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Entreprises franchisées : conseils en cas de contrôle fiscal.

Publié par Frédéric NAÏM le 17/06/2014 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Du fait de la relation entre franchisé et franchiseur, le contrôle fiscal d’une entreprise franchisée présente certaines particularités. Ce sujet est d’actualité, des vérifications de comptabilité ont lieu de plus en plus fréquemment dans ce type d’activités, notamment dans la restauration rapide.

Le point d’attaque de l’administration réside dans la facturation entre franchiseurs et franchisés. On observe des situations de redressement fiscal de franchisé, l’administration estimant que le franchiseur facture trop cher les services rendus au franchisé. Sur ce fondement, le fisc remet en question la déductibilité d’une partie des redevances versées par le franchisé et lui notifie un montant sur lequel il veut le redresser.

On peut alors se poser la question de savoir, dès lors qu’il y a contrôle et redressement, quelle assistance le franchiseur est censé apporter au franchisé, ce dernier étant généralement très déconcerté par la position très inconfortable dans laquelle il se retrouve. En effet, il doit démontrer qu’il est normal de payer 10% de redevance à son franchiseur, ce qui est plus qu’inattendu et difficile à réaliser.

On s’aperçoit que l’attitude du franchiseur est loin d’être uniforme. Dans le meilleur des cas, le franchiseur, comprenant bien qu’il est de son intérêt d’arrêter l’incendie avant que tous ses franchisés ne se retrouvent contrôlés, prend complètement en main le dossier et fait le nécessaire pour qu’il soit refermé au plus vite et dans de bonnes conditions.

Cependant, il n’est pas rare que le franchiseur reste très en retrait et ce manque d’implication auprès du franchisé va rendre la défense beaucoup plus difficile. Nous recommandons donc au franchisé de se faire accompagner par son propre conseiller, d’assurer ainsi de façon autonome sa propre défense fiscale et de tenter d’amener le franchiseur à apporter son assistance technique face au redressement.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème

Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal

frederic@naimavocats.fr


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