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Vérification de comptabilité postérieure à la cession de votre entreprise, comment réagir ?

Publié par Frédéric NAÏM le 06/07/2015 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Des dirigeants d’entreprise ayant cédé leur société peuvent parfaitement se trouver dans la situation où, bien qu’ils ne soient plus gérants, l’administration, procédant à un contrôle fiscal postérieurement à la cession, vient leur demander de justifier d’une comptabilité pour cette entreprise.  

Dans un tel cas, ce qu’il ne faut pas faire c’est estimer que l’on n’est plus concerné et s’abstenir de répondre à l’administration ; la politique de l’autruche ne paye pas et risque au contraire de vous apporter les pires ennuis. En effet, si l’administration s’adresse à vous, c’est généralement parce qu’elle n’a pas réussi à contacter le nouveau gérant. Il convient donc de répondre au fisc, d’échanger, tout en prenant garde à ce que l’on dit pour ne pas risquer d’être  considéré comme gérant de fait. Nous vous conseillons de tout faire pour vous mettre en relation avec le nouveau gérant et d’insister pour qu’il entre en relation avec le fisc, comme il devrait le faire.

Si le contrôle fiscal est en cours, que le vérificateur vous contacte, répondez-lui absolument, car dans le cas contraire, vous pouvez en votre qualité d’ancien gérant être pénalisé pour opposition à contrôle fiscal, et même avoir une amende à payer pour distribution occulte. La société n’a pas répondu aux courriers, et c’est vous, ancien dirigeant, qui serez pénalisé si vous ne répondez pas. Ne pensez pas que vous êtes dégagé de toutes vos obligations, ce n’est pas le cas. Soyez vraiment vigilant concernant le gérant qui vous remplace, car s’il ne répond pas à l’administration fiscale, celle-ci ne manquera pas de venir vous trouver.

Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article sur https://youtu.be/3gG_8w2666o

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocats.fr


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