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Harcèlement et violence au travail : signature unanime d'un accord national interprofessionnel

Publié par Documentissime le 16/05/2010 | Lu 6642 fois | 0 réaction

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail a été signé par la totalité des partenaires sociaux, à l'issue de huit réunions de négociations. Transposant l'accord européen du 15 décembre 2006, ce texte assure une meilleure prévention des risques psychosociaux que constituent le harcèlement et la violence tout en complétant l'accord du 2 juillet 2008 relatif au stress.

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, s’est réjouit qu’après huit réunions de négociation, les partenaires sociaux aient abouti à la signature unanime d’un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.

En incitant les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir deux aspects des risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail, ce texte complète la démarche de l’accord interprofessionnel également signé à l’unanimité en 2008 sur la prévention du stress en milieu professionnel.

Le Ministre a indiqué à cette occasion que la prévention de cette catégorie de risques professionnels fera notamment partie des objectifs du deuxième Plan de santé au travail (2010-2014) qu’il lancera prochainement.

Le texte rappelle les définitions de ces deux catégories particulières de risques psychosociaux. Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail.

La violence au travail survient lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail. Elle va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de détruire, de l'incivilité à l'agression physique. La violence au travail peut prendre la forme d'agression verbale, d'agression comportementale, notamment sexiste, d'agression physique.

L’ANI donne également des repères incitatifs afin de mieux identifier et prévenir les problèmes de harcèlement et de violence au travail.

Les objectifs de cet accord sont :

  • d’améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l’égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, les réduire et si possible les éliminer ;
  • d’apporter aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants, à tous les niveaux, un cadre concret pour l’identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail.


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