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Free fera bel et bien son entrée sur le marché de la téléphonie mobile

Publié par Documentissime le 13/10/2010 | Lu 6916 fois | 0 réaction

L'arrivée de l'opérateur Free sur le marché de la téléphonie mobile était partie du mauvais pied, en se heurtant le lundi 17 mai 2010, au refus de SFR, Orange et Bouygues Télécom concernant l'accès à leur réseau 3G. Ces derniers avaient alors réclamé la nullité de l'attribution de la licence 3G à Free devant les juridictions administratives. Hier, le Conseil d'Etat a rejeté l'action des opérateurs concurrents de Free, a validé l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G et du même coup a élevé l'opérateur Free au rang de quatrième opérateur de réseau mobile français

La décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a validé l'attribution à Free de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G et n’a pas donné droit à l'ensemble des requêtes des opérateurs SFR et Bouygues Telecom.

Les opérateurs à l’initiative du recours estimaient par exemple que la licence 3G mobile avait été accordée à Free pour un prix dérisoire, et que cela justifiait la nullité de son attribution.

A la fin de l’année 2009, l'Etat avait en effet vendu au fournisseur d'accès internet Free, la licence pour 240 millions d'euros, prix jugé par le Conseil d’Etat ni sous-évalué ni discriminatoire par rapport au montant versé par Orange, SFR et Bouygues Telecom.

En 2001 et 2002, les trois opérateurs sur le marché de la téléphonie mobile avaient versé 619 millions d'euros pour la licence 3G.

En réalité SFR et Bouygues Telecom, ainsi qu’Orange, qui n’a pourtant pas voulu être mêlé à une action judiciaire, craignent surtout l'arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile.

Le Conseil d'Etat a tenu à rappeler le bénéfice pour le marché de la téléphonie mobile de son ouverture à un quatrième opérateur : la situation concurrentielle sur le marché français de la téléphonie mobile n’en sera qu’améliorée.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a également estimé que la procédure d'attribution de la licence 3G à Free était conforme aux règles transparence et d'objectivité, et non discriminatoires vis à vis des trois opérateurs mobiles existants.

Le Conseil d'Etat a ainsi validé le choix de l’Arcep. La porte d’entrée du marché de la téléphonie mobile est désormais ouverte pour Free…

Retour sur les faits

L’arrivée de Free dans le domaine de la téléphonie mobile, prévue en 2012, avait été  quelque peu mise en péril par l’attitude des grands opérateurs déjà présents sur le marché.

L’opérateur de téléphonie et fournisseur d’accès Internet Free compte faire ses premiers pas dans la téléphonie mobile en 2012. Cependant, ces débuts se sont annoncés difficiles avec le refus de SFR, Orange et Bouygues Telecom de négocier son accès sur leur réseau 3G (réseau permettant de se connecter à l’Internet mobile).

Les infrastructures de Free ne couvrant actuellement pas tout le pays, Free ne peut pas garantir à ses clients des conditions d’utilisation correctes et a pour cela, besoin d’accéder au réseau 3 G des 3 opérateurs principaux du marché. Une négociation rendue possible par le biais de licences, en vertu de la théorie juridique des infrastructures essentielles. Cette théorie consiste à obliger une entreprise dominante, détentrice d’une « facilité » se révélant indispensable à d’autres opérateurs pour leur activité économique, à leur partager celle-ci moyennant rémunération adéquate et ce, dans un souci d’ouverture ou de maintien de la concurrence et de protection des consommateurs).

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) explique que Free devra attendre de couvrir 25% du territoire avant de pouvoir forcer les 3 grands opérateurs de téléphonie mobile à négocier, concernant le réseau 3G, pour les 75 % qui lui resteront à couvrir.

SFR, Orange et Bouygues Telecom avaient accepté de discuter sur le strict minimum légal qui leur est imposé, à savoir l’accès au réseau 2G. « Nous discutons uniquement d'une offre d'itinérance de ses abonnés en 2G, comme la loi nous y oblige. Pas en 3G », a affirmé Frank Esser, le patron de SFR. Or, face au succès des smartphones, l’utilisation du réseau 3G reste incontournable pour le futur opérateur de téléphonie mobile.

Les solutions pour résoudre le problème de la 3G restaient limitées. Free aurait pu tenter des négociations avec les autres opérateurs de téléphonie mobile. Toutefois, compte tenu des premières réactions, la voie contentieuse paraissait la plus plausible pour Free mobile. En effet, la filiale du groupe Iliad aurait pu saisir l’Arcep, qui aurait pu juger « cette absence d’itinérance » comme nuisible à l’accès de Free sur le marché des téléphones mobiles.

Toutefois, Free n’a pas eu besoin de saisir l’Arcep. Suite à un recours exercé par les opérateurs SFR et Bouygues Telecom contre la 4e licence mobile de Free, le Conseil d’Etat  a rejeté, en bloc, hier toutes leurs griefs à l’encontre de Free, et ce dernier a pu obtenir la validation de sa licence 3G mobile.


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