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Collectionneurs amateurs, attention à la fiscalité si les flux monétaires liés à votre activité deviennent importants.

Publié par Frédéric NAÏM le 23/04/2018 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Vous êtes collectionneur d’art et vous pratiquez cette activité de façon non professionnelle, ayant une activité salariée par ailleurs et sans rapport avec votre hobby. Mais l’administration fiscale veille, ainsi que l’URSSAF, et si les flux d’argent deviennent conséquents, elle peut vous traiter non plus comme un amateur mais comme un marchand d’art professionnel. Cette problématique se présente couramment, il faut donc bien la comprendre.

Tout d’abord, il est bon de savoir comment l’administration fiscale s’y prend pour détecter un collectionneur amateur et remettre son statut en cause. Bien sûr l’administration a accès aux comptes bancaires, mais surtout elle exerce une veille très efficace sur les produits qui s’échangent sur internet et sur les conversations qui s’y tiennent. Elle observe de près les plateformes de vente en lignes, en particulier sur la vente d’objets d’art. Elle peut ainsi constater qu’un collectionneur est très actif et celui-ci devient dès lors pour elle un professionnel.

Une fois que l’administration considère que ce collectionneur se comporte en professionnel mais qu’il n’apparaît pas au Centre de Formalités des Entreprises, elle déclenche alors un contrôle fiscal et elle est fondée à le faire non pas sur trois ans mais sur 10 ans. Elle va exiger qu’il présente une comptabilité et comme il n’en a certainement pas tenu elle va évaluer un chiffre d’affaires et des dépenses. Puis elle va appliquer une TVA sur la vente des objets précieux et des œuvres d’art. Dans le cas d’un professionnel déclaré, il est possible de ne régler que la TVA sur la marge ; mais le collectionneur amateur considéré comme professionnel non déclaré cumule les sanctions : il peut avoir des redressements sur 10 ans et des pénalités de 80% pour activités occultes. Il est traité comme un fraudeur.

Ainsi un collectionneur amateur qui, pour pouvoir acheter des produits, se met à faire des ventes régulièrement doit être extrêmement vigilant. Nous lui recommandons de se faire conseiller pour déterminer précisément dans quel cadre fiscal il se situe ; par sécurité, il peut même s’adresser directement à l’administration fiscale s’il veut développer son activité. Il est essentiel de bien définir le régime fiscal qui s’applique à son cas.

Sinon, à défaut de consulter l’administration, au minimum il faut absolument conserver tous vos justificatifs. Si à l’occasion de braderies, vous achetez et payez en liquide à des vendeurs occasionnels, n’omettez pas d’obtenir un reçu et une preuve d’identité de la part du vendeur. Autre action indispensable : tenir un registre des achats même si vous êtes un collectionneur. Ces pièces vous seront très utiles si vous subissez un jour un contrôle fiscal.

Pour pouvoir être soumis au régime plus favorable de la TVA sur la marge, vous devez être capable de fournir à l’administration un registre, le ‘livre de police’. Donc même si vous estimez n’être qu’un collectionneur amateur, tenez tout de même ce registre et restez très vigilant.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur : https://youtu.be/ymjhXzq0zGM

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocats.fr


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