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Installation en zfu et risque de contrôle fiscal

Publié par Frédéric NAÏM le 11/09/2018 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Les zones franches urbaines (ZFU) sont définies comme des quartiers défavorisés répondant à certains critères tels qu’un taux de chômage élevé, la proportion de jeunes, la quantité de personnes sans diplômes.  Lorsque des entreprises désirent s’installer dans ces zones, elles sont exonérées de charges fiscales et sociales pendant un certain temps.

Malheureusement, même si l’entreprise s’est bel et bien établie dans une zone éligible, ZFU ou ZRU (Zones de Redynamisation Urbaine), très souvent dans les faits l’administration fiscale va tout faire pour remettre en question cette exonération.

L’administration procède à des contrôles et trouvera diverses bonnes raisons pour remettre en cause le bénéfice de l’exonération ; que la raison invoquée soit par exemple l’activité non sédentaire, l’embauche de salariés ou autre, le risque est là. L’administration lance un contrôle fiscal et va examiner à la loupe la situation de l’entreprise pour réfuter le cadre juridique. La probabilité d’avoir une vérification de comptabilité est de 50% ; et si la société engrange des bénéfices importants, le contrôle fiscal est assuré.

Mon conseil est donc le suivant : plutôt que démarrer le projet en tablant avec certitude sur une forte économie d’impôt pour finir trois ou quatre ans plus tard avec un gros problème, il vaut mieux directement aller voir l’administration fiscale avec un dossier extrêmement complet ; vous y décrirez très exactement votre projet, dont vous ne devrez pas vous écarter ultérieurement, puis vous demanderez un rescrit fiscal à l’administration fiscal qui ainsi officialisera votre position fiscale. Ceci vous évitera de vous faire lourdement redresser quelques années plus tard.

Il est donc recommandé de faire auditer votre dossier en amont et de vous assurer qu’il tiendra la route ; en effet la logique suivie par l’administration fiscale est ici la même que pour toutes les niches fiscales : comment remettre en question un dispositif d’exonération par des contrôles rigoureux. Une grande vigilance est de mise.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur : https://youtu.be/jLK_MtL2OAM

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocats.fr


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