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Contrôle fiscal, l’attitude face au contrôleur

Publié par Frédéric NAÏM le 18/05/2015 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Lors d’un contrôle fiscal d’entreprise, la relation que vous établissez avec le vérificateur est importante, elle peut avoir des conséquences sur le contrôle et sur ses suites, notamment les redressements.

Deux extrêmes sont à éviter : le considérer comme votre ami ou estimer a priori qu’il est votre adversaire. Le point de vue correct se trouve entre les deux.

D’un côté, il n’est pas votre ami, il est là pour récupérer le maximum d’informations du dirigeant ou de son interlocuteur et pour ensuite les utiliser ; donc il n’est en aucun cas un confident et vous n’avez pas à présenter des informations qui ne vous ont pas été demandées, ni à avouer spontanément des ‘fautes’ qui n’en sont peut-être pas.  

De l’autre côté, il ne faut pas tomber dans une confrontation systématique où tout devient bagarre, ce n’est pas du tout approprié.

Tout comme l’entreprise qui subit la vérification de comptabilité, le contrôleur a des droits et aussi des obligations. Il faut diriger votre action dans le sens de concilier les droits et obligations de chacune des parties.

Nous vous conseillons d’être accompagné lors d’un contrôle fiscal, soit par un expert comptable, soit par un avocat, qui connaît toutes les subtilités de la procédure et vous permettra d’éviter les écueils de la vérification : être trop gentil et trop confiant ou être trop nerveux ou agressif. Si vous êtes dans la confrontation permanente avec le contrôleur, celui-ci commencera à relever tous les points de détail et à vous harceler pour des broutilles, vous perdrez ainsi un temps considérable. En temps normal, et si tout se passe bien, un contrôleur ne s’arrêtera que sur les points importants.

Vous devez donc connaître vos droits et obligations, traiter le contrôleur avec respect, et ne pas considérer que vous êtes en position de faiblesse ; traitez d’égal à égal avec le vérificateur, comme vous le feriez face à un client, à votre banquier ou à un fournisseur. Etablissez une relation de travail tout à fait normale. Votre conseil vous indiquera les prérogatives de l’administration et vous pourrez ainsi en tenir compte dans les discussions avec le vérificateur.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème

www.naimavocatfiscaliste.com

Cabinet Naïm & Leroux avocats

Spécialiste du contrôle fiscal, fiscalité, droit des affaires

frederic@naimavocats.fr


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