Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Fin du débat sur la Taxe Carbone

Publié par Documentissime le 20/04/2010 | Lu 5538 fois | 0 réaction

La loi de finances pour 2010 devait introduire en droit français la taxe carbone. En effet, en vertu de l'obligation faite à chaque pays de l'Union Européenne de réduire ses émissions de CO2 d'ici 2012, le Gouvernement français avait opté pour la mise en place d'une nouvelle taxe environnementale calculée en fonction de la consommation d'énergies fossiles.

Cependant, la loi instaurant un trop grand nombre d’exemptions, ce qui est contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et crée ainsi une inégalité face à l'impôt, le Conseil constitutionnel avait décidé d’annuler la contribution carbone.

Suite à cette annulation, le chef de l'Etat s’était dit « très déterminé » à imposer la taxe carbone.

Malgré tout, mardi dernier, face aux députés de l'UMP réunis à huis clos, le premier Ministre a averti que la décision devait être prise « en commun avec les autres pays européens » sous peine d’assister à un accroissement du déficit de compétitivité de la France.

Les députés hostiles à cet impôt ont conclu à son enterrement du fait des interminables négociations qui existent au niveau européen.

La taxe carbone n'entrera donc pas en vigueur au 1er juillet 2010.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK