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Les réponses judiciaires aux sous-locations airbnb non autorisées

Publié par Aurore MERIGOUX le 07/06/2016 - Dans le thème :

Immobilier et logement

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Les tribunaux de première instance saisis par des bailleurs ont eu l’occasion de se prononcer plusieurs fois sur des sous-locations réalisées par des locataires via la plateforme Airbnb sans l’accord préalable de leurs bailleurs.

Dans un premier temps, le Tribunal d’instance du 9ème arrondissement de Paris avait refusé de prononcer la résiliation judiciaire du bail en estimant que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment graves et n’avait accordé aucune indemnisation au bailleur si ce n’est l’allocation d’une somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC pour les frais de justice engagés.

Plus étonnant encore, le Tribunal avait indiqué au locataire que la décision valait « avertissement solennel de se conformer à ses obligations ». Cette formulation n’a en réalité aucune consistance juridique et se rapproche davantage d’une leçon de morale.

Certes, le Tribunal avait reconnu les manquements du locataire et le bien fondé de l’action du bailleur mais pour autant aucune conséquence n’en avait réellement été tirée.

Il faudra attendre une décision du Tribunal d’instance du 5ème arrondissement de Paris en date du 6 avril 2016 pour que soit allouée au bailleur une indemnisation notable, 5.000 €, en dédommagement du préjudice moral subi par ce dernier du fait de la sous-location avérée de son appartement via la plateforme Airbnb pendant plus de 3 ans.

En l’espèce, l’expulsion des locataires a été obtenue par le bailleur mais sur le fondement d’un congé pour reprise délivré antérieurement. La question de la résiliation judiciaire du bail pour manquements graves du fait de la sous-location non autorisée reste donc plus que jamais d’actualité et ne manquera pas de faire débat dans de prochaines procédures.

Aurore TABORDET-MERIGOUX


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