L'ARJEL tape sur les doigts des Sites illégaux de jeux et paris en ligne

A peine mise en place, la toute jeune Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est déjà fonctionnelle. En effet, depuis que la France a autorisé les jeux d'argent en ligne, elle s'est également fixée pour objectif de lutter contre la fraude, et notamment contre les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Pour cela, elle a mis en place l'ARJEL et lui a attribué une mission de contrôle. Ainsi, dix-neuf opérateurs ont d'ores-et-déjà été mis en demeure de retirer de la toile leurs sites illégaux par le président de l'ARJEL.

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne.

Depuis peu, la France a autorisé les jeux d’argent en ligne. Pour réguler ce type d’activité et en contrôler l’usage, elle a donc mis en place l’ARJEL, une autorité dont la mission consiste à assurer la protection des consommateurs, en particulier des populations vulnérables, la sécurité et la sincérité des opérations de jeux, mais également  à lutter contre la fraude, et tout particulièrement contre les sites illégaux, et contre le blanchiment d’argent.

A cette fin, elle instruit les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et procède à la délivrance de l’agrément, le cas échéant. Elle surveille les opérations de jeu ou de pari en ligne et participe à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude. Elle homologue les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.

Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, le président de l’ARJEL vient de mettre en demeure dix-neuf opérateurs, auteurs de sites illégaux de jeux et paris en ligne.

Si ces mises en demeure ne sont pas respectées et que les dix-neuf opérateurs concernés ne retirent pas leurs sites illégaux de la toile, l’ARJEL pourra saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris qui sera alors en mesure d’ordonner aux hébergeurs ou aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès des internautes à ces sites.