Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Rentes viagères: revalorisation de 1,75% du barème de révision

Publié par Caroline YADAN PESAH le 26/04/2015 - Dans le thème :

Immobilier et logement

| Lu 5048 fois |
0 réaction

Les majorations s'additionnent à la rente originaire. 

Par exemple, une rente mensuelle de 200 € constituée en 1975 se calcule de la façon suivante au 1er janvier 2013 : 200 + [(200 × 221,10) / 100] = 642,20 €.



Arrêté du 7 décembre 2012 portant majoration de certaines rentes viagères


La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,75 % pour les rentes servies en 2013.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2013 aux rentes susvisées sont :


PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire

TAUX
de la majoration
(en pourcentage)

Avant le 1/08/1914

104 537,90

Du 1/08/1914 au 31/12/1918

59 695,50

Du 1/01/1919 au 31/12/1925

25 081,80

Du 1/01/1926 au 31/12/1938

15 344,80

Du 1/01/1939 au 31/08/1940

11 048,20

Du 1/09/1940 au 31/08/1944

6 687,30

Du 1/09/1944 au 31/12/1945

3 250,50

Années 1946, 1947, 1948

1 518,90

Années 1949, 1950, 1951

824,00

Années 1952 à 1958 incluse

599,20

Années 1959 à 1963 incluse

483,30

Années 1964 et 1965

452,00

Années 1966, 1967, 1968

426,10

Années 1969 et 1970

397,60

Années 1971, 1972 et 1973

344,30

Année 1974

239,70

Année 1975

221,10

Années 1976 et 1977

193,50

Année 1978

172,60

Année 1979

148,50

Année 1980

120,60

Année 1981

95,70

Année 1982

81,40

Année 1983

72,60

Année 1984

65,00

Année 1985

60,40

Année 1986

57,70

Année 1987

53,90

Année 1988

50,50

Année 1989

47,00

Année 1990

43,00

Année 1991

39,60

Année 1992

36,00

Année 1993

33,40

Année 1994

31,20

Année 1995

28,50

Année 1996

26,70

Année 1997

25,10

Année 1998

23,70

Année 1999

23,20

Année 2000

21,50

Année 2001

19,50

Année 2002

17,40

Année 2003

15,60

Année 2004

13,70

Année 2005

11,60

Année 2006

9,60

Année 2007

7,90

Année 2008

6,20

Année 2009

5,00

Année 2010

3,50

Année 2011

1,75


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK