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Fin des privilèges ! Adoption par le Sénat de la hausse de TVA à 19,6 % des offres triple play

Publié par Julie TROUPEL le 24/11/2010 | Lu 6104 fois | 0 réaction

Décidemment les sénateurs ces temps-ci n'ont pas vraiment envie de revêtir l'habit rouge du père noël, avant d'avoir taxé hier les annonceurs français pour les publicités en ligne, ils ont validé ce lundi la TVA à 19.6% pour les offres triple play. Cette hausse de la TVA avait auparavant, le 22 octobre 2010, été adoptée par l'Assemblée nationale. Souhaitons pour les français qu'ils aient reçu de beaux cadeaux en guise de consolation, car à compter de janvier 2011, selon toute vraisemblance, ils devront supporter une hausse des tarifs par leur fournisseur d'accès internet.

Les fournisseurs d’accès internet accompagnent maintenant la plupart du temps leurs offres, outre l’accès internet, d'un accès à la télévision et du téléphone gratuit vers les fixes en France, ce sont les offres dites « Offres Triple Play ».

Ces offres bénéficient actuellement d’un privilège fiscal, supportant une TVA à 5,5%, au même titre que les livres par exemple.

Cet été, la Commission Européenne avait mis en demeure le gouvernement français de mettre un terme au régime de TVA à taux réduit, dont bénéficient les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) au titre de leurs offres triple play. En effet Bruxelles ne jugeait pas fondé l’avantage accordé aux seuls FAI.  

Il y a un peu plus d’un mois, la France s’était pliée aux exigences européennes en adoptant au sein de l’Assemblée nationale, la TVA à 19,6% des forfaits triple play.

Ce lundi, c’est au tour des sénateurs de se prononcer pour la TVA à taux normal (19,6%) concernant les offres triple Play.

Jusqu’à présent, le taux privilégié à 5,5% était applicable plus particulièrement à l’offre triple play en matière de télévision. A compter de janvier 2011, l’offre triple play dans son intégralité, soit pour les trois services (télé, téléphone, internet), sera taxée à 19,6%.

Répercussion de la hausse de la TVA dans les chaumières françaises

La Commission Mixte Paritaire doit encore harmoniser les deux textes votés par les chambres parlementaires à un mois d’intervalle et il appartiendra à nouveau aux députés de valider définitivement la hausse de TVA à 19.6% pour les offres triple play des FAI.

L’adoption définitive est en bonne voie, selon toute apparence la hausse sera applicable à compter de la nouvelle année et il semblerait que ce soit directement l’abonné qui en pâtisse…

En effet les FAI ont annoncé qu’ils augmenteraient de deux à trois euros leurs tarifs.

Dans une question publiée au JO du Sénat le 11 novembre 2010, Monsieur Roland Courteau avait d’ailleurs attiré l’attention du Ministre de l’économie sur l’augmentation du taux de TVA sur les offres Internet dites « triple play ». Il se disait soucieux pour les répercussions sur le coût de la vie, et notamment pour les étudiants et jeunes actifs. Il espérait donc que le gouvernement ait pour projet de prendre toutes dispositions afin d'éviter que les fournisseurs d'accès ne répercutent l'intégralité de cette hausse de TVA sur la facture des concitoyens.

Or, il semblerait que le gouvernement ne prenne aucune disposition en ce sens. Aussi, la question aujourd’hui cruciale est la suivante : nos offres triple play augmenteront de 2 ou 3 euros supplémentaires par mois ?


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