Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

L'ADN n'a rien révélé dans l'affaire du petit Grégory

Publié par Documentissime le 16/05/2010 | Lu 5590 fois | 0 réaction

Le corps de Grégory, quatre ans, a été retrouvé le 16 octobre 1984 dans les Vosges. Alors que de nombreuses personnes ont été soupçonnées, notamment la mère et le cousin du père, on ne connaît toujours pas l'identité du meurtrier. Des tests ADN ont été ordonnés en 2009 par la Cour d'appel de Dijon. Les résultats viennent d'être révélés, au moment même où les appels téléphoniques doivent également faire l'objet d'une analyse.

Des tests ADN infructueux

En 2009, des empreintes génétiques ont été mises en évidence sur les cordelettes ayant servi à attacher les pieds et les mains de Grégory Villemin, retrouvé noyé dans la Vologne. Des traces ADN ont également été découvertes sur les vêtements de l'enfant et sur les lettres du « corbeau ». Face à ces nouveaux éléments, une expertise ADN a été ordonnée afin de tenter d’identifier l’auteur du meurtre.

Les résultats des tests ADN sont tombés : les prélèvements génétiques réalisés sur les scellés datant de 1984 n’ont pas permis au laboratoire Biomnis d’identifier un individu en particulier. En effet, les résultats ne coïncident avec aucun des profils génétiques des protagonistes de l'affaire Grégory.

Sur les 150 prélèvements détenus par les experts, qu’il s’agisse des profils des juges, des enquêteurs ou de la famille du petit Grégory, le procureur général a confirmé qu'il n'y avait pas d'éléments permettant d'identifier un ou plusieurs auteurs sur les différents scellés. Un nouvel espoir qui s’effondre dans la quête de la vérité sur la disparition du petit Grégory.

L’information selon laquelle les comparaisons d'ADN n'avaient rien donné avait déjà été révélée à la presse hier (L’Est Républicain).

 

L’analyse des appels téléphoniques

Il reste encore une piste avec l’analyse des appels téléphoniques du « corbeau ». Les enregistrements doivent en effet faire l’objet d’un prochain examen. Néanmoins, les résultats risquent là encore d’être décevants.

D’après le procureur général, les enregistrements de l'époque ont été réalisés dans des conditions aléatoires, alors que pour comparer, il faut des enregistrements longs et de bonne qualité. Les techniques actuelles fonctionnent mal sur des supports anciens.

De plus, comme le précise l'arrêt de la chambre d'accusation innocentant la mère de Grégory, le seul appel qui est manifestement l'œuvre de l'assassin ou d'un complice est celui qu'aurait reçu Michel Villemin, le 16 octobre 1984, vers 17 h 30, mais il n'a pas été enregistré.

Les appels en question ont déjà été étudiés par le passé mais, compte-tenu des avancées scientifiques, certains experts, notamment un avocat de l’affaire, estiment qu’il peut s’avérer utile de procéder à une nouvelle analyse.

Pour reprendre les propos du Directeur adjoint de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), Monsieur Vanden-Berghe, le but premier consiste à savoir s'il s'agit d'une voix d'homme ou de femme mais une identification plus précise est très complexe car la voix évolue, notamment à cause du stress.

Le problème soulevé par ces communications demeure : même si le « corbeau » est identifié, aucun élément ne permet de prouver qu’il s’agit réellement de l’auteur du crime.

 

La preuve par l’expertise

Il résulte de l’article 417 du Code de procédure pénale que « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction ».

L’expertise constitue un mode de preuve en matière pénale, au même titre que les aveux, l’audition ou l’interrogatoire.

Elle est utilisée lorsque des connaissances scientifiques ou techniques sont nécessaires à la manifestation de la vérité.

Seul le juge a le pouvoir d’ordonner une expertise et même lorsque les parties en font la demande, le juge n'est pas obligé de l'ordonner.

L'expert effectue sa mission sous le contrôle du juge d'instruction. A l’issue de son expertise, il lui remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui ont été posées.

Le juge n’est pas lié par les conclusions de l'expert. Néanmoins, il est rare dans la pratique que le jugement définitif ne se fonde pas sur ces conclusions, dans la mesure où s’il a requis l’expertise d’un spécialiste, c’est parce qu’il était lui-même incompétent à se prononcer sur le sujet. Il paraît donc logique qu’au terme de l’examen scientifique ou technique, le juge suive les propos de l’expert.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK