est la suivante : le testament de mon père est-il valable ?
Merci de votre réponse.
kalibos a écrit le 27/08/2016 à 20:04:09
Signaler un abus
bonjour je suis un peu troubler par ma situation ,, ma mere est decede et de se fait mes freres ony entrpris les demarche de recherche de testament et ne mont implique aucunement dans leur demarche il mont tasse je me suis informer et jai droit faire mes recherche moi meme et aussi si je ne suis pas desheriter de la quotite disponoble comment peuvent il deja parler de se quil vont recevoir je ne suis pas au courant du type de testament ,mon frere dit il est seul heritier mais je crois il omnt un liquideur , au deces de ma mere il ont ete ensuite chez elle je crois pour lire le testament sans ma presence ,,il ont meme pris aregent compte de ma mere pis je suis au courrrants de rien pour invemtaire , il loue un locker pour toute entrepose ,,meme si ma mere ma desherite de la quotite dis[ponoble jai droit a ma part en tant que successibles ,, pi je nai pas non plus rempli une renonciation ou acceptation h=erityage ils ont avance sur moi que dois-je faire pour stopper ous ca avant ils aient tout liquider
MARIE a écrit le 31/08/2016 à 16:13:02
Signaler un abus
j'avais une tante, soeur de ma mère qui est dcd il y a 1 semaine, nous sommes

