Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Homosexualité dans l'armée : le Sénat américain met fin au tabou !

Publié par Sana BENABDESLAM le 20/12/2010 | Lu 5338 fois | 0 réaction

Le sénat américain a mis fin à dix-sept ans d'une loi controversée. En effet, il a adopté, samedi dernier, un projet de loi supprimant la règle qui impose aux militaires de cacher leur orientation sexuelle, sous peine d'être radiés. La semaine prochaine, le Président Barack Obama entend promulguer le texte. Bien que l'abrogation de la directive ait été votée, l'entrée en vigueur de la loi devrait cependant prendre plusieurs mois…

Vieille de dix-sept ans, la directive « don’t ask, don’t tell » (ne rien demander, ne rien dire), mise en œuvre sous la présidence de Bill Clinton en 1993,  permettait d'ouvrir les portes d'une carrière militaire aux homosexuels, sous condition toutefois pour ces derniers de taire leur préférence sexuelle.

Selon des sources associatives, plus de 14 000 hommes et femmes ont été exclus des rangs de l'armée américaine en vertu de cette directive.

Une promesse électorale tenue !

Le président des Etats-Unis d’Amérique avait promis, lors de sa campagne présidentielle de 2008, de mettre fin à cette « loi du silence ».

Violant à ses yeux les droits de l’Homme, Barack Obama avait jugé cette loi « injuste et peu judicieuse ».

Malgré cette promesse, grand nombre d’organisations de gauche reprochaient au président de rester les bras croisés sur ce sujet depuis le début de son mandat.

« Don’t ask, don’t tell »

Peu avant le vote du Sénat, le Président des Etats-Unis avait souligné qu’en « mettant fin à la directive ‘Don't ask, don't tell’, la nation ne se privera plus du service de milliers de patriotes américains contraints de quitter l'armée malgré des années de service exemplaires, parce qu'il se trouve qu'ils sont homosexuels ».

Il avait par ailleurs ajouté que « de même, des milliers d'autres ne seront pas contraints de vivre dans le mensonge dans le but de servir le pays qu'ils aiment ».

Au mois de mai, la Chambre  des représentants avait approuvé l'abolition de cette loi, glissée dans un vaste projet de loi de finance pour le Pentagone, mais le Sénat l'avait rejetée la semaine dernière.

Des élus des deux camps avaient ensuite déposé un nouveau projet de loi indépendant, c'est-à-dire qui n'était pas inséré dans un autre texte. La Chambre des représentants avait approuvé ce nouveau texte, mercredi dernier, par 250 voix contre 175.

L’abrogation de la directive a finalement été votée par les sénateurs, par 65 voix contre 31.

« Aujourd'hui le Sénat a réalisé une avancée historique vers la fin d'une politique qui mine notre sécurité nationale et viole les idéaux que défendent nos hommes et femmes en uniforme et pour lesquels ils risquent leur vie », a ainsi réagi le président Obama dans un communiqué samedi.

Dès le vote acquis, le secrétaire à la Défense, Robert Gates, a indiqué que l'administration allait travailler avec « précaution, méthode mais résolution » pour mettre en place les nouvelles dispositions permettant aux soldats homosexuels de servir ouvertement.

Le porte-parole de la Maison blanche, Robert Gibbs, a dès lors affirmé que le président Barack Obama devrait, courant semaine prochaine, promulguer la loi.

Après la promulgation, le président Barack Obama en collaboration avec le secrétaire à la Défense et le chef d'état-major interarmées, l'amiral Mike Mullen, devront « certifier par écrit » que l'application des nouvelles règles ne compromet pas « le niveau de préparation des forces armées, leur efficacité, la cohésion des unités et le recrutement ».

Plusieurs mois avant l’entrée en vigueur de la loi…

Force est de constater que si l'abolition de la loi interdisant aux soldats américains d'afficher leur homosexualité a été votée, les militaires homosexuels ne pourront servir ouvertement sous les drapeaux qu'une fois l'armée jugée prête à les accueillir, ce qui devrait prendre plusieurs mois…

Le plus haut gradé de l'armée américaine, l'amiral Michael Mullen, qui a récemment assuré que les soldats américains étaient « prêts » pour l'abolition du texte, a promis samedi que la nouvelle loi serait appliquée de façon « responsable et mesurée ».

Une étude du Pentagone, dévoilée fin novembre, montre qu'une majorité de militaires et de leurs conjoints sont favorables à l'abrogation. Mais certains élus, essentiellement républicains, et certains hauts gradés de l'armée comme le patron des Marines, le général James Amos, craignent que cela ne nuise à l'efficacité des soldats au combat.

Ainsi, pour préparer l'intégration de soldats homosexuels, le Pentagone prévoit de toiletter le code de justice militaire et de s'appuyer sur les commandants d'unités pour rappeler à leurs hommes les valeurs de professionnalisme.

Le temps que prendra cette phase de préparation de l'armée n'a pas été précisé. Cette étape franchie, il faudra encore un délai de 60 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

« Pendant ce temps, la loi actuelle reste en vigueur », rappelle Robert Gates, soulagé d'éviter une abrogation immédiate du tabou homosexuel si celui-ci avait été déclaré discriminatoire devant les tribunaux fédéraux.

Le Pentagone a toutefois mis en place un moratoire de fait sur les radiations de soldats homosexuels depuis un premier jugement mi-octobre, selon le colonel David Lapan, un porte-parole du Pentagone.

Nombre de ceux qui ont dû quitter l'armée vont désormais pouvoir légitimement espérer la réintégrer…

Le quotidien de Washington s'interroge sur la conduite que vont adopter les mouvements de défense des droits des homosexuels après cette victoire décisive.

Le vote du Sénat est-il la conclusion d'un combat déterminé ou bien un tournant décisif dans beaucoup d'autres ? Seul l’avenir nous le dira !


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK