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Jacques Viguier, acquitté par la Cour d'appel

Publié par Documentissime le 20/04/2010 | Lu 5755 fois | 0 réaction

Après dix années d'enquête et de procédure, Jacques Viguier ne devrait plus être inquiété par la justice. En effet, suite à son acquittement en appel ce samedi 20 mars 2010, le procureur général auprès de la cour d'appel de Toulouse a confirmé que le parquet ne formerait pas de pourvoi en cassation.

Le 27 février 2000, Suzanne Blanch-Viguier, la femme de Jacques Viguier disparait dans de mystérieuses circonstances. Bien que son corps n’ait jamais été retrouvé, le professeur de droit Jacques Viguier est poursuivi comme principal suspect du meurtre de son épouse.

Il est acquitté une première fois le 30 avril 2009 par la Cour d’assises de la Haute-Garonne. Cependant, en mai 2009, le procureur général de Toulouse interjette appel.

Le procès en appel s’est tenu ses trois dernières semaines à Albi.

Après de multiples rebondissements, comme celui de l’aveu de la baby-sitter sur la présence de l’amant de Suzanne Blanch-Viguier au domicile conjugal quelques jours après sa disparition, Jacques Viguier a finalement été acquitté par la Cour d’appel de Toulouse.

Il a annoncé dimanche, vouloir demander réparation pour les neuf mois passés en détention provisoire de mai 2000 à février 2001, comme la loi l’y autorise.

En effet, l’article 149 du Code de procédure pénale dispose qu’une « indemnité est accordée, à sa demande, à la personne ayant fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, afin de réparer le préjudice moral et matériel qu'elle a subi à cette occasion (...) ». 


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