normalement 7 héritiers, 2 seulement sont convoqués chez le notaire, es-ce normal? cette tante était veuve sans enfants.
joliemaman a écrit le 21/09/2016 à 10:49:23
Signaler un abus
Mon époux décédé en 2009 m'a légué dans son testament son véhicule. Les héritiers peuvent-ils aujourd'hui me réclamer la valeur de ce véhicule. Dans la donation à ses enfants rédigée en 2008, j'ai obtenu un droit d'usage et d'habitation de tous ses biens.
Dominique a écrit le 22/09/2016 à 09:08:06
Signaler un abus
Bonjour Maître,
Mon frère reconnu handicapé (maniaco dépressiif) est mort le 11 aout de cette année à 64 ans des suites de problèmes cardiaques. Sans enfant et sous la tutelle de mon frère ainé, s'il s'avëre qu'il y a un testament au profit du tuteur, est ce que celui-ci est constestable ? En effet, je suis très inquiète car mon frëre ainé ne nous a pas prévenu de son décès, nous l'avons appris fortuitement par une connaissance qui travaille à la mairie et nous n'avons toujours pas été convoqués chez le notaire. Mon frère décėdé n'avait pas d'enfant et vivait dans la maison de mes parents qu'il nous avait racheté suite au décès de notre mëre. Il avait également une assurance vie et un compte en banque bien garni étant donné qu'il ne dépensait jamais rien. Je précise que nous n'étions plus en bon terme et ne nous fréquentions plus depuis que ma soeur et moi lui avions demandé de racheter la maison des parents suite au décès de notre mëre. Il voulait continuer a y vivre sans nous payer de loyer. Le fait que notre frëre ainé ne nous ai pas prėvenu de son décës ne laisse rien présager de bon. Le notaire n'est il pas obligé de nous convoquer pour l'inventaire des biens de la maison et l'estimation de valeur de celle ci ? C'est mon frëre qui a la clef. Il peut donc sortir ou vendre ce quIl veut (instruments de musique, matériel hi fi, voiture de collection....). Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils. D.
Rubi a écrit le 14/10/2016 à 21:45:18
Signaler un abus
Bonsoir Maitre voilà j ai une amie qui est décédée le 08/09/2016 et toujours elle me parle qu elle fait part de sa volante un bien à ma faveur et depuis je ne sais pas a qui s adresser pour savoir si mon nom appareil sur le testament merci Maitre si vous pouvez venir a m aider de vérifier surtout fichier des testament.cordialement
C.Y.M.S a écrit le 17/10/2016 à 19:04:53
Signaler un abus
Bonjour , ma question est bien simple .. j'aimerais savoir de combien de temp le notaire nous contacte à la suite d'un décès? Celui qui as pour responsabilité de s'occuper des services funéraire et ces paprasse ma parlé d'une dizaine de jours avant son appel car je suis sur le testament .. je n'est pas de nouvelles pour l'instant. J'aimerais savoir aussi. est-ce que le notaire doit s'occuper de tout ce qu'il possèdais ex : ( compte, documents , maison , compagnie et j'en passe.. ) avant de me contacter ?
math a écrit le 30/10/2016 à 07:14:08
Signaler un abus
bonjour ma tante veuve sans enfant ses parents décédés ma remis untestament me léguant ses biens en 2011 elle yavait le double aussi chez le notaire son décés vient de survenir je me suis rendu chez le notaire et la elle m'apprends que ma tante l'a repris en 2015 et n'a rien fait d'autre donc moi elle m'a dit que c'était une photocopie elle n'a pas d'autres neveux que va t'il se passer maintenant ?merci d'avance
math a écrit le 30/10/2016 à 07:20:16
Signaler un abus
je précise que ma tante n'avait pas de frère et soeur
ed a écrit le 01/11/2016 à 15:41:52
Signaler un abus
Bonjour Maitre , ma question aie la suivante: suite au dècès de ma mère le 6 janvier 2016 , moi , mes frères et soeurs hèritons de ma mère, je vis on france depuis plusieurs Annèes, je vient d'apprendre depuis 1 moi qu'une de mes soeurs a crèer une association avec d'autres membres qui font parties des hèritiers , qui eux m'exclue de leur association qui on faite a tout a voir avec l'hèritage de ce que notre mère nous laisse. je n'aie pas les moyens de me rendre sur tahiti et je suis on froid avec toute ma famille. par rapport a la succèssion de notre mère , que dois je faire vivant on france et n'ayant pas les moyens de payer mon billet d'avion . puis je prendre un avocat la ou je vis on france afin de dèfendre mes intèrèts??? merci atend votre rèponse le plus rapidement . salutations .
mado a écrit le 10/11/2016 à 12:32:16
Signaler un abus
bonjour maitre il y a trois anx une genealogiste m 'ecrivait que j'avais herite d'un cousin qui etait decede depuis 5 ans et depuis il me mene en bateau car une fois c'est une tante qui est sous tutelle et le juge ne veut pas leve la tutelle une autre qui est sous curatelle et une autre c'est les heritiers qui ne veulent pas paye les dettes de leur mère a t il le droit de laisser trainer les choses ainsi merci de me repondre
ANCO1945 a écrit le 14/11/2016 à 00:15:29
Signaler un abus
BONSOIR MAITRE QUELLE EST LA DUREE D UN TESTAMENT PROUVER LES IRREGALITES A MA DEVAFEURS AVEC ET D AVANCE JE VOUS EN REMERCIE
Soleil a écrit le 21/11/2016 à 10:46:32
Signaler un abus
Bonjour maître, j'ai une assurance vie . J'ai un fils de 24 ans qui a une reconnaissance à la MDPH . Puis je faire un testament pour nommer mon frère afin de gerer les comptes car mon fils ne pourra pas.
OLAVE75 a écrit le 01/12/2016 à 23:01:39
Signaler un abus
bonsoir maitre
la meilleure amie de ma maman vient de décéder à 88 ans . elle a établi un codicille olographe en 2013 où elle précise que 2 de ses comptes bancaires seront à partager entre ma maman et une voisine.
question : hormis le codicille remis au notaire, doit on fournir d autres documents ?, les soldes des comptes à la date du décès seront ils divisés en 2 ? y a t il des frais ou des droits de succession à régler ?
merci de votre réponse
cordialement

