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Quels risques y a-t-il à gérer une société étrangère tout en résidant en france ?

Publié par Frédéric NAÏM le 16/01/2019 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Un chef d’entreprise qui habite en France mais dirige une société étrangère à partir de la France s’expose à des risques bien réels. En effet, l’administration fiscale va quasiment à coup sûr voir un inconvénient à ce que cette société étrangère exerce son activité à partir de la France et non depuis son lieu d’immatriculation.

L’administration fiscale, pour démontrer que la gestion de la société étrangère est faite depuis la France et vous causer des soucis, n’a qu’à obtenir les évidences que vous êtes effectivement le dirigeant, que la direction est faite à partir de la France, utilisant pour preuve vos échanges e-mail avec l’entreprise à l’étranger.

Le problème vient du fait que si une société étrangère exerce son activité à partir de la France sans y être déclarée, elle sera aux yeux de l’administration fiscale une ‘activité occulte’. Ceci aboutit à des redressements fiscaux considérables, tant en ce qui concerne la TVA que l’impôt sur les sociétés.

Dès lors que l’administration considère qu’il y a là une activité occulte, le délai de prescription pendant lequel l’administration peut poursuivre et redresser l’entreprise passe de 3 à 10 ans, ce qui augmente très fortement le montant des redressements et des sanctions.  De plus les pénalités ne sont plus de 40% mais de 80% ; c’est de fait ce qu’encoure toute activité occulte. Et enfin, l’administration fiscale procède à une évaluation d’office, ce qui veut dire qu’elle évalue votre base d’imposition selon ses seuls critères, sans vous demander votre avis ; il vous incombe alors de prouver que l’administration fiscale se trompe.

Vu la portée des conséquences, nous vous conseillons dans la mesure du possible de ne pas être le dirigeant d’une entreprise soumise au droit étranger et de vous situer dans le cadre le plus clair possible ; ceci est d’autant plus vrai si vous avez une activité de conseil, sans locaux commerciaux ni locaux de production à l’étranger.

Vous avez une solution consistant à avoir, parallèlement à votre société étrangère, un bureau de cette société en France. Vous auriez alors une légère fiscalité en France et une fiscalité plus importante dans le pays où l’entreprise est immatriculée.

Mais si vous choisissez malgré tout de rester le dirigeant, vous pourriez avoir intérêt à immatriculer en France la société étrangère, sous la forme d’un établissement stable. Cette démarche induira des obligations fiscales mais vous évitera des risques démesurés.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article à : https://youtu.be/ABvH5JZDCm0

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

Droit fiscal, contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal. Droit des affaires


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