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Le risque fiscal pour une entreprise utilisant des sous-traitants.

Publié par Frédéric NAÏM le 02/12/2013 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Si pour exercer votre activité, vous avez besoin de faire appel à des sous-traitants, vous devez être vigilant et savoir ce qui est susceptible de se produire dans le cas où votre entreprise subirait un contrôle fiscal. Vos prestataires sont évidemment censés faire des déclarations fiscales exactes et payer leurs impôts dans les délais légaux. Vous pourriez penser que cela est leur affaire et pas la vôtre. Détrompez-vous, c’est bien aussi la vôtre.

En effet, si l’administration fiscale procède à une vérification de comptabilité de votre entreprise, elle va s’intéresser de très près à tous vos sous-traitants. Si elle découvre que ceux-ci ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales, l’administration va remettre en cause le caractère déductible de la TVA des factures que ces prestataires vous ont adressées et que vous avez réglées. Vous serez tenu responsable de ne pas avoir demandé à vos sous-traitants chaque semestre les documents prouvant qu’ils étaient en règle fiscalement : un avis d’imposition, éventuellement une attestation fiscale.

Vous avez les mêmes devoirs d’un point de vue social en vous assurant que vos prestataires vous fournissent une attestation de compte URSSAF à jour ainsi qu’un engagement sur l’honneur de ce sous-traitant à n’employer que de la main d’œuvre régulière.

Vigilance, donc, par rapport aux entreprises qui sous-traitent pour vous.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Paris 16ème

Spécialiste en droit fiscal, contrôle fiscal, redressement fiscal

www.fiscalite.com

frederic@naimavocats.fr


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