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Risque fiscal des ssii

Publié par Frédéric NAÏM le 12/04/2016 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Une SSII est une société spécialisée chargée de trouver des ingénieurs informaticiens afin qu’ils réalisent des missions informatiques dans des entreprises importantes ; pour effectuer cette externalisation de services informatiques, une SSII peut soit envoyer des salariés, soit faire appel à des indépendants.

Actuellement, le nombre de sociétés spécialisées en services numériques visées par un contrôle fiscal est en augmentation, à cause des conditions dans lesquelles s’exerce l’externalisation du service.

En effet, dans le cas où les informaticiens dépêchés dans une société cliente de la SSII sont des indépendants officiellement déclarés en France, la SSII doit respecter l’obligation classique de vigilance en matière fiscale et sociale. Mais les choses peuvent se compliquer si le donneur d’ordre sous-traite à une société étrangère, car la SSII a toujours dans ce cas une obligation de vigilance ; si la SSII contracte avec une société basée par exemple dans un pays européen, elle doit vérifier que celle-ci, ayant son siège social à l’étranger, déploie effectivement son activité depuis l’étranger. Dans le cas où l’informaticien envoyé par la société étrangère est strictement localisé en France et n’exerce aucune activité dans le pays étranger, c’est la SSII, en tant donneur  qui sera pénalisée par le fisc pour défaut de vigilance.

L’administration fiscale lui reprochera d’avoir sous-traité à une société française non déclarée en France, et donc d’avoir eu recours à une société occulte. Le risque pour la SSII est absolument considérable, sous la forme de redressements divers, en particulier de toute la TVA, de pénalités très fortes et d’une amende pour factures de complaisance. L’administration fiscale considère que la SSII a agi en toute connaissance de cause et de fait peut condamner la SSII à payer une amende équivalant à 50% du montant total de la facturation.

Toute SSII dépêchant chez ses clients des ingénieurs employés par une société étrangère devrait donc redoubler de vigilance afin de ne pas courir ce risque.

Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article sur : https://youtu.be/5q6Q-0ze1bk?list=PL9VDm_FCmkfl1AE7o-P2EhzLOOPE4pkdZ

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris

Cabinet Naïm & Leroux avocats

Contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal

www.naimavocatfiscaliste.com


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