Les feuilles mortes de l'arbre du voisin ne constituent pas un trouble anormal du voisinage

Publié par Caroline YADAN PESAH le 01/02/2013 - Dans le thème :

Immobilier et logement

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CA Nancy 2e ch. civ. 15 novembre 2012 n° 12-00570, SCI Les Zelles c/ Filliol


La présence massive de feuilles mortes dans la cour et dans le jardin d'un propriétaire ne suffit pas, en l'absence de répétition anormale des nettoyages engendrés à sa charge, à caractériser un trouble anormal du voisinage, et cet inconvénient est considéré comme un trouble inclus dans ce qu'il est coutumier de supporter entre voisins dans un environnement champêtre et rural.