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Jeux d'argent en ligne : Le pari est-il gagné pour l'ARJEL ?

Publié par Documentissime le 06/12/2010 | Lu 5966 fois | 0 réaction

Ces derniers temps, l'efficacité de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) dans la lutte contre les sites de paris en ligne illégaux a été contestée par ses détracteurs. Jean-François Vilotte, président de l'Arjel a défendu vendredi dernier l'institution qu'il préside dans une interview au journal « Les Echos ». Avec 125 mises en demeure de sites frauduleux et 3 sanctions éventuelles d'opérateurs agréés, l'Arjel ne chôme pas, selon Jean-François Vilotte. En parallèle, le projet de loi de finances pour 2011 a aménagé le régime fiscal des paris hippiques et devrait faire remporter au PMU une mise importante sur son chiffre d'affaires.

L’Arjel parie sur son utilité

« Certains, peu nombreux, avancent beaucoup de choses mais sans donner beaucoup de chiffres » : Le président de l’autorité Arjel, sûr de ses chiffres, assure que depuis l’ouverture de l’Arjel, le nombre de sites illégaux est à revoir à la baisse.

En effet, depuis l’ouverture de l’Arjel, les chiffres parlent d’eux même :

  • Les mises sur les sites légaux s’élèvent à 391 millions, sur un marché estimé à 1 milliard d’euros (contre 96% des mises sur les sites illégaux avant l’Arjel)
  • 2,6 millions de comptes légaux actifs et provisoires
  • 125 mises en demeure à l’encontre des sites illégaux, sur lesquels il n’est plus possible de miser depuis la France.

Ainsi, selon Jean-François Vilotte, grâce au gendarme des sites de paris illégaux, « il y a bien eu un basculement de la demande de l'offre illégale vers l'offre légale » et les sites illégaux sont désormais « marginaux ».

Certains sites légaux, agrées par l’Arjel, dont Monsieur Vilotte a tu le nom mais les a chiffrés au nombre de trois, seront par ailleurs sanctionnés pour ne pas avoir suivi les recommandations de l’Arjel.

Le président de l’Arjel estime donc que l’autorité a pleinement assaini le marché des sites de paris sportifs, hippiques et de poker, notamment grâce à la collaboration des services du ministère de l'Intérieur, des Douanes et du parquet. Il entend désormais s’attaquer aux casinos en ligne.

Depuis l'ouverture du marché des jeux en ligne en juin 2010, 2 millions de comptes joueurs ont été ouverts.

Chaque semaine 500 000 internautes français seraient actifs et miseraient en moyenne 100 euros par semaine.

Environ 250 millions d'euros de mises ont été enregistrées sur les sites agréés de paris sportifs ainsi que 215 millions d'euros de mises pour les paris hippiques, notamment au profit du PMU.

Le régime fiscal des paris hippiques : le PMU a misé sur le bon cheval !

La loi (n°2010-476) du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, a institué un nouveau régime légal de reconnaissance et d'encadrement des sites de paris en ligne, et du même coup à renouvelé le régime fiscal des jeux de hasard, et en particulier des paris hippiques.

En effet, dans un souci de respect des normes communautaires, le projet de loi de Finances pour 2011 a converti la redevance au profit des sociétés mères organisatrices de courses de chevaux en une taxe directement versée à l'Etat.

A ce jour, la redevance est due par les opérateurs de paris hippiques en ligne.

En contrepartie, le taux du prélèvement sur les paris hippiques en ligne passe de 4,6% contre 5,7%.

Ce sont 106 millions d'euros de marge brute sur la base d'un chiffre d'affaires de 9,4 milliards d'euros, que va pouvoir dégager le PMU, grand gagnant de la réforme fiscale. Cette marge doit toutefois être abaissée à 86 millions d’euros après application de la TVA.

Le rapporteur de la commission des finances a alors indiqué au Sénat que « le montant reversé à la filière équine pourrait aller plus loin qu'une simple compensation : un effet volume résultant de la progression de la masse des paris et donc du chiffre d'affaires des opérateurs peut en effet être anticipé, ce qui devrait engendrer une hausse du bénéfice net du PMU et renforcer le financement de la filière équine ».

Ce nouveau dispositif fiscal s'applique avec un effet rétroactif au 3 août 2010.

Pour plus d’informations, vous trouverez sur notre site Documentissime les articles déjà publiés sur le thème des paris en ligne :

http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-488-l-arjel-epingle-le-site-stanjames.com-et-laisse-deux-mois-aux-fai-pour-en-restreindre-l-acces..html

http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-104-adoption-du-projet-de-loi-sur-les-jeux-d-argent-en-ligne.html

http://www.documentissime.fr/profil/somatri-sarah/article-335-l-arjel-tape-sur-les-doigts-des-sites-illegaux-de-jeux-et-paris-en-ligne.html

http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-262-paris-en-ligne-a-chaque-etat-membre-sa-politique.html

http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-261-la-france-contrainte-de-reporter-l-ouverture-du-poker-en-ligne.html

http://www.documentissime.fr/profil/documentissime/article-211-les-paris-en-ligne-desormais-ouverts-a-la-concurrence.html


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