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L'allocation de rentrée scolaire ne sera pas versée en bons d'achat

Publié par Documentissime le 16/08/2010 | Lu 6446 fois | 0 réaction

La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano a tranché : l'allocation de rentrée scolaire ne sera pas versée en bons d'achat. Le député UMP de l'Oise, Edouard Courtial avait proposé que cette aide destinée, pour les familles les plus modestes, à faire face au coût de la rentrée soit désormais versée en bons d'achat. La secrétaire d'Etat a jugé cette mesure peu souhaitable en raison du coût de la mesure et surtout de la marginalité des cas de fraude. L'allocation de rentrée scolaire sera versée dès la fin août, mais il n'est pas encore trop tard pour en faire la demande.

Un coût élevé pour un enjeu réduit

Dimanche 15 août, le député de l’Oise, Edouard Courtial avait proposé, dans un entretien au Journal du dimanche de verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en bons d’achats valables exclusivement dans certains rayons plutôt que par virement bancaire.

Pour l’élu picard, les bons d’achat ne doivent pas servir à « acheter un écran plat », mais profiter directement aux enfants.

Seulement, Nadine Morano n’a pas été convaincue par les arguments d’Edouard Courtial.

Selon une étude réalisée auprès des CAF, Le surcoût d’une telle disposition serait de 30 millions d’euros. Un coût bien trop élevé selon la secrétaire d’Etat . D’autant que sont efficacité serait quasiment nulle.

Une enquête menée auprès de 10.000 allocataires a montré que « neuf allocataires sur dix utilisent l'ARS pour deux postes de dépenses principaux: l'achat de matériel scolaire, l'achat de vêtements pour la rentrée. Viennent ensuite le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire, l'achat d'articles de loisirs ou de sport pour l'enfant ». Pour Nadine Morano, quelques « abus marginaux » ne doivent pas remettre en cause « la confiance [de l’Etat] aux familles ».

Une position courageuse car selon le député UMP , « 80 % des Français sont d’accord » avec lui.

Il a d’ores et déjà prévu réunir un total de 250 signatures de députés pour convaincre le groupe UMP d’inscrire sa proposition de loi à l’ordre du jour et voir l’ARS versé en bons d’achat en 2011.

Vous pouvez encore obtenir l’ARS

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, vos enfants doivent être âgés de 6  à 18 ans. Plus précisément, ils doivent être nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus.

Vos enfants doivent être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic (823,54 € mensuels bruts).

Vos ressources de l’année 2008 ne doivent pas avoir excédé 22 946 euros pour un enfant ; 28 241 euros pour deux enfants ; 33 536 euros pour trois enfants. Au delà de 3 enfants, il faut ajouter 5295 € en plus par enfant. Une tolérance existe si vous dépassez de peu le plafond.

Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L'ARS est versée automatiquement sur votre compte pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les 16-18 ans, la CAF enverra aux familles une attestation de scolarité à la rentrée, pour s'assurer qu'ils sont bien scolarisés ou en apprentissage. Cette attestation est individuelle. L’attestation est parfois directement renvoyée par les établissements scolaires. Dans le cas contraire, vous devrez la renvoyer à la CAF pour obtenir l’ARS.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, ouvrez un dossier auprès de votre caisse dès maintenant soit en vous rendant à votre caisse d’allocations familiales soit en remplissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de la CAF.

Si vous remplissez les conditions pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire, vous avez le droit à 280,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 296,22 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans et 306,51 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Le site Documentissime met à disposition gratuitement une lettre de demande d’allocation de rentrée scolaire à la CAF, vous pouvez télécharger ce modèle de lettre ici.

L'allocation est versée le 21 août 2010 au plus tard, pour la rentrée 2010 des enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, elle sera versée dès réception par la CAF ou la Mutualité sociale agricole du justificatif de scolarité ou d'apprentissage.


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