Daniel Jean a écrit le 17/12/2016 à 11:12:33
Signaler un abus
Bonjour Maître
Après la lecture du testament je suis hérité des biens.
Qu'elles sont les documents à signer au près du tribunal pour être en possession de ces biens.
Je vous remercie
Yann 13 a écrit le 20/12/2016 à 21:18:21
Signaler un abus
Bonsoir j'ai une question et je pense que j'aurais une réponse positive .je viens de faire avec mon mari un testament a l'étude de notre notaire où on évoque se donner l'universalité de nos bien au derniers des vivants sauf le notaire nous à donner aucuns papiers officiels de notre testament doit on lui réclamer merci
Catalane66 a écrit le 03/01/2017 à 09:18:07
Signaler un abus
Bonjour maitre, ma tante ,de son vivant, à fait faire un testament authentique pour son frère pour lui laisser sa maison à son décès. Or, son frère,donc mon père souhaite changer d avis et veux que son héritage soit directement pour moi, sans passer par lui. Il est très âge et veut s épargner du tracas. Que faudrait il faire, la tante est d accord. Merci du renseignement catalane 66
rose a écrit le 19/01/2017 à 09:57:09
Signaler un abus
bonjour maître.

ma voisine qui n'avait pas d'enfant viens de décédée ,elle a beaucoup de considération a mon égard car je m'en suis occupé jusqu’à son dernier jour.
elle ne m'a rien dit sur son héritage mais je pense qu'elle ne m'a pas oublier en ce qui concerne sont testament ,car s'était une personne très ordonné et reconnaissante.
Je voudrais juste savoir si elle a fait quelque chose pour moi comment puis je le savoir et si c'est le cas combien de temps le notaire contacte les héritiers et comment ils les contacte .
en vous remerciant maître
cordialement



Cricri a écrit le 03/02/2017 à 17:21:46
Signaler un abus
Bonjour maître , je suis age de 80ans et cousin de mon oncle qui est décédé le 11/01/2005 suite au décès de ma tante le 03/02/2015 mon oncle et ma tante non pas d héritier un premier testament en mairie où ils sont inhumé et fait pas notaire dit que je suis legataire universel , je vais obtenir l acte de décès de mon oncle le testateur , on me demande les 2 livrets de famille dont je ne est pas pour certifié que il n'y y a pas d hetitier , et peut être d autres document pour certifié la filiation avec mon oncle , je pense qu' il n' y pas pas de solution au problème de ces 2 livrets de famille sont introuvable , une maison leur appartient et d autres bien que dois faire appel à un généalogiste cela doit être onéreux dans l attente d une réponse merci.

Cordialement
slash 43 a écrit le 03/02/2017 à 20:48:00
Signaler un abus
mon oncle ma couché sur son testament il y a longtemps bien avant son décès. Lui et ma tante n ont pas d enfants, ma tante a vendu le bien qui me revenais devant notaire en 2016 ,elle vient de décèder. LE NOTAIRE m a contacté et ma dit la vente de ce bien était à partager avec ma sœur,ma sœur a hérité de la maison principale de ma tante il m a dit que l argent de la vente du bien que mon oncle m a laissé était à partager avec ma sœur . c est , le même notaire qui a fait le testament de mon oncle en ma faveur, cela est il normal merci pour votre réponse salutations distinguées


Armand FEUJEU a écrit le 25/02/2017 à 11:14:02
Signaler un abus
Bonjour, chère Maître.
J'ai une préoccupation. Après le décès d'un testateur, le notaire dispose de combien de temps pour ouvrir un testament authentique ? : est ce a compter du jour où il a connaissance du décès ou du jour où le certificat de décès lui est présenté ????
Merci d'avance.
liline a écrit le 02/03/2017 à 11:06:31
Signaler un abus
mon oncle est decede il y a 3 mois, ma soeur et ma cousine ont ete averties par la notaire qu'elles figuraient dans son testament, je me suis adressee au notaire qui m'a repondu que je ne figurais pas dans le testament, j'en suis tres etonnee etant donne que mon oncle m'aimait beaucoup et me faisait des cadeaux de temps a autre, la notaire m'a dit qu'il n'y avait rien a faire et que si je tentais de verifier cela serait du temps et de l'argent perdus, qu'en pensez-vous?

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK