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Formation continue : l'ENM ouvre son catalogue de formation aux avocats

Publié par Documentissime le 17/01/2011 | Lu 7692 fois | 0 réaction

A compter de février 2011, les avocats pourront consulter librement le catalogue de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), mis à la disposition des magistrats, en vue de s'acquitter de leur obligation de formation continue. En effet, jeudi dernier, l'ENM et le Conseil national des Barreaux (CNB) ont ratifié une convention par laquelle l'ENM donne libre accès, aux avocats, à son catalogue de formation, normalement destiné uniquement aux juges. Cette convention s'inscrit dans une volonté de se diriger vers une formation commune des professionnels de droit, préconisée par le rapport Darrois, remis le 2 avril 2009 à Nicolas Sarkozy.

Depuis un certain nombre d’années, les avocats avaient pour coutume de s’acquitter de leur obligation de formation continue, en consultant le catalogue de formation exhaustif offert aux magistrats par l’ENM.

La convention signée par l’ENM et le CNB en date du 13 janvier 2011 est venue officialiser et légaliser cette pratique, en ouvrant aux avocats une partie du catalogue de formation continue de l’ENM.

Dans le cadre de leur formation continue, les avocats peuvent donc désormais choisir de prendre part à 60 sessions administrées par l’ENM, en tant qu'intervenants ou participants. Au total, 863 places seraient disponibles, soit 50% de plus qu’en 2010.

Le catalogue de formation continue sera consultable par les avocats à partir de février 2011, sur le lien suivant : http://formation.enm.justice.fr

La formation continue des magistrats et des avocats devient donc quasi commune.

Vers une formation commune des professionnels du droit

Le Conseil national des barreaux, dans le cadre des préconisations du rapport Darrois (rapport sur les professions du droit à la demande du Président de la République) a réfléchi à la possibilité d’une formation commune des professionnels du droit.

Le 9 et 10 avril 2010, le CNB avait adopté une résolution sur la mise en place de cette formation commune des professionnels du droit, qui serait dispensée par une Ecole dite « Ecole des professionnels du droit », dans laquelle il avait préconisé les propositions suivantes :

  • Création d’une durée de formation commune de six mois d’enseignements hors stage (s) au sein de l’Ecole des professionnels du droit, et six mois de stage, auprès de professionnels du droit, en France ou à l’étranger.
  • L’accès à l’Ecole des professionnels du droit se ferait après le Master 1 juridique ou assimilé (IEP Paris) sur examen ou sur entretien pour les titulaires d’un Master 2.
  • La formation commune concernerait tous les professionnels du droit, soit : les avocats, magistrats (ordre judiciaire et administratif), notaires, huissiers, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, greffiers des tribunaux de commerce, mandataires et administrateurs judiciaires.
  • Cette formation sera obligatoire pour accéder aux concours et examens professionnels, qui sont maintenus, tels que le CAPA pour les avocats, ou l’examen de sortie de l’ENM pour les magistrats.

Message à l’attention des Avocats

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de valider vos heures de formation continue en publiant des articles juridiques sur Internet.

En effet, dans le cadre de l’obligation de formation continue des avocats, publier des articles juridiques sur internet permet de bénéficier d’une équivalence de 3h de formation par tranche de 10 000 signes (équivalence qui peut également être accordée en cumulant plusieurs articles courts). Il est donc aisé de satisfaire à l'obligation de formation continue de 20 H sur une année entière.

En mettant en ligne vos notes et articles juridiques sur Documentissime, non seulement vous valorisez votre expertise sur Internet mais vous économisez en plus du temps et de l'argent (le justificatif à produire au CNB est imprimable depuis votre Profil).

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