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Hadopi : Premières applications sous peu - Mais quand ?

Publié par Documentissime le 29/06/2010 | Lu 5673 fois | 0 réaction

Après deux ans de débats, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est enfin prête à oeuvrer contre le téléchargement illégal. Opérationnelle dans les prochains jours selon sa Présidente, elle sera chargée d'apporter une « réponse graduée » au téléchargement illégal. Pour l'instant, aucune date n'a été avancée concernant l'envoi des premiers e-mails d'avertissement adressés aux pirates. La commission de protection des droits, au sein de l'Hadopi, attend les premières saisines des ayant-droits des oeuvres piratées.

Ce que prévoit Hadopi

 

A en croire sa Présidente, l'Hadopi semble fin prête. Devant la presse, lundi, la Présidente de l'organisme, Marie-Françoise Marais, a mis en garde les internautes français : si aucune date n'a été arrêtée, les premiers courriels d'avertissement devraient être envoyés « d'ici peu », « dans quelques jours » à ceux qui oseraient encore télécharger des contenus illégaux via les réseaux d'échanges.

 

Dès qu'une personne sera soupçonnée de télécharger illégalement des œuvres, l'Hadopi recueillera auprès des fournisseurs d'accès à Internet l'identité de l'abonné correspondant à chaque adresse IP – une série de douze chiffres qui correspond à la connexion d'un foyer –, afin d'envoyer les courriels d’avertissement.

 

S’ils ne rentrent pas dans le droit chemin, les contrevenants recevront ensuite une lettre recommandée. Si les téléchargements illégaux se poursuivent, la commission de protection des droits décidera au cas par cas de saisir la justice.

 

 

Aucune date pour l’envoi des premiers e-mails d’avertissement

 

Pour l’instant, aucune date n’est fixée pour la mise en place de la première étape, l’envoi des e-mails d’avertissement. Marie-Françoise Marais a annoncé que « la CPD (Commission de Protection des Droits, ndlr) n’a pas encore décidé de la date à laquelle elle enverra les premiers courriels », car « la Commission veut avoir des certitudes […] et se montrer d’une extrême rigueur ». Une annonce qui vient contredire plusieurs fuites qui laissaient entendre que l'envoi des premiers e-mails d'avertissement aurait lieu pour la rentrée de septembre 2010. On se rappelle également qu’en janvier dernier, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait indiqué que les premiers mails partiraient au mieux « d'ici avril », au plus tard « en juillet ».

 

 

Encore quelques jours pour se mettre dans la légalité

 

La loi Hadopia été critiquée de toutes parts à cause de sa sévérité. En effet, les abonnés ne pourront pas plaider la bonne foi, en avançant que leur accès Internet est utilisé sans leur consentement par un tiers. Ils devront installer à leurs frais un système de sécurisation, sous peine d'être poursuivis au même titre que les pirates.

Un décret d’application instituant l’infraction de négligence caractérisée permet de sanctionner le défaut de sécurisation d'un accès à Internet qui aura été utilisé pour du téléchargement illégal, notamment par l'installation d'une solution anti-P2P. La peine encourue est ainsi une amende de 1 500 euros à laquelle pourra s'ajouter une suspension de l'accès à Internet pendant une durée d'un mois.

Les opposants à Hadopi dénoncent le flou entourant les critères d’appréciation de la sécurisation de l’accès à Internet. La Présidente de l’Hadopi a rappelé que la Haute autorité appréciera au cas par cas si des efforts de sécurisation ont effectivement été mis en œuvre. « Ce sera tout le contraire du radar automatique. L'internaute pourra faire ses observations dès le premier mail et prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent. La pédagogie et la sensibilisation sont au cœur de la réponse graduée », a expliqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission.

 

De nombreux internautes crient à l’injustice car, selon eux, il n'y a rien de plus facile que d'usurper une adresse IP. Les tribunaux chargés de traiter les dossiers transmis par l’Hadopi risquent donc d’avoir à composer avec l’application d’une loi faisant peser une présomption de responsabilité sur le détenteur de l’adresse IP et des abonnés soulevant à tort et à travers le seul argument qu’il leur reste pour échapper à une condamnation : l’usurpation d’adresse IP.

 

 

Deux décrets manquent à l’appel

 

Deux décrets d'application sont toujours manquants, l’un concernant la labellisation des solutions de sécurisation qui doivent être recommandées aux citoyens et l’autre concernant la procédure de transfert des dossiers les plus graves à la justice. Selon Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la CPD, cela ne devrait « pas faire obstacle au démarrage ». Reste qu'à cause de cette double carence législative, l'Hadopi ne peut pour l’instant qu'envoyer des avertissements.


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