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Quels sont les avantages fiscaux et économiques de la donation des parts de société à ses enfants ?

Publié par Frédéric NAÏM le 30/05/2016 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Un entrepreneur qui veut céder ses titres et vendre sa société va être soumis à une fiscalité peu avantageuse ; même s’il peut bénéficier de certains mécanismes d’abattement, il sera généralement imposé au moins aux environs de 35% sur la plus-value réalisée, dans le meilleur des cas. Il existe néanmoins dans certaines circonstances un moyen tout à fait légal d’éviter cette taxation sur la plus-value.

La façon simple de procéder pour un entrepreneur, arrivé à un certain âge et désireux de vendre sa société, serait de procéder à une donation de ses parts à ses enfants avant la vente. Il est à noter que la donation doit être antérieure à la vente et qu’aucun engagement de vente ne doit avoir été pris. La donation peut être faite en nue-propriété ou en pleine propriété. Ce mécanisme aura le double avantage de n’avoir pas par la suite à payer l’imposition de 35% ou plus sur la plus-value et de payer des droits de mutation avec des dispositifs plutôt favorables.

Ensuite, afin de consolider cette donation, il faut en parallèle l’accompagner d’un autre acte, à savoir une convention de quasi usufruit. Ainsi, même si vous ne détenez plus la valeur économique de ce qui a fait l’objet d’une donation aux enfants, grâce à ces deux actes faits conjointement, vous vous réservez tous les pouvoirs vous permettant de réaffecter le produit de la vente à un projet immobilier ou patrimonial, acquisition d’un bien immobilier, d’une résidence secondaire, etc.

Cette solution présente donc des avantages, permettant d’éviter une taxation d’abord pour vous et ensuite pour vos enfants au moment où vous décédez, c’est une opération réellement efficace tant économiquement que fiscalement ; on optimise la vente et on met en place les bases d’une future organisation patrimoniale. Afin que l’opération ne risque pas d’entrer dans le cadre de l’abus de droit ou de la fictivité, il faut que la donation et la vente soient bien séparées, la donation des titres précédant clairement la vente de la société. Il faut donc bien respecter le cadre légal.

Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article sur https://youtu.be/xUQUX1FRyIY

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème

Cabinet Naïm & Leroux avocats

Droit fiscal, contrôle fiscal, contentieux fiscal, droit des affaires

www.naimavocatfiscaliste.com